Derniers sujets
Connexion
Décret impérial FX 31/016
Saint-Empire d'Edoran :: Allancia-Centre (Capitale Fédérale) :: Palais de la Réunification :: Décrets impériaux
Page 1 sur 1
Décret impérial FX 31/016
Décret impérial portant convocation des élections fédérales
OUS, François-Xavier, deuxième du nom, Empereur d'Edoran,
Vu la Constitution,
Article Premier
La Diète Fédérale est dissoute
Article Deux
Les citoyens édoranais sont convoqués aux urnes pour le premier tour des élections fédérales, le 15 mai 1931.
Le cas échéant, un second tour sera organisé le 17 mai 1931.
Article Trois
Pour cette nouvelle élection :
- Les circonscriptions de la précédente élection sont reconduites, soit un total de 179 circonscriptions.
- Le nombre de députés d'Empire est de 81.Donné au Palais de la Réunification, Allancia, le cinq mai mil neuf cent trente-et-unCar tel est Notre bon plaisirFrançois-Xavier II
François-Xavier II- Speaker
- Nombre de messages : 566
Age : 51
Date d'inscription : 19/10/2017
Sujets similaires
» Décret Impérial portant création d'un prix impérial
» Décret impérial FX 31/012
» Décret impérial R27.04.22
» Décret impérial C-IV-27-10-27
» Décret impérial C-IV-06-06-29
» Décret impérial FX 31/012
» Décret impérial R27.04.22
» Décret impérial C-IV-27-10-27
» Décret impérial C-IV-06-06-29
Saint-Empire d'Edoran :: Allancia-Centre (Capitale Fédérale) :: Palais de la Réunification :: Décrets impériaux
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
12/2/2024, 10:52 pm par Philippe III
» Eliott Orange
12/2/2024, 9:16 pm par Baronne de Hauteville
» Accords de Wilhelstaufen
23/1/2024, 9:59 pm par Philippe III
» (élections fédérales - janvier 1934)
20/1/2024, 11:30 pm par Philippe III
» Questions au gouvernement
20/1/2024, 10:56 pm par Duc de Tyrospole
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
15/1/2024, 10:04 pm par Baronne de Hauteville
» Discours de politique générale - Hauteville I
13/1/2024, 10:22 pm par Baronne de Hauteville
» Décret PII-34-03
13/1/2024, 9:47 pm par Philippe III
» Décret PII-34-02
13/1/2024, 9:38 pm par Philippe III