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(Sénat) Projet de loi portant réforme de la Garde nationale

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(Sénat) Projet de loi portant réforme de la Garde nationale

Message par Léopold de Klausbourg le 9/4/2018, 3:53 pm

Le président du Sénat : - Nous examinons aujourd'hui le projet de loi portant réforme de la Garde nationale :


Loi portant réforme de la Garde nationale de Nouvelle-Edoran


Article 1 : Les forces armées de la République impériale de Nouvelle-Edoran sont constituées en Garde nationale.

TITRE I : DE LA STRUCTURE GENERALE

Article 2 : La Garde nationale de Nouvelle-Edoran est composée d'une composante terrestre, la Légion républicaine, anciennement Légion nationale de Nouvelle-Edoran, d'une composante maritime, la Milice maritime, et d'une composante aérienne, la Milice aérienne. Son effectif total est porté à 2 300 hommes.

TITRE II : DU COMMANDEMENT

Article 3 : L'Empereur d'Edoran est le chef suprême de la Garde nationale de Nouvelle-Edoran. Il en dispose en cas de nécessité pour le service de l'Etat fédéral.

Article 4 : Le Prince-Président de Nouvelle-Edoran est le commandant-en-chef de la Garde nationale.

Article 5 : Le Gouvernement dispose de la force armée pour toutes opération de sécurité intérieure, de défense territoriale ou de protection civile à l'intérieur des frontières de l'Etat

Article 6 : La Garde nationale de Nouvelle-Edoran est commandé par un officier supérieur du grade de colonel ou de capitaine de vaisseau prenant rang et fonction d'Adjudant-commandant de la Garde nationale. Il assure le commandement effectif de la Garde nationale. Il a autorité sur l'ensemble des troupes et dispose pour accomplir sa mission de commandement d'un état-major interarmes.

TITRE : DES COMPÉTENCES RÉGLEMENTAIRES

Article 7 : Le Président du Conseil a la faculté de prendre par décret toutes mesures visant à l'organisation de la Garde nationale, regardant l'architecture institutionnelle de ses différentes composantes, de leurs état-majors ou la création, la suspension et le licenciement des troupes admises au service de l'Etat. Ce décret est contresigné par le ministre en charge de la défense territoriale

Article 8 : Le Ministre en charge de la défense territoriale a la faculté de prendre par arrêté toute mesure d'ordre individuel, de nomination ou d'élévation aux grades de caporaux, quartiers-maîtres, sous-officiers, officiers mariniers et d'officiers subalternes au sein de la Garde nationale, en considération des qualifications, diplômes et expériences des militaires.

Article 9 : Le Prince-Président nomme aux emplois d'officiers supérieurs sur proposition du ministre en charge de la défense territoriale, en considération des qualifications, diplômes et expériences militaires.


La parole est au Président du Conseil"

- Monsieur le Président,
Messieurs les Sénateurs,


J'ai l'honneur de soumettre à cette honorable assemblée un texte de loi essentiel pour la Défense de notre état. Il acte par la loi la création de la Garde nationale, comme force de défense territoriale interarme avec un commandement unique. Deux principes ont présidés à notre réflexion. Le premier est celui de l'efficacité démocratique. Le gouvernement émanant de cette assemblée est au coeur de la prise de décision pour l'organisation de la Garde nationale, le recrutement et l'avancement de ses hommes ; le prince-président élu par cette assemblée conservant un rôle essentiel dans la nomination des officiers supérieurs en sa qualité reconnue de commandant-en-chef. Le second principe est celui de la rationalisation de nos effectifs, adapté à notre situation géographique, démographique, géopolitique, stratégique. La réduction des effectifs s'explique par la présence d'une force armée fédérale de souveraineté sur notre territoire et le cadrage de l'emploi de notre force à des missions de défense territoriale, de protection civile et de sécurité intérieure, n'ayant pas pour vocation première d'intervenir seule en dehors des frontières de l'Etat. Elle retrouve ainsi son rôle originel d'auxiliaire de la force fédérale. Les contrats n'ont reconduits conserveront une priorité d'embauche dans la fonction publique d'état, particulièrement la police et les autres forces de sécurité intérieures.

Je vous remercie.

Le président du Sénat : - La parole est à l'assemblée.
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Léopold de Klausbourg
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Re: (Sénat) Projet de loi portant réforme de la Garde nationale

Message par Eugénie de Sabrevoix le 10/4/2018, 5:30 pm

Les sénateurs libéraux sont favorables au texte.

_________________
Eugénie de Sabrevoix
née Eugénie Magdalena Adeline Anastazia Joséphine Störtebeker de Sabrevoix
Princesse de Palogne


Premier Ministre du Grand-Duché d'Allancia

Député fédéral d'Allancia (Alliance Libérale)

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Eugénie de Sabrevoix
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Re: (Sénat) Projet de loi portant réforme de la Garde nationale

Message par Léopold de Klausbourg le 10/4/2018, 6:02 pm

Les sénateurs impériaux sont favorables au texte.
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Léopold de Klausbourg
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Re: (Sénat) Projet de loi portant réforme de la Garde nationale

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