Loi sur le réseau fluvial

Loi sur le réseau fluvial

La Chambre des Député adopte :

Article 1 :

Il est crée le Consortium du Canal, entreprise de coopération public-privé.
Son but est le financement, la construction et la gestion d'un réseau de canaux de navigation fluviale constitué de plusieurs portions tel que présenté en annexe. A l'exception, sur l'annexe, du tracé situé en Russlavie.

Article 2 :

Le capital du Consortium est réparti comme suit :
Royaume d'Alémanie : 14%
Royaume de Palogne 14%
Principauté de Tchécoslovénie : 14%
Basilisat de Moldavia : 14%
Etat édoranais : 20%
Entreprises chargées d'office, pour raison d'utilité publique, de la construction et de l'entretien :
Société d'Hydