Loi ALCO

Agence de Lutte contre le Crime Organisé
ALCO

Titre I : De l’organisation


Article 1 : Est crée l’Agence de Lutte contre le Crime Organisé (ALCO), organisation micromondiale ayant pour but de développer la coopération policière entre les micronations signataires. Son siège est fixé à Allancia, capitale du Saint-Empire d’Edoran.

Article 2 : Ses missions principales consisteront à lutter contre la criminalité, le terrorisme, les trafics illégaux, le crime organisé et toutes autres activités reconnues comme illégales par les micronations signataires.

Article 3 : Les principaux champs d’actions de l’ALCO sont les suivants :
- Développer les échanges de renseignements, et fichiers policiers, à propos d'individus ou entités privés.
- Agir sur le terrain par des actions de police communes à plusieurs micronations.
- Faciliter les arrestations et extraditions, dans le respect des droits micronationaux établis.
- Partager les compétences et techniques policières entre micronations.


Titre II : Des membres


Article 4 : Ce traité devra faire l’objet de la ratification habituelle prévue par la Constitution du Saint-Empire d’Edoran. Ce dernier sera considéré comme membre fondateur du présent traité.

Article 5 : Les autres membres signataires du traité seront des micronations qui, sur proposition de l’Empereur du Saint-Empire d’Edoran, ratifieront à leur tour ce traité.


Titre III : Du Haut-Conseil


Article 6 : Le Haut-Conseil de l’ALCO à pour vocation de diriger et coordonner le bon fonctionnement de l’organisation.

Article 7 : Il est composé d’un représentant de chaque micronation membre. Le représentant est nommé et révoqué par chaque micronation à sa convenance.

Article 8 : Le Haut-Conseil peut se réunir en Assemblée afin de modifier ce traité. Toute modification devra être adoptée par 2/3 des votes. Chaque représentant de micronation dispose d’une voix au sein de l’Assemblée.