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Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
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Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
Le Chancelier revient à la tribune.
Messieurs les députés,
Merci de votre confiance. Voici donc le projet de loi de l'enseignement primaire obligatoire.
Un changement a été apporté au texte sans aucune conséquence sur l'objectif de la proposition.
Messieurs les députés,
Merci de votre confiance. Voici donc le projet de loi de l'enseignement primaire obligatoire.
Loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire
Art 1.
L’enseignement primaire comprend :
- L’instruction morale et civique ;
- La lecture et l’écriture ;
- La langue et les éléments de la littérature edoranaise ;
- La géographie, particulièrement celle d’Edoran;
- L’histoire, particulièrement celle de l’Empire jusqu’à nos jours ;
- Quelques leçons usuelles de droit et d’économie politique ;
- Les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques, leurs applications à l’agriculture, à l’hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ;
- Les éléments du dessin, du modelage et de la musique ;
- La gymnastique ;
- Pour les garçons, les exercices militaires ;
- Pour les filles, les travaux à l’aiguille.
Art 2.
L’enseignement primaire devra être offert du lundi au vendredi, et le samedi, si les parents le désirent pour offrir une instruction religieuse, à l’intérieur des édifices scolaires.
Art 3.
L’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes, edoranais et étrangers, âgés de six à quatorze ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire privées.
Leur présence régulière est obligatoire dans les mêmes conditions d’âge et d’assiduité que pour les élèves de l’enseignement primaire. En outre, des autorisations d’absence n’excédant pas huit semaines par an peuvent être accordées par l’inspecteur d’académie, sur la demande des personnes responsables.
Art 4.
Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui est soumise à l’obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde.
Art 5.
L’inspecteur d’Académie invite les personnes responsables de l’enfant à se conformer à la loi et leur fait connaître les dispositions de l’article 7 ci-après.
Art 6.
Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’Académie. L’inspecteur d’Académie adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant et leur rappelle les dispositions de l’article 7 ci-après.
Art 7.
À la suite d’une enquête demandée par l’inspecteur d’Académie, les personnes responsables pourront être poursuivies devant le tribunal.
En cas de condamnation, le tribunal pourra prononcer l’interdiction en tout ou partie, pour au moins un an et cinq ans au plus, des droits civiques et des avantages sociaux.
Si malgré les condamnations prononcées en vertu du présent article, l’enfant continue à ne pas fréquenter une école, il pourra être retiré de l’autorité des personnes responsables, et placées dans un refuge. Les infractions visées au présent article seront poursuivies par le procureur de l’Empire à la diligence de l’inspecteur d’Académie.
Art 8.
Il est à la charge des parents de subventionner les écoles, et d’offrir l’éducation minimum prévue par la loi.
Un changement a été apporté au texte sans aucune conséquence sur l'objectif de la proposition.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
C'est un scandale!
On augmente le fardeau fiscal des citoyens et l'on refuse au peuple un salaire minimum!
On augmente le fardeau fiscal des citoyens et l'on refuse au peuple un salaire minimum!
Étienne Langenays- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1374
Age : 73
Date d'inscription : 30/11/2010
Re: Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
c'est une honte !!! C'est à l'état de subvenir aux études de ses enfants.
Vous allez créer des écoles élitistes pour les riches et d'infâmes gourbis pour les pauvres !!! Vous ne résoudrez pas la fracture sociale par des mesures iniques M. Dutronc !!!
Vous allez créer des écoles élitistes pour les riches et d'infâmes gourbis pour les pauvres !!! Vous ne résoudrez pas la fracture sociale par des mesures iniques M. Dutronc !!!
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.
- Les parents doivent assumer leurs responsabilités financières envers leurs enfants. Vous souhaitez des enfants, faites. Mais c'est votre choix, et non celui de l'État.
- Les parents doivent assumer leurs responsabilités financières envers leurs enfants. Vous souhaitez des enfants, faites. Mais c'est votre choix, et non celui de l'État.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
Vous voulez encourager vraiment la natalité, vous.
Qui plus est, vous n'encadrez pas la création d'écoles...
Qu'est-ce qui empêchera des fanatiques de créer des écoles de fanatiques?
Qui plus est, vous n'encadrez pas la création d'écoles...
Qu'est-ce qui empêchera des fanatiques de créer des écoles de fanatiques?
Étienne Langenays- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1374
Age : 73
Date d'inscription : 30/11/2010
Re: Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
en effet, des écoles d'où sortiraient des Ignace par dizaine !!! Quelle horreur.
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.
- Les inspecteurs du ministère sont là pour ça. Pour s'assurer que le programme soit respecté.
- Les inspecteurs du ministère sont là pour ça. Pour s'assurer que le programme soit respecté.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
Mais où est donc votre programme éducatif?
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.
- Monsieur de Rougemont. Je vous relis l'article 1.
Art 1.
L’enseignement primaire comprend :
- L’instruction morale et civique ;
- La lecture et l’écriture ;
- La langue et les éléments de la littérature edoranaise ;
- La géographie, particulièrement celle d’Edoran;
- L’histoire, particulièrement celle de l’Empire jusqu’à nos jours ;
- Quelques leçons usuelles de droit et d’économie politique ;
- Les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques, leurs applications à l’agriculture, à l’hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ;
- Les éléments du dessin, du modelage et de la musique ;
- La gymnastique ;
- Pour les garçons, les exercices militaires ;
- Pour les filles, les travaux à l’aiguille.
- Monsieur de Rougemont. Je vous relis l'article 1.
Art 1.
L’enseignement primaire comprend :
- L’instruction morale et civique ;
- La lecture et l’écriture ;
- La langue et les éléments de la littérature edoranaise ;
- La géographie, particulièrement celle d’Edoran;
- L’histoire, particulièrement celle de l’Empire jusqu’à nos jours ;
- Quelques leçons usuelles de droit et d’économie politique ;
- Les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques, leurs applications à l’agriculture, à l’hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ;
- Les éléments du dessin, du modelage et de la musique ;
- La gymnastique ;
- Pour les garçons, les exercices militaires ;
- Pour les filles, les travaux à l’aiguille.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire 2
Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.
- Peut-on passer au vote?
- Peut-on passer au vote?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
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