Syntagma Moldavienne

Sur base des travaux de la Boulè, le basileus promulgue la loi fondamentale suivante :


Article 1.
La Moldavia est divisée en 5 nomes : Chinisau, Lessalonique, Zakynthos, Maxichi, Etheropolys.
Ces nomes sont subdivisés en dèmes.
Seule une loi peut modifier le nombre et les frontières des nomes et des dèmes.

Article 2.
La qualité de Moldavien s'acquiert, se conserve et se perd d'après les règles déterminées par la loi civile.
La présente Syntagma et les autres lois relatives aux droits politiques déterminent quelles sont, outre cette qualité, les conditions nécessaires pour l'exercice de ces droits.

Article 3
La loi est la même pour tous les Moldaviens

Article 4
Nulle peine ne peut être appliquée en dehors de celle prévue par la loi.

Article 5
la liberté individuelle est garantie

Article 6
Les Moldaviens ont le droit de s'associer ; ce droit ne peut être soumis a aucune mesure préventive.
Les Moldaviens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.

Article 7
Tout Moldavien de plus de 19 ans a le droit d'exprimer son vote lors des élections démotiques, nomiques et bouliques

Article 8
La peine de la confiscation des biens ne peut être établie. 

Article 9
La peine de mort est abolie ; elle ne peut être rétablie. 

Article 10
§1 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
§2 - Aucun culte ne peut être établi comme religion d'état (abrogé).
§3 - Aucune religion ne peut être privilégiée par rapport à une autre. (abrogé).

Article 11
Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer le jour de repos. 

Article 12
L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. 

Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il y a lieu.

Article 13
L'enseignement est libre ; L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi.

Article 14
La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. 

Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Moldavia, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. 

Article 15 
Les Moldaviens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. 

Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.

Article 16
Les Moldaviens ont le droit de s'associer ; ce droit ne peut être soumis a aucune mesure préventive. 

Article 17
Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif.

Article 38
Les pouvoirs constitutionnels du Basileus sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S. A. R. Alexandru Ier, premier Basileus de Moldavia.

Article 39
A défaut de descendance de S. A. R. le Basileus de Moldavia, il pourra nommer son successeur avec l'assentiment de la Boulè, émis de la manière prescrite par l'article suivant.

S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.

Article 40
La personne du basileus est inviolable ; ses ministres sont responsables.

Article 41
Le Basileus dispose d'un droit de veto sur chaque projet de loi. Ce veto arrête le processus législatif pour une durée de 3 mois. Il n'est renouvelable qu'une seule fois.

Article 42
Le basileus nomme et révoque ses ministres.

Article 43
Il confère les grades dans l'armée.

Il nomme aux emplois d'administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.

Article 44
Il fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.

Article 45
Le basileus commande les forces de terre et de mer.

Article 46
Le basileus sanctionne et promulgue les lois.

Article 47
Le basileus a le droit de dissoudre la boulè. L'acte de dissolution contient convocation des électeurs dans les quarante jours.

Article 48
Le Basileus peut ajourner la boulè. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni être renouvelé dans la même session, sans l'assentiment de la boulè.

Article 49
Il a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux ministres.

Article 50
Il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi.

Article 51.
Il a le droit de conférer des titres de noblesse.

Article 52
Il confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

Article 53
La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne.

Article 54
Le basileus n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Syntagma même.

Article 55
. A la mort du basileus, la boulè s'assemble sans convocation, au plus tard le dixième jour après celui du décès. Si la boulè a été dissoute antérieurement, et que la convocation ait été faite, dans l'acte de dissolution, pour une époque postérieure au dixième jour, les anciens membres reprennent leurs fonctions, jusqu'à la réunion de ceux qui doivent les remplacer.

A dater de la mort du roi, et jusqu'à la prestation du serment de son successeur au trône ou du régent, les pouvoirs constitutionnels du basileus sont exercés, au nom du peuple moldavien, par les ministres réunis en conseil, et sous leur responsabilité.

Article 56
Le basileus est majeur à l'âge de vingt ans accomplis.

Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, devant la boulè, le serment suivant : « Je jure d'observer la Syntagma et les lois du peuple moldavien, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire et fidélité à Sa majesté Impériale. »

Article 57
Si, à la mort du basileus, son successeur est mineur, la Boulè se réunit à l'effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.

Article 58
Si le roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement la Boulè. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par la boulè.

Article 59
La régence ne peut être conférée qu'à une seule personne. Le régent n'entre en fonctions qu'après avoir prêté le serment prescrit par l'art. 56.

Article 60
Aucun changement à la Constitution ne peut être fait pendant une régence.

Article 51
En cas de vacance du trône, la boulè pourvoit provisoirement à la régence.