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Juges à la cour suprême
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Juges à la cour suprême
par Nérée Le Noblet Duplessis 3/6/2012, 2:07 pm
Le député Sonthonax interpella ses collègues sur le fait que les deux juges de la CS avaient été choisis par SMI et qu'il en manquait par ailleurs un.
- Les tribunaux doivent compter trois membres, il n'y en a actuellement que deux.
- Les tribunaux doivent compter trois membres, il n'y en a actuellement que deux.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Juges à la cour suprême
par Charles III 3/6/2012, 4:22 pm
- Spoiler:
- Juste une petite précision. Le juge nommé par l'Empereur était Charles Langenays. Ce dernier ayant démissionner, il reste donc uniquement ce poste à combler. Lameth a été nommé par le gouvernement Rougemont dans l'ancien cadre constitutionnel.
Charles III- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1164
Age : 74
Date d'inscription : 19/05/2010
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