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Décret R-P 33/01

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Décret R-P 33/01 Empty Décret R-P 33/01

Message par Philippe Ier de Moldavia 11/3/2023, 11:57 am


Décret R-P 33/01 2007140955516391416919461


Décret impérial portant instauration de la Fête de la Fédération


Décret R-P 33/01 N_lett10OUS, Philippe Ier, Basileus de Moldavia, Prince de Klausbourg, Duc de Carrignan et de Port-Royal, Régent du Saint-Empire,


avons décrété et décrétons ;


Article Premier :

La Fête de la Fédération est instaurée au 8 mars, date de la promulgation de la Constitution fédérale, symbole de l'Unité dans la diversité qui marque notre esprit national.

Article Deux :

La Fête de la Fédération est déclarée comme fête fédérale annuelle. En conséquence, le jour sera férié et chômé et donnera lieu a des festivités nationales.

Article Trois :

Les jours fériés instaurés par la loi du 15 février 1922 demeurent. Ils sont déclarés jours de commémoration fédérale.

Article Quatre :

Le Chancelier du Saint-Empire et le Grand-Maréchal du Palais sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent décret.


Donné au Palais de la Réunification, Allancia, le onze mars de l'an mil neuf cent trente-trois


Car tel est Notre bon plaisir


Philippe, Régent

Philippe Ier de Moldavia
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