Loi sur les entreprises du secteur de la Défense

Loi sur les entreprises du secteur de la Défense.

Le Parlement,

Vu la nécessité de réglementé l'industrie de l'armement, des équipements militaires et des services lié à la défense,

Adopte :


Article Premier :

Il est crée le Registre des Entreprises lié à la Défense (R.E.D.)

Ce registre est public et est tenu par le Ministère en charge de la Défense, qui y inscrit toute entreprise édoranaise dont les activités sont liées à la Défense.

Article deux :

Sont considérées comme entreprises dont les activités sont liées à la Défense :

les entreprises produisant de l'armement de tout type.
les entreprises produisant des véhicules terrestres, des aéronefs, des navires ou tout autres type de véhicule à vocation militaire
les entreprises de construction de fortifications ou de bâtiments militaires
les entreprises de confection d'uniforme
les entreprises de services ou de conseils en sécurité et défense
les entreprises de sécurité privée, de mercenariat ou de course

Article trois :

L'Etat édoranais dispose d'un droit de commande prioritaire sur l'ensemble des produits ou prestations des entreprises inscrit au R.E.D.

Le ministère des affaires étrangères publie une liste régulièrement mise à jour des pays avec lesquels le commerce d'activités liées à la défense est autorisée.

Article quatre :

En cas de non exercice de ce droit par l'Etat, et en cas de commandes étrangères non alliées ou d'une entreprises privées auprès d'une entreprises inscrites au R.E.D., celle-ci doit demander l'autorisation au ministère en charge de la Défense d'honnorer cette commande.

En cas de non exercice de ce droit par l'Etat, et en cas de commandes étrangères alliées, vassales ou provinciales auprès d'une entreprises inscrites au R.E.D., celle-ci peut honorer immédiatement la commande sans demande d'autorisation.

Article cinq :

Par arrêté, le ministre en charge de la Défense peut interrompre toute commande, livraison ou prestation d'une entreprises du R.E.D. que cela soit à destination d'une nation alliée ou non, d'un vassal, d'une province, ou d'une entreprises privées, même après autorisation.

Article six :

Un refus d'autorisation formulé par le ministère en charge de la défense, ou un arrêté interrompant une commande, un livraison ou une prestation, est automatiquement levé au terme de 2 mois, à moins qu'il ne soit prorogé par un arrêté du Chancelier.

Article sept :

L'Etat édoranais doit passer commande en priorité auprès des entreprises du R.E.D. dans le domaine de la Défense. En cas de produit ou prestation indisponible auprès des entreprises du R.E.D., l'Etat est autorisé à commander à l'étrangers, de même en cas de non réponse ou de délai trop important auprès d'une entreprise du R.E.D.

Article huit :

Toute commande de la part de l'Etat devra être passé en concertation avec le Feld-Maréchal du Saint-Empire.