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Décret impérial FX 31/022
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Décret impérial FX 31/022
par François-Xavier II 29/8/2021, 11:20 pm
Décret impérial portant convocation des élections fédéralesOUS, François-Xavier, deuxième du nom, Empereur d'Edoran,
Vu la Constitution,
Article Premier
La Diète Fédérale est dissoute
Article Deux
Les citoyens édoranais sont convoqués aux urnes pour le premier tour des élections fédérales, le 10 septembre 1931.
Le cas échéant, un second tour sera organisé le 13 septembre 1931.
Article Trois
Pour cette nouvelle élection :
- Les circonscriptions de la précédente élection sont reconduites, soit un total de 179 circonscriptions.
- Le nombre de députés d'Empire est de 81.Donné au Palais de la Réunification, Allancia, le vingt-neuf août mil neuf cent trente-et-unCar tel est Notre bon plaisirFrançois-Xavier II
François-Xavier II- Speaker
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