Décret impérial R-P 32/01

par **Philippe Ier de Moldavia** 1/1/2022, 11:01 pm

Décret impérial portant convocation des élections fédérales

OUS, Philippe, premier du nom, Basileus de Moldavia, Prince de Klausbourg, Duc de Carrignan & de Port-Royal, Régent du Saint-Empire,

Vu la Constitution,

Avons décrété et décrétons,

Article Premier

La Diète Fédérale est dissoute.

Article Deux

Les citoyens édoranais sont convoqués aux urnes pour le premier tour des élections fédérales, les 15 et 16 janvier 1932.

Le cas échéant, un second tour sera organisé les 22 et 23 janvier 1932.

Les déclarations de candidature et la campagne du premier tour seront closes, le 14 janvier 1932 à 23 h 59 (heure d'Allancia). La campagne du second tour sera close le 21 janvier 1932 à 23 h 59 (heure d'Allancia).

Les scrutins des 1er et 2e tours seront clos respectivement les dimanches 16 et 23 janvier 1932 à 20 heures (heure d'Allancia).

Article Trois

Pour cette nouvelle élection :

- Les circonscriptions de la précédente élection sont reconduites, soit un total de 179 circonscriptions.

- Le nombre de députés d'Empire est de 179.

Donné au Palais de la Réunification, Allancia, le 1er janvier mil neuf cent trente-deux.

Car tel est Notre bon plaisir

Philippe, Régent