Projet de loi

par **Maison ducale d'Arséna** 7/10/2014, 3:37 am

Thomas de Lomel:

Le Parti Démocrate dépose le projet de loi suivant.

Loi sur la participation électorale

Article 1

Tous citoyens edoranais a le droit de participer à la vie électorale du Saint-Empire d'Edoran.

Article 2

Tous citoyens peut devenir membre d'un parti politique et militer pour ce dernier. Dans ce cas, les membres ne peuvent participer à la commission électorale edoranaise.

Article 3

La commission électorale edoranaise est l'organisation indépendante chargée de diriger le système électoral et référendaire du Saint-Empire d'Edoran relevant directement de Sa Majesté l'Empereur.

Article 4

Toutes personnes remettant en doute l'indépendance et l'exactitude du processus électoral et de la commission électorale par ses gestes pourra être sanctionner par les tribunaux.

Article 5

Toutes ingérences seront passibles d'une amende de 400 edos à 500 000 edos selon l'infractions.
Toutes fraudes ou corruptions seront passible d'une peine de prison allant jusqu'à 15 ans d’emprisonnement.

Article 6

Tous non-edoranais s’immisçant dans le processus électoral en favorisant l'un ou l'autre des acteurs politiques présence ou en remettant en doute l'impartialité de la commission électoral par des gestes de fraudes ou de corruptions se verra soumis à une amende de 5000 à 750 000 edos et à une peine de prison de 5 à 15 ans.

par **Lucien Duceppe** 7/10/2014, 3:22 pm

Pourquoi ce projet de loi?

par **Maison ducale d'Arséna** 7/10/2014, 11:09 pm

Étienne de Lomel:

Le RDCE serait-il contre la transparence du processus électoral?

par **Lucien Duceppe** 8/10/2014, 12:13 am

Nous sommes pour la vertu. Mais la question reste. Pourquoi?

Une loi existe déjà. En quoi, l'État a besoin d'un renforcement ? De plus l'article 1 contrevient à la législation edoranaise.

par **Maison ducale d'Arséna** 8/10/2014, 1:57 am

Étienne de Lomel:

Une loi existe déjà?

par **Lucien Duceppe** 8/10/2014, 2:03 am

Duceppe se lève de son siège et présente dans sa main à l'assemblée.

- Voici monsieur, pour votre ignorance, la loi:
https://edoran.forumactif.com/t4157-loi-sur-la-liste-electorale

par **Maison ducale d'Arséna** 8/10/2014, 2:09 am

Étienne de Lomel:

Si la participation politique et électorale ne s'illustre que par le vote, on se demande bien comment le RDCE a élu autant de député.

hilarité sur les bancs du PDE.

par **Francois-A Dutronc-Pombal** 8/10/2014, 2:40 am

Robert Bourque
- Le RDCE respecte la loi électorale. Nos partisans se font inscrire sur la liste électorale.

par **Philippe III** 8/10/2014, 8:52 am

Antoine de Valmont, président du groupe USD à la Diète :
- Nous aimerions connaître les objectifs de cette loi, car les articles 4 à 6 nous semblent gravement attentatoires à la liberté d'expression. Il doit être possible de remettre en cause l'indépendance d'une commission, c'est un principe de libre expression. Il doit être possible à un étranger, bien qu'il n'ait de droit de vote, de soutenir l'un ou l'autre des candidats aux élections édoranaises, c'est encore un principe de libre expression.

par **Maison ducale d'Arséna** 17/10/2014, 2:44 am

Étienne de Lomel:

Ce projet a a pour but d'éviter toute ingérence étrangère dans le processus électoral!

C'est le peuple edoranais qui doit choisir son gouvernement. Pas l'argent d'ennemis de la démocratie.

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