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ALCO (proposition Fricard)
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Eugénie de Sabrevoix
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Victoire Carnavon
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ALCO (proposition Fricard)
par Victoire Carnavon 8/5/2013, 11:08 am
Agence de Lutte contre le Crime Organisé
ALCO
Titre I : De l’organisation
Article 1 : Est crée l’Agence de Lutte contre le Crime Organisé (ALCO), organisation micromondiale ayant pour but de développer la coopération policière entre les micronations signataires. Son siège est fixé à Allancia, capitale du Saint-Empire d’Edoran.
Article 2 : Ses missions principales consisteront à lutter contre la criminalité, le terrorisme, les trafics illégaux, le crime organisé et toutes autres activités reconnues comme illégales par les micronations signataires.
Article 3 : Les principaux champs d’actions de l’ALCO sont les suivants :
- Développer les échanges de renseignements, et fichiers policiers, à propos d'individus ou entités privés.
- Agir sur le terrain par des actions de police communes à plusieurs micronations.
- Faciliter les arrestations et extraditions, dans le respect des droits micronationaux établis.
- Partager les compétences et techniques policières entre micronations.
Titre II : Des membres
Article 4 : Ce traité devra faire l’objet de la ratification habituelle prévue par la Constitution du Saint-Empire d’Edoran. Ce dernier sera considéré comme membre fondateur du présent traité.
Article 5 : Les autres membres signataires du traité seront des micronations qui, sur proposition de l’Empereur du Saint-Empire d’Edoran, ratifieront à leur tour ce traité.
Titre III : Du Haut-Conseil
Article 6 : Le Haut-Conseil de l’ALCO à pour vocation de diriger et coordonner le bon fonctionnement de l’organisation.
Article 7 : Il est composé d’un représentant de chaque micronation membre. Le représentant est nommé et révoqué par chaque micronation à sa convenance.
Article 8 : Le Haut-Conseil peut se réunir en Assemblée afin de modifier ce traité. Toute modification devra être adoptée par 2/3 des votes. Chaque représentant de micronation dispose d’une voix au sein de l’Assemblée.
Victoire Carnavon- Speaker
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Victoire Carnavon 8/5/2013, 11:10 am
Les députés Carnavonistes apprpuvaient ce texte qui permettrait la lutte encore plus efficace contre l'alcool
Victoire Carnavon- Speaker
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Francois-A Dutronc-Pombal 8/5/2013, 2:14 pm
Robert Bourque
Qu'est-ce une organisation criminelle, selon ce texte ?
Qu'est-ce une organisation criminelle, selon ce texte ?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Eugénie de Sabrevoix 8/5/2013, 2:30 pm
Le crime organisé est une association hiérarchisée de personne ayant pour but de faire du profit illégalement. Mais le crime organisé n'est pas le seul domaine d'action de cette agence.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Francois-A Dutronc-Pombal 8/5/2013, 2:57 pm
Robert Bourque
Est-ce qu'elle a son service de l'ordre ? Elle est financé combien et comment ?
Est-ce qu'elle a son service de l'ordre ? Elle est financé combien et comment ?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Philibert Carnavon 8/5/2013, 6:26 pm
les députés proches de Philibert appuyèrent leur soutien au texte. L'ancien gouvernement aurait du présenter ce texte plus tôt.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Victoire Carnavon 8/5/2013, 6:28 pm
Des forces de l'ordre du saint-Empire seront spécialement affectées à l'ALCO. Ils dépendront toujours du Ministère de l'Intérieur.
Victoire Carnavon- Speaker
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Eugénie de Sabrevoix 8/5/2013, 9:27 pm
C'est un organisme de coopération, par une nouvelle police. Evidemment, des effectifs seront alloué aux missions de l'ALCO, mais cela restera des unités des polices respectives des pays membre.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Nérée Le Noblet Duplessis 9/5/2013, 1:46 pm
un député impérial :
Devrons nous craindre la présence de policiers venus d'ailleurs en Edoran?
Devrons nous craindre la présence de policiers venus d'ailleurs en Edoran?
