Accueil
Dernières images
S'enregistrer
ConnexionDerniers sujets
Connexion
Décret PII-33-01
Saint-Empire d'Edoran :: Allancia-Centre (Capitale Fédérale) :: Palais de la Réunification :: Décrets impériaux
Page 1 sur 1
Décret PII-33-01
par Philippe III 17/4/2023, 9:08 pm
Décret impérial portant convocation des élections fédéralesOUS, Philippe, deuxième du nom, par la Grâce d'Ether, Empereur d'Edoran, Roi de Chiron et de Fransie, Grand-duc d'Allancia, Protecteur de l'Eglise d'Ether,
Vu la Constitution,
Article Premier
La Diète Fédérale est dissoute
Article Deux
Les citoyens édoranais sont convoqués aux urnes pour le premier tour des élections fédérales les 22 et 23 avril 1933.
Le cas échéant, un second tour sera organisé les 25 et 26 avril 1933.
Les déclarations de candidature et la campagne du premier tour seront closes, le 21 avril 1933 à 23 h 59 (heure d'Allancia). La campagne du second tour sera close le 24 avril 1933 à 23 h 59 (heure d'Allancia).
Les scrutins des 1er et 2e tours seront clos respectivement le dimanche 23 et le mercredi 26 avril 1933 à 20 heures (heure d'Allancia).
Article Trois
Pour cette nouvelle élection :
- Les circonscriptions de la précédente élection sont reconduites, soit un total de 179 circonscriptions.
- Le nombre de députés d'Empire est de 179.Donné au Palais de la Réunification, Allancia, le dix-sept avril mil neuf cent trente-trois.Car tel est Notre bon plaisirPhilippe II
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Sujets similairesSaint-Empire d'Edoran :: Allancia-Centre (Capitale Fédérale) :: Palais de la Réunification :: Décrets impériaux
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|
» Eliott Orange
» Accords de Wilhelstaufen
» (élections fédérales - janvier 1934)
» Questions au gouvernement
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
» Discours de politique générale - Hauteville I
» Décret PII-34-03
» Décret PII-34-02