Saint-Empire d'Edoran
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Décret impérial R-P 32/02 Empty Décret impérial R-P 32/02

Message par Philippe Ier de Moldavia 6/1/2022, 9:43 pm

Décret impérial R-P 32/02 2007140955516391416919461


Décret impérial portant mise en vigueur du protectorat


Décret impérial R-P 32/02 N_lett10OUS, Philippe, Basileus de Moldavia, Prince de Klausbourg, Duc de Carrignan & de Port-Royal, Régent du Saint-Empire,


Vu l'article 15 de la Constitution du Saint-Empire,


avons décrété et décrétons ;


Article unique

Assumer les fonctions de Protecteur du Saint-Empire dans les conditions déterminés par la Constitution.



Donné au Palais de la Réunification, le 6 janvier de l'an mil neuf cent trente-deux.


Car tel est Notre bon plaisir


Philippe, Régent



[/quote]
Philippe Ier de Moldavia
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