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Loi sur les hôpitaux
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Loi sur les hôpitaux
par Ignace II 26/3/2012, 4:29 am
Loi sur les Hôpitaux
Vu la nécessité d'organiser le réseau hospitalier édoranais,
Le Parlement adopte :
Article 1 :
Chaque province est dotée dans sa capitale d'un Hôpital Impérial et Universitaire (HIU).
L'HIU assure une mission propre, le soin, ainsi que deux missions en collaboration avec l'Université Impériale, la formation et la recherche.
Les directeurs des HIU sont nommés par le ministre en charge de la santé.
Leur financement est assuré par l'Etat, et par des dons privés.
Article 2 :
Les gouverneurs peuvent, en fonction des besoins sanitaires de leurs provinces, ordonner la création d'Hôpitaux Provinciaux dont l'unique mission est le soin. Ils en nomment les directeurs.
Leur financement est assuré par les Provinces, et par des dons privés.
Article 3 :
Les établissements de santé privés et centre de recherche médicaux privés sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les gouverneurs et à défaut par le ministre en charge de la santé.
Les établissement de santé privés en fonctionnement avant la promulgation de cette loi conserve leur agrément.
Leur financement n'est assuré que par des fonds privés, et en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle, par des subventions provinciales ou gouvernementales.
Vu la nécessité d'organiser le réseau hospitalier édoranais,
Le Parlement adopte :
Article 1 :
Chaque province est dotée dans sa capitale d'un Hôpital Impérial et Universitaire (HIU).
L'HIU assure une mission propre, le soin, ainsi que deux missions en collaboration avec l'Université Impériale, la formation et la recherche.
Les directeurs des HIU sont nommés par le ministre en charge de la santé.
Leur financement est assuré par l'Etat, et par des dons privés.
Article 2 :
Les gouverneurs peuvent, en fonction des besoins sanitaires de leurs provinces, ordonner la création d'Hôpitaux Provinciaux dont l'unique mission est le soin. Ils en nomment les directeurs.
Leur financement est assuré par les Provinces, et par des dons privés.
Article 3 :
Les établissements de santé privés et centre de recherche médicaux privés sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les gouverneurs et à défaut par le ministre en charge de la santé.
Les établissement de santé privés en fonctionnement avant la promulgation de cette loi conserve leur agrément.
Leur financement n'est assuré que par des fonds privés, et en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle, par des subventions provinciales ou gouvernementales.
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Re: Loi sur les hôpitaux
par Ignace II 31/3/2012, 4:59 pm
Marc Turcotte arrive avec les résultats.
210 députés ont voté, ce qui donne un taux de participation de 80,8%.
Voici la répartition des votes:
161 Pour
34 Contre
15 Blanc
La Diète a donc adopté ce texte avec un appui favorable de 82,6%. nLe texte sera transmis à la chambre des pairs.
210 députés ont voté, ce qui donne un taux de participation de 80,8%.
Voici la répartition des votes:
161 Pour
34 Contre
15 Blanc
La Diète a donc adopté ce texte avec un appui favorable de 82,6%. nLe texte sera transmis à la chambre des pairs.
Ignace II- Grand Orateur
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