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Nérée Le Noblet Duplessis 9/5/2013, 2:24 pm
vous avez déjà vendu l'Empire à ses ennemis, ceux-ci tenteront peut être de faire venir des policiers afin de surveiller un peu plus nos concitoyens.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Eugénie de Sabrevoix 9/5/2013, 3:05 pm
L'accueil de policiers étrangers ne sera que ponctuel et dans le cadre d'opération commune. Ils n'auront aucunement vocation à être laisser en errance sans être accompagné.
Cessez donc de craindre nos alliés et ayez confiance en nos réseaux de contre-espionnage, notre police et notre armée, indubitablement les plus puissants du Micromonde.
Ce texte n'a que vocation à renforcer cette puissance et son efficacité.
Cessez donc de craindre nos alliés et ayez confiance en nos réseaux de contre-espionnage, notre police et notre armée, indubitablement les plus puissants du Micromonde.
Ce texte n'a que vocation à renforcer cette puissance et son efficacité.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Victoire Carnavon 9/5/2013, 6:32 pm
Y a-t-il d'autres questions sur ce texte?
Victoire Carnavon- Speaker
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Nérée Le Noblet Duplessis 9/5/2013, 6:33 pm
Avez-vous, si non des questions, des amendements à proposer?
Ces messieurs du PDE ne s'intéressent pas à cette question?
Ces messieurs du PDE ne s'intéressent pas à cette question?
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par V-E Chandebise 10/5/2013, 5:45 pm
dès l'instant ou les autres participants ont le même poids décisionnel qu'Edoran, cela ne doit pas poser de problèmes
V-E Chandebise- Grand Orateur
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Victoire Carnavon 11/5/2013, 3:41 pm
s'il n'y a pas de récrimination, peut être pourrions nous passer au vote?
Victoire Carnavon- Speaker
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Nérée Le Noblet Duplessis 11/5/2013, 3:53 pm
Et bien si pour demain aucun amendement n'est déposé nous pourrons procéder au vote.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Antoine Namer 11/5/2013, 5:24 pm
Je suis Kontre ce texte!
Dans certains états, le markisme est illégal...est-ce un moyen détourné pour arrêter les markistes d'ici?
Voilà donk des manoeuvres de Kapitalistes dékadents et impérialistes pour asservir enkore plus le peuple!.
Cela est bien partial et laisse sujet à interprétation. Komment éviter la kréation d'une police politike internationale!
et toutes autres activités reconnues comme illégales par les micronations signataires.
Dans certains états, le markisme est illégal...est-ce un moyen détourné pour arrêter les markistes d'ici?
- Développer les échanges de renseignements, et fichiers policiers, à propos d'individus ou entités privés.
Voilà donk des manoeuvres de Kapitalistes dékadents et impérialistes pour asservir enkore plus le peuple!.
Cela est bien partial et laisse sujet à interprétation. Komment éviter la kréation d'une police politike internationale!
Antoine Namer- baratineur
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Date d'inscription : 04/06/2010
Re: ALCO (proposition Fricard)
par Philibert Carnavon 11/5/2013, 5:37 pm
il ne serait tout de même pas question de faire appliquer des lois aussi ineptes en Edoran. La Démocratie est un des fondements du saint-Empire
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Antoine Namer 11/5/2013, 5:50 pm
Arrêtez de vous voiler la face, Karnavon!
Ke ferez-vous si une puissance étrangère réklame des actions Kontre des ressortissants étrangers ou kontre nos citoyens au nom d'aktivités illégales ?
Plierez-vous?
Ke ferez-vous si une puissance étrangère réklame des actions Kontre des ressortissants étrangers ou kontre nos citoyens au nom d'aktivités illégales ?
Plierez-vous?
Antoine Namer- baratineur
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Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Antoine Namer 11/5/2013, 6:59 pm
Donc l'article 3 est inutile car vous ne comptez pas L'honorer...
Antoine Namer- baratineur
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Philibert Carnavon 11/5/2013, 7:02 pm
Si les personnes n'ont commis aucun crime, elles ne seront pas poursuivies. Nous entendons bien ne faire de l'ALCO qu'un moyen de lutter contre le crime organisé par contre les idées.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Nérée Le Noblet Duplessis 11/5/2013, 7:05 pm
il est par ailleurs bien regrettable que le markisme ait toujours droit de cité.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Re: ALCO (proposition Fricard)
par Nérée Le Noblet Duplessis 11/5/2013, 7:06 pm
Ceci étant, déposez-vous des amendements M. Namer?
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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