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Décrets impériaux

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    par Philippe III
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    Lettres patentes du 7 août 1933


    Portant élévation au rang de Princesse du Sang
    par Philippe III
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    Portant création d'offices au sein de la Maison de l'Empereur
    par Philippe III
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    Décret PII-33-05


    Portant nomination dans le corps diplomatique
    par Philippe III
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    Décret PII-33-04


    Portant nomination du gouvernement (Rougemont I)
    par Philippe III
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    par Philippe III
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    Décret R-P 33/05


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    par Philippe Ier de Moldavia
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    par Philippe Ier de Moldavia
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    Décret R-P 33/03


    Décret portant nomination du Feld-Maréchal du Saint-Empire
    par Philippe Ier de Moldavia
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    Décret R-P 33/02


    Portant création de l'Ordre impérial de l'Union
    par Philippe Ier de Moldavia
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    Décret R-P 33/01


    Portant instauration d'une fête nationale
    par Philippe Ier de Moldavia
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    par Philippe Ier de Moldavia
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    Décret R-P 32/08


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    par Philippe Ier de Moldavia
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    Décret R-P 32/07


    portant nomination de l'Intendant général de l'Armée du Saint-Empire
    par Philippe Ier de Moldavia
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    Décret R-P 32/06


    portant création du Corps d'intendance de l'Armée du Saint-Empire
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    Décret impérial R-P 32/04


    Portant nomination à l'Etat-major du Saint-Empire
    par Philippe Ier de Moldavia
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    par Philippe Ier de Moldavia
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    portant convocation des électeurs fédérales
    par Philippe Ier de Moldavia
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    Décret impérial FX 31/024


    portant nomination dans l'Armée du Saint-Empire
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/023


    portant nomination du gouvernement
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/022


    portant convocation des élections fédérales
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/021


    portant promotion et nomination du Maréchal du Palais
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/020


    portant nomination et réforme dans l'Armée du Saint-Empire
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/019


    portant nomination d'un Vice-Roi de Fransie
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/018


    portant nomination au sein de l'Ordre éthériste des Chevaliers de Saint François
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/017


    portant nomination du gouvernement
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/016


    portant convocation des élections
    par François-Xavier II
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    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/015


    portant promotion dans l'Ordre Impérial de l'Aigle d'Argent
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/014


    portant nomination dans l'Armée du Saint-Empire
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/013


    portant réforme de l'Armée du Saint-Empire
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/012


    portant nomination au sein de l'Etat-major de l'Armée du Saint-Empire
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/011


    portant nomination et promotion dans les ordres impériaux
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/010


    portant renouvellement du jury du Prix de l'Impératrice d'Edoran
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/009


    portant nomination d'ambassadeurs
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 31/008


    portant mise sous tutelle d'un Etat fédéré
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/007


    portant nomination d'un gouverneur
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/006


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    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/005


    Décret impérial portant nomination du gouvernement
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/004


    portant convocation des élections
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/003


    portant nomination d'un Protecteur du Saint-Empire
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX 30/002


    portant réforme dans l'Armée du Saint-Empire
    par François-Xavier II
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    Décret impérial FX-30/001


    portant nomination dans l'Etat-major de l'Armée du Saint-Empire
    par François-Xavier II
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    Lettres patentes du 26 juillet 1930


    par François-Xavier II
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