TRM entre la Biéloslavie et le Saint-Empire

Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République de Biéloslavie et le Saint-Empire d'Edoran, dit « Traité de Septembre »

Les parties contractantes, à savoir,

La République de Biéloslavie, ci-après dénommé Biéloslavie, représenté par Son Excellence Anastasia Voronina, Présidente de la République, d'un part,

Et

Le Saint-Empire d'Edoran, ci-après dénommé Edoran, représenté par Son Excellence Marceau de Villeurban, Chancelier impérial et Ministre des Affaires Etrangères, d'autre part,

Réuni à Allancia, Edoran

Conviennent ensemble des dispositions suivantes :

Titre 1 : De la Reconnaissance Mutuelle

Article 1er. La Biéloslavie et Edoran reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu'Etats indépendants et souverain de l'Archipel du Micromonde. Les parties contractantes reconnaissent leurs souverainetés respectives sur la totalités des territoires revendiqués par l'un et l'autre.

Le Saint-Empire reconnait l'appartenance de ville de Travnà à la République de Biéloslavie. Les résidents édoranais nés à Travnà pendant la période de domination édoranaise et leurs enfants disposent de la double nationalité édorano-biéloslave.

Article 2. Les parties contractantes établissent des relations diplomatiques réciproques. Pour ce faire, il est établi une Ambassade d’Edoran en Biéloslavie avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié de la Biéloslavie. De même, il est établi une Ambassade de Biéloslavie en Edoran, avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié d'Edoran.

Il est établit un Consulat d'Edoran à Travnà, sous la responsabilité de l'Ambassadeur édoranais au Kolozistan, chargé de représenter le Saint-Empire à Travnà et d'accompagner les édoranais y résidant.

Titre 2 : De la Coopération Générale

Article 3 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir la Paix sur le Continent Nord, et plus largement, à l’échelle de l’Archipel.

Article 4 : Les parties contractantes s’engagent à se porter assistance humanitaire en cas de besoins explicitement exprimé de l’une des parties contractantes. De même, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques touchant l’une des parties contractantes, l’autre s’engage à lui porter assistance dans les plus brefs délais.

Article 5 : Chaque partie contractante s’engage à respecter les décisions concernant les affaires intérieures de l'autre partie sans effectuer d'ingérence.

Article 6 : Les parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturels, universitaires et sportifs. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leurs ambassades, afin de favoriser la mise en place d’échanges.

Article 7 : Les parties contractantes s’engagent par ce traité à ouvrir entre elles, des liaisons de transports de voyageurs.

Titre 3 : De la Coopération Économique

Article 8 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir une coopération économique, mutuellement avantageuse tout en respectant leurs modèles politico-économiques et leurs modalités de création d'entreprise respectifs.  

Article 9 : Edoran reconnait à la Biéloslavie la propriété du tronçon du transterranovien sis sur son territoire ainsi que les gares s’y rapportant. Cependant, la Biéloslavie donne concession perpétuelle à l’entreprise Edorails pour l’exploitation de ce tronçon, sans clause d’exclusivité.

Titre 4 : De la Coopération Judiciaire

Article 10 : Les parties contractantes respecteront les lois en vigueur sur leurs territoires respectifs. Les décisions de justice sont souveraines aux Nations.

Article 11 : Les parties contractantes mettent en place une coopération et une politique commune en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Article 12 : Les parties contractantes s’engagent auprès de l’autre à faire respecter les décisions de justice. Dans ce cadre, les parties contractantes mettent en place, par ce traité, des accords d’extradition d’un condamné sur demande de l’une des parties contractantes et présentation du dossier de justice et de condamnation.

Titre 5 : De la Non-Agression et de la Coopération Militaire

Article 13 : Les parties contractantes s'engagent à ne pas se porter atteinte militairement mutuellement et à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs à travers le Micromonde, ni même via un pays allié ou vassal.

Article 14 : Les parties contractantes s'engagent à se défendre mutuellement en cas d'agression ou d'atteinte à leurs intérêt à travers le micromonde par un pays tiers.

Article 15 : Les parties contractantes ouvrent réciproquement les portes de leurs écoles militaires à leurs élèves officiers respectifs. De même, elles s'engagent à favorisé l'organisation d'exercice commun entre leurs armées respectives.

Article 16 : Les parties contractantes s'engagent à laisser accessible leurs ports et aéroports, civils et militaires à leurs avions et navires, civils et militaires, en cas de demande d'assistance ou en cas de conflit avec un pays tiers.  

Titre 6 : Des Dispositifs Spécifiques

Article 17 : Les chefs d’Etat ou de gouvernement des parties contractantes s'efforceront d’organiser de manière alternée, une rencontre semestrielle pour discuter de la programmation de projets communs.

Article 18 : Le présent traité sera adopté selon les procédures en vigueur dans chacune des Nations. Il entrera en vigueur après ratification complète des parties contractantes.


A Allancia, le 15/09/2020,

Signé par Son Excellence Anastasia Voronina, Présidente de la République de Biéloslavie,

Signé par Son Excellence Marceau de Villeurban, Chancelier impérial et Ministre des Affaires Etrangères du Saint-Empire d’Edoran,