Décret R-R 32/05

par **Philippe Ier de Moldavia** 22/5/2022, 10:17 pm

Décret impérial portant convocation des élections fédérales

OUS, Philippe, premier du nom, Basileus de Moldavia, Prince de Klausbourg, Duc de Carrignan & de Port-Royal, Régent du Saint-Empire,

Vu la Constitution,

Avons décrété et décrétons,

Article Premier

La Diète Fédérale est dissoute.

Article Deux

Les citoyens édoranais sont convoqués aux urnes pour le premier tour des élections fédérales, les 4 et 5 juin 1932.

Le cas échéant, un second tour sera organisé les 11 et 12 juin 1932.

Les déclarations de candidature et la campagne du premier tour seront closes, le 3 juin 1932 à 23 h 59 (heure d'Allancia). La campagne du second tour sera close le 10 juin 1932 à 23 h 59 (heure d'Allancia).

Les scrutins des 1er et 2e tours seront clos respectivement les dimanches 5 et 12 juin 1932 à 20 heures (heure d'Allancia).

Article Trois

Pour cette nouvelle élection :

- Les circonscriptions de la précédente élection sont reconduites, soit un total de 179 circonscriptions.

- Le nombre de députés d'Empire est de 179.

Donné au Palais de la Réunification, Allancia, le 22 mai mil neuf cent trente-deux.

Car tel est Notre bon plaisir

Philippe, Régent