Loi sur les transports internationaux

par **François-Xavier II** 7/8/2020, 6:50 pm

Loi sur les transports internationaux

La Diète décide :

Partie I.

Article 1 :

Il est crée une compagnie aérienne nationale détenue à 100% par l'Etat qui reprends les activités de transport commerciales de l'entreprise Carnavon Aérotransport.
La compagnie porte le nom de "Air Edoran"

Article 2 :

Le Directeur Général est nommé par le Ministre de l'Economie.

Article 3 :

La compagnie a vocation à établir des liaisons aériennes commerciales régulières par avions et dirigeables entre le territoire métropolitain du Saint-Empire et ses outre-mer, ainsi qu'avec d'autres nations du Micromonde.

Partie II.

Article 4 :

Il est créé une compagnie de transport maritime nationale détenue à 100% par l'Etat.
La compagnie porte le nom de Compagnie Impériale TransOcéanique (CITO).

Article 5 :

Le Directeur Général est nommé par le Ministre de l'Economie.

Article 6 :

La compagnie a vocation à établir des liaisons maritimes commerciales régulières par paquebot et ferry entre le territoire métropolitain du Saint-Empire et ses outre-mer, ainsi qu'avec d'autres nations du Micromonde.