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Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
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Lucien Duceppe
Eugénie de Sabrevoix
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Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Un peu de grain à moudre en cette fin de mandature. Projet validé par le gouvernement, soumit au CIES conformément à la Loi Economique, celui-ci ne s'est pas prononcé.
Loi sur les entreprises du secteur de la Défense.
Le Parlement,
Vu la nécessité de réglementé l'industrie de l'armement, des équipements militaires et des services lié à la défense,
Adopte :
Article Premier :
Il est crée le Registre des Entreprises lié à la Défense (R.E.D.)
Ce registre est public et est tenu par le Ministère en charge de la Défense, qui y inscrit toute entreprise édoranaise dont les activités sont liées à la Défense.
Article deux :
Sont considérées comme entreprises dont les activités sont liées à la Défense :
les entreprises produisant de l'armement de tout type.
les entreprises produisant des véhicules terrestres, des aéronefs, des navires ou tout autres type de véhicule à vocation militaire
les entreprises de construction de fortifications ou de bâtiments militaires
les entreprises de confection d'uniforme
les entreprises de services ou de conseils en sécurité et défense
les entreprises de sécurité privée, de mercenariat ou de course
Article trois :
L'Etat édoranais dispose d'un droit de commande prioritaire sur l'ensemble des produits ou prestations des entreprises inscrit au R.E.D.
Article quatre :
En cas de non exercice de ce droit par l'Etat, et en cas de commandes étrangères non alliées ou d'une entreprises privées auprès d'une entreprises inscrites au R.E.D., celle-ci doit demander l'autorisation au ministère en charge de la Défense d'honnorer cette commande.
En cas de non exercice de ce droit par l'Etat, et en cas de commandes étrangères alliées, vassales ou provinciales auprès d'une entreprises inscrites au R.E.D., celle-ci peut honnorer immédiatement la commande sans demande d'autorisation.
Article cinq :
Par arrêté, le ministre en charge de la Défense peut interompre toute commande, livraison ou prestation d'une entreprises du R.E.D. que cela soit à destination d'une nation alliée ou non, d'un vassal, d'une province, ou d'une entreprises privées, même après autorisation.
Article six :
Un refus d'autorisation formulé par le ministère en charge de la défense, ou un arrêté interrompant une commande, un livraison ou une prestation, est automatiquement levé au terme de 2 mois, à moins qu'il ne soit prorogé par un arrêté du Chancelier.
Article sept :
L'Etat édoranais doit passer commande en priorité auprès des entreprises du R.E.D. dans le domaine de la Défense. En cas de produit ou prestation indisponible auprès des entreprises du R.E.D., l'Etat est autorisé à commander à l'étrangers, de même en cas de non réponse ou de délai trop important auprès d'une entreprise du R.E.D.
Article huit :
Toute commande de la part de l'Etat devra être passé en concertation avec le Feld-Maréchal du Saint-Empire.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
L'UC ne changera jamais. Toujours de la bureaucratie. Un entrepreneur dépense plus d'argent en formulaire, qu'en salaire pour un employé.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Et que ferons nous si ledit Feld-Maréchal a des parts dans une des entreprises en question?
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
C'est toujours plus transparent que la situation actuelle !
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Ne sont-ils pas déjà inscrit dans le registre des entreprises ?
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Bien sûr, mais il est nécessaire d'avoir une meilleure visibilité des entreprises du secteur de la défense, noyé dans des grands groupes multidisciplinaires.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Peut-on mettre au vote ?
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Puisque ce projet a été déposé à l'ancienne législature, il convient, selon moi, de la redéposer.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Considérons qu'il est ainsi redéposé. Redébattons.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
L'article 4 est bien dangereux!
"En cas de non exercice de ce droit par l'Etat, et en cas de commandes étrangères alliées, vassales ou provinciales auprès d'une entreprises inscrites au R.E.D., celle-ci peut honnorer immédiatement la commande sans demande d'autorisation."
Nous avons vu des vassaux se rebeller...ils pourront le faire avec nos armes!
Et que dire de nos alliés. Pensez à la Laurasie. Elle tuera des Edoranais avec de l'acier edoranais!
"En cas de non exercice de ce droit par l'Etat, et en cas de commandes étrangères alliées, vassales ou provinciales auprès d'une entreprises inscrites au R.E.D., celle-ci peut honnorer immédiatement la commande sans demande d'autorisation."
Nous avons vu des vassaux se rebeller...ils pourront le faire avec nos armes!
Et que dire de nos alliés. Pensez à la Laurasie. Elle tuera des Edoranais avec de l'acier edoranais!
Invité- Invité
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
le parti impérial voit lemal partout.
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Nous ne pouvons pas empêcher une entreprise de vendre ! Même s'il s'agit d'arme. Si l'Etat ne souhaite pas acheter, l'entreprise peut vendre ailleurs.
Si un allié devient ennemi, la commande devra être suspendu.
Si un allié devient ennemi, la commande devra être suspendu.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Et komment ferons nous pour empêcher l'ennemi ancien-allié d'utiliser les armes de pointes k'Edoran aura fabriqué et vendu?
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Nous ne pouvons nous prémunir ainsi de tous les risques de l'avenir. De plus, ces entreprises doivent vivre.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Ne serait-il pas envisageable pour le ministère concerné d'établir une liste remise à jour régulièrement des nations avec un degré de permission de vente d'armement?
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
C'est effectivement une solution.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Il serait bon dès lors de présenter un amendement allant dans ce sens
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Loi sur les entreprises du secteur de la Défense
Je vais le faire.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
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