LOI SECURITAIRE

LOI SECURITAIRE

Nous, Général Charles de Hauteville, Feld-Maréchal et, par la volonté du Peuple, Protecteur du Saint-Empire, décidons de la Loi suivante :

TITRE I – DU PENITENCIER SPECIAL

Article 1

Il est crée le Pénitencier Spécial du Ceylan (PSC), situé à Jaya sur le Territoire Impérial du Ceylan édoranais. Il s'agit d'un établissement carcéral de haute sécurité. Il accueille les accusés et les condamnés dans le cadre d'affaires de trahison, de crime de lèse-majesté, de terrorisme, de crime organisé, de grand banditisme et de tout autre crime particulièrement grave.

Il est placé sous l'autorité de l'Armée du Saint-Empire.

Article 2

Il est crée le 1er Régiment Pénitentiaire, rattaché à la 5e division coloniale. Son rôle est l'administration du PSC et la surveillance des détenus.

L'officier supérieur chef de corps du régiment est directeur du PSC.

TITRE II – DU CAMP CORVIN

Article 3

Le camps militaire de Confolens prends le nom de Camp Corvin. Il est le siège de la VIIe armée et de la Base Aérienne 4. Il accueille des installations du Commandement Impérial du Renseignement et des Opérations Spéciales.

Article 4

Il est un lieu de villégiature de Sa Majesté et de la famille impériale, une résidence impériale de sécurité en cas d'urgence, un centre opérationnel de crise en cas d'attentat, de catastrophe, de guerre, d'insurrection..., ainsi qu'un lieu de rencontre nationale ou internationale.

TITRE III – DE LA REFORME DES UNITES PARACHUTISTES

Article 5 

L'ensemble des divisions parachutistes sont détaché des armées territoriales et sont rattaché au Corps Expéditionnaire Impérial.

Article 6

Elles sont mise en garnison dans l'enceinte des bases aériennes. Leur numérotation est modifié de façon à correspondre aux bases aériennes.

Article 7

Chaque division parachutiste comprendra :
1 régiment d'infanterie parachutiste
1 régiment d'artillerie parachustiste
1 régiment de génie parachutiste
1 régiment cuirassé parachutiste
1 régiment parachutiste de commandement et de soutien.

TITRE IV – DE LA REFORME DES FIPI

Article 8

Les Forces d'Intervention de la Police Impériale, les FIPI, sont aux nombres de 5 sur le territoire du Saint-Empire : Allancia, Lucéra, Confolens, Port-Royal et San Sebastian. Chacune est dirigée par un commissaire.

Article 9

Les FIPI comprennent chacune 4 groupes d'intervention, sauf Port-Royal et San Sebastian qui en comprennent 2. Chaque groupe est composée de 50 hommes et est dirigé par un commandant de police.