Conseil du roi

Concernant l'Université

Article 1
Un représentant spécial du souverain de Palogne est nommé pour chaque université avec instructions précises et pouvoirs étendus. Il doit résider là où l'université est établie. Son rôle est essentiellement disciplinaire et de contrôle. Les universités, parfois autogérées, souvent pôle de propagation des idées libérales voire révolutionnaires, se voient mises sous la coupe de l'État.

Article 2

Les universités de Palogne se doivent une assistance mutuelle pour écarter les professeurs qui ont professé des doctrines hostiles à l'ordre public .

Article 3

Les lois qui interdisent les sociétés secrètes au sein des universités doivent être appliquées strictement. Le représentant spécial du souverain est chargé du contrôle de l'application de cet article. Les sujets du Roi de Palogne se doivent de ne pas employer dans leurs affaires les membres de ces sociétés secrètes.

Article 4

Si un étudiant ou un professeur est expulsé d'une université sur décision de son conseil ou du représentant spécial, il ne doit pas être accepté dans une autre université sans autorisation du Roi.

Concernant la presse

Article 5

Toute publication quotidienne ou non doit être préalablement approuvée par le Roi.

Article 6

Le gouvernement a le droit, de sa propre initiative, sans avoir à être saisie, de supprimer une publication qui aurait contrevenu à l'honneur du Royaume, sa sécurité, à la paix et la quiétude de la Palogne.

Établissement d'un conseil de surveillance à Kosciusko-Czestochowa

Article 7

Un conseil de surveillance est établi à Kosciusko-Czestochowa. Son objet est de surveiller les activités révolutionnaires, les sociétés secrètes ou non, les complots divers, les activités démagogiques des associations d'individus pour y contrevenir.

Article premier

Les clubs qui visent le renversement de l'état ou de l'ordre social existant par des efforts sociaux-démocrates, socialistes, Merksiste et Marksiste sont interdits.
Il en est de même pour les associations dans lesquelles les aspirations social-démocrates, socialistes ou Merksiste visant à renverser l'État ou l'ordre social existant se révèlent de manière à compromettre la paix publique, en particulier l'harmonie des classes de population.

Les clubs sont des connexions égales de toutes sortes.

Article deuxième

Les associations et entreprises indépendantes, qui selon leurs statuts ont le soutien mutuel de leurs membres, sont placées sous un contrôle extraordinaire de l'État.
Si plusieurs associations indépendantes du genre sont réunies en une seule association, et que pour l'une d'elles des aspirations se révèlent, toutes les associations seront interdites.

Article 3

L'autorité chargée du contrôle est autorisée:
1. A assister à toutes les réunions et réunions de l'association;
2. A convoquer et diriger les assemblées générales;
3. A inspecter les livres, les écrits et les liquidités, ainsi que demander des informations sur les circonstances de l'association;
4. A exécuter des résolutions;
5. A confier l'exécution des devoirs du bureau exécutif ou d'autres organes exécutifs de l'association à des personnes compétentes;

Article 4

Si l'Assemblée Générale, le Conseil ou tout autre organe dirigeant de l'Association viole les ordres émis par l'Autorité de Contrôle dans le cadre de ses pouvoirs, ou si dans l'Association les dispositions de l'article premier sont observées, l'association peut être interdite.

Article 5

Le responsable de l'interdiction et l'arrangement du contrôle est le gouvernement. L'interdiction des clubs étrangers appartient au Roi de Palogne.

Article 6

En cas d'interdiction, la trésorerie de l'association, ainsi que tous les objets destinés aux fins de l'association doivent être saisis par l'Etat.
Après que l'interdiction soit devenue définitive, l'autorité administrative doit transférer et superviser l'exécution des affaires de l'association (liquidation) aux personnes appropriées.

Article 7

Des réunions dans lesquelles les aspirations social-démocrates, socialistes ou Merksiste visant à renverser l'ordre public ou social existant sont dissoutes.

Les réunions qui justifient par des faits l'hypothèse qu'elles visent à promouvoir les aspirations visées au premier alinéa sont interdites.

Article 8

Le responsable de l'interdiction et de la dissolution est le Roi.

Article 9

Les brochures dans lesquelles les aspirations social-démocrates, socialistes ou Merksiste visant à renverser l'État ou l'ordre social existant se révèlent d'une manière mettant en danger la paix publique, en particulier l'harmonie des classes de population, sont interdites.

Dans le cas des périodiques, l'interdiction peut également s'étendre à une publication ultérieure dès qu'un seul numéro est interdit en vertu de la présente loi.

Article 10

Le gouvernement est responsable de l'interdiction pour les publications nationales périodiques. L'interdiction de la diffusion ultérieure d'une publication périodique paraissant à l'étranger appartient au Roi.

Article 11

La collecte de contributions pour promouvoir les aspirations social-démocrates, socialistes ou Merksiste visant à renverser l'état ou l'ordre social existant, ainsi que l'appel public à des contributions de ce type, sont interdits par la police.

Article 12

Quiconque participe à une association interdite en tant que membre ou exerce une activité dans l'intérêt d'une telle association est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 10000% de son revenu annuel ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois. Une punition similaire s'applique à ceux qui participent à une assemblée interdite ou qui ne s'éloignent pas immédiatement après la dissolution d'une assemblée par la police.

Ceux qui prennent part à l'association ou à l'assemblée en tant que directeurs, dirigeants, agents, agents, orateurs ou caissiers, ou qui font appel à l'assemblée, sont condamné à un an de prison.