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Projet sur les libertés

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Projet sur les libertés

Message par Albert de Rougemont le 30/9/2017, 11:44 pm

Article 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. 

Article 2
Les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme sont la liberté, la propriété et la justice.

Article 3
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 5
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous sont égaux devant la loi.

Article 6
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 7
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Article 8
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 9
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article 10
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Article 11
La liberté d'association est garantie.

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Re: Projet sur les libertés

Message par Charles de Hauteville le 2/10/2017, 10:02 pm

La Constitution n'est-elle pas suffisamment clair sur les droits de l'homme ?
De plus, ce genre de loi cadre est inapplicable car elle implique nombre d’exception, par exemple en cas de situations d'urgence, déjà défini ou à définir dans des textes ad hoc.

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