Décret impérial FX 31/008

Décret impérial portant mise sous tutelle d'un Etat fédéré

OUS, François-Xavier, deuxième du nom, Empereur d'Edoran,


Considérant l'absence de souverain légitime sur le trône de Tchécoslovénie,
Considérant que le Conseil de Régence actuel ne cherche pas le rétablissement d'un souverain légitime,
Considérant la suspicion d'implication du Conseil de Régence dans les événements de Fort-Saint-Charles de décembre 1930,
Vu la non mise en conformité de l'armée tchécoslovène avec la loi fédérale sur les armées fédérées du 20 septembre 1929,
Vu l'article 7, en particulier son dernier alinéa, de la Constitution du Saint-Empire,

avons décrété et décrétons ;

Article Premier

La Principauté de Tchécoslovénie est placé sous la tutelle du gouvernement fédéral du Saint-Empire. Les pouvoirs exécutifs et législatifs de la Principauté sont suspendus. Le Conseil de Régence est dissous. Les pouvoirs féodaux sont également suspendus.

Article Deux

Son Altesse Impériale le prince Albert, Archiduc d'Edoran, est nommé Lieutenant-Général de Tchécoslovénie. Il est chargé d'administrer la Principauté au nom du gouvernement fédéral et de l'Empereur.

Article Trois

Le Général Giuseppe Peloso, commandant du VIIIe Corps de Défense de Lestreps, est chargé d'assurer le maintien de l'ordre public en Tchécoslovénie et de proposer une réforme de l'armée tchécoslovène selon la loi du 20 septembre 1929, en concertation avec le Lieutenant-Général.

L'armée tchécoslovène est placé sous son contrôle.

Article Quatre

Le présent décret est valable 15 jours et, le cas échéant, sera prolongé par vote de la Diète Fédérale.

Donné au Palais de la Réunification, Allancia, le cinq janvier de l'an mil neuf cent trente-et-un

Car tel est Notre bon plaisir

François-Xavier II