Décret impérial FX 30/004

Décret impérial portant convocation des élections fédérales

OUS, François-Xavier, deuxième du nom, Empereur d'Edoran,


Vu la Constitution,


Article Premier

La Diète Fédérale est dissoute

Article Deux

Les citoyens édoranais sont convoqués aux urnes pour le premier tour des élections fédérales, le 28 novembre 1930.

Le cas échéant, un second tour sera organisé le 1er décembre 1930.

Article Trois

Pour cette nouvelle élection :

- Les circonscriptions de la précédente élection sont reconduites, soit un total de 179 circonscriptions.

- Le nombre de députés d'Empire est de 81.  

Article Quatre

Le Comte de San Sebastian est maintenu dans sa fonction de Protecteur du Saint-Empire jusqu'à la nomination du prochain gouvernement.

Donné au Palais de la Réunification, Allancia, le vingt novembre de l'an mil neuf cent trente

Car tel est Notre bon plaisir

François-Xavier II