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Loi sécuritaire portant création des FIPI
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Nérée Le Noblet Duplessis
Eugénie de Sabrevoix
Henri-A. de Fricard
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Loi sécuritaire portant création des FIPI
Loi sécuritaire portant création des FIPI
Le Parlement,
Dans le respect de l’ordre et des libertés fondamentales,
Adopte la loi suivante :
Article 1 :
Sont crées les Forces d’Intervention de la Police Impériale (FIPI) en remplacement des Brigades Mobiles Anti-Criminalité et Anti-Terroriste, qui ont pour mission de lutter contre le crime organisé, d’intervenir dans les situations sensibles et de maintenir l’ordre et la sécurité publique.
Article 2 :
Elles combattront principalement :
-les associations de malfaiteurs,
-les vols commis avec violences, armes ou explosifs,
-les extorsions de fonds, de signatures ou de titres,
-les enlèvements de personnes,
-les évasions violentes.
Article 3 :
Des agents accrédités par le Ministère de l’Intérieur et de la Justice seront présent auprès des équipes des FIPI de manière permanente, afin d’autorisé si besoin est :
-la fouille de tout moyen de transport,
-la perquisition d’un domicile,
-la détention préventive d’individu.
Article 4 :
Le Commissaire-Général-Adjoint aux Forces d’Intervention de la Police Impériale assure la direction. Il est lui-même nommé par le Ministre de l’Intérieur, en concertation avec le Haut-commissaire-Général de la Police Impériale.
Article 5
Le Commissaire-Général-Adjoint commande librement les FIPI, mais doit rester disponible envers les demandes spécifiques du Ministère de l’Intérieur.
Article 6 :
Les FIPI sont composées de policiers des départements criminels et judiciaires, parmi l’élite de la profession. Ils sont encadrés par des Officiers-supérieurs, sous l’autorité du Commissaire-Général-Adjoint.
Article 7 :
Les effectifs des Brigades mobiles Anti-Criminalité et Anti-Terroriste sont intégrés dans les effectifs de départ des FIPI. Un complément d'effectif et de moyen peut -être attribué par Arrêté ministériel du Ministère de l’Intérieur.
Henri-A. de Fricard- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 38
Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
Date d'inscription : 02/06/2011
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
Nous félicitons Son Altesse pour ce projet de loi !
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
Merci bien, Monsieur le Marquis.
Henri-A. de Fricard- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 38
Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
Date d'inscription : 02/06/2011
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
nous sommes heureux de voir le gouvernement agir conte le banditisme
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
Du moment ke cette force de police reste dans les limites prévues par la loi, nous n'avons rien à redire à ce texte. Le PDE votera pour
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
Bon, personne n'a rien à dire ? J'espère que la députée Carnavon ne va pas encore dire que la Diète n'est pas consulté ?
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
Est-ce que le ministre ou un député gouvernemental peut expliquer, en quoi consiste les associations de malfaiteurs?
Est-ce que le PRE devrait s'inquiéter ?
Est-ce que le PRE devrait s'inquiéter ?
Robert Leduc- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 213
Date d'inscription : 13/07/2005
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
Si c'est ce que vous appelez consulter la Diète c'est parfait. Ma fille et moi sommes d'accord dès lors pour dire que les critiques de l'actuel chancelier sur une ancienne majorité qui faisait le travail sans la Diète sont infondées...
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
J'ai demandé vos opinions sur la taxe. J'attends toujours les réponses. Mon commentaire était dans le sens, qu'il y a maintenant une possibilité de débattre. Je félicite le député Leduc pour sa question. Sa question permettra peut-être à un dépôt d'amendement ?
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
M. le député Leduc :
- Les associations de malfaiteurs sont des groupes criminels formés d'un nombre suffisant de membres, groupés en une organisation hiérarchisée et ayant pour but de mettre
en commun le produit des infractions commises.
- Les associations de malfaiteurs sont des groupes criminels formés d'un nombre suffisant de membres, groupés en une organisation hiérarchisée et ayant pour but de mettre
en commun le produit des infractions commises.
Henri-A. de Fricard- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 38
Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
Date d'inscription : 02/06/2011
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
On peut peut-être passer au vote ?
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sécuritaire portant création des FIPI
en effet, passons au vote
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
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