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Législation palonaise

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Législation palonaise

Message par Stanislas III le 23/12/2014, 7:58 am

Retrouvez la législation palonaise

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Re: Législation palonaise

Message par Stanislas III le 22/2/2015, 5:33 am


Palais Royal
Monarchie Palonaise


Par décision de Son Altesse Royale
Les frontière de la Palogne et du Saint-Empire sont désormlais sous étroites surveillance. Afin d'éviter les troubles républicains le couvre-feu est instauré en Palogne entre 19h et 7h.

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Re: Législation palonaise

Message par Stanislas III le 4/4/2015, 11:20 am



ORDONNANCE ROYALE



Nous, Stanislas III Sabrevoix-Wienowieski, Par la grâce d'Ether, Roi de Palogne,

Considérant la nécessité de développer au mieux la Palogne et de la rendre plus démocratique,

Décidons :

art.1 :
La Diète Palonaise portera désormais le nom de Sejma.

art.2 :
Elle est composée de 95 membres.
50 membres sont élus directement par le peuple, lors d'un scrutin proportionnel.
45 autres membres sont désignés. 30 le sont par le Palais, 15 par l'église éthériste.

art.3 :
Le mandat de tous les députés palonais est de 3 mois.


Car tel est notre bon plaisir,

Stanislas III


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Re: Législation palonaise

Message par Stanislas III le 21/4/2016, 3:20 am



ORDONNANCE ROYALE



Nous, Stanislas III Sabrevoix-Wienowieski, Par la grâce d'Ether, Roi de Palogne,

Considérant la nécessité de protéger au mieux la Palogne et le Saint-Empire,

Décidons :

Article 1
Les frontières du Royaume sont fermées.

Article 2
Le PDE est désormais considéré comme un mouvement terroriste et ses membres arrêtés en Palogne seront passibles de la peine capitale.

Article 3
Toute personne qui soutiendrait un membre du PDE sera considéré comme alliée du terrorisme et jugée selon la loi.


Car tel est notre bon plaisir,

Stanislas III


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Re: Législation palonaise

Message par Stanislas III le 17/10/2016, 10:30 am



ORDONNANCE ROYALE



Nous, Stanislas III Sabrevoix-Wienowieski, Par la grâce d'Ether, Roi de Palogne,

Considérant la nécessité de protéger au mieux la Palogne et le Saint-Empire,

Décidons :

Article 1
de faire interdire tous les mouvements, partis et organisations contraires aux valeurs de la Palogne.

Article 2
Toute organisation devra jurer serment de fidélité au Roi, à Ether et à l'Empire d'Edoran.

Article 3
Toute personne qui appartiendrait à un mouvement jugé ennemi de la Palognbe sera considéré comme alliée du terrorisme et jugée selon la loi.


Car tel est notre bon plaisir,

Stanislas III


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