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Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
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Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
Toujours avec ma casquette de Ministre des Affaires Economiques, je vous propose ce texte qui a vocation à faire revivre les entreprises endormies et à proteger les emplois qui y sont attachés.
Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
Le Parlement du Saint-Empire adopte :
Article 1 :
Toute entreprise officiellement déclarée n'ayant pas justifié d'une quelconque activité au cours des 4 derniers mois peut être déclaré en abandon par le ministre en charge de l'économie.
Article 2 :
Toute entreprise déclarée en abandon et dont le propriétaire ne s'est pas manifesté après cette déclaration peut être mise sous tutelle par le ministre en charge de l'économie.
Le ministre en charge de l'économie nomme un Administrateur Général après appel à candidature au moment de chaque déclaration de mise sous tutelle.
Article 3 :
Le propriétaire peut reprendre son entreprise s'il se manifeste dans les 4 mois après la mise sous tutelle et qu'il s'engage auprès du gouvernement à la maintenir en activité. Durant cette période de 4 mois après la mise sous tutelle, l'Administrateur Général ne peut vendre l'entreprise.
Dernière édition par A. F. de Lamarche le 6/2/2012, 9:37 pm, édité 1 fois
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
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Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
cela sent la mise en coup réglée de notre économie. Le Ministère aura tout loisir de donner à ses amis de belles entreprises
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
Monsieur le Vice-président de la Diète, les entreprises concernées par ce projet sont à l'abandon, leurs employés sont au chômage ! Le gouvernement doit faire tourner ces entreprises pour la croissance du Saint-Empire et pour l'emploi des édoranais.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
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Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
EL: Je me pose une question...un joueur peut ne pas être là en exlude et laisser croire que son entreprise fonctionne pareil en inlude, non?
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
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Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
EL : oui mais ça serait bien si nous pouvions jouer ces entreprises
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
Pourquoi créer une autre structure?
Le ministère ne peut-il pas uniquement nommer un administrateur temporaire?
Le ministère ne peut-il pas uniquement nommer un administrateur temporaire?
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
J'ai bien réfléchit à votre remarque Monsieur de Rougemont. Je pense qu'effectivement nous pouvons nous passer d'une structure de plus. Je modifierai mon projet en ce sens.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
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Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
J'ai modifié mon projet (message initial).
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprises privées
Passons aux votes, alors...
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
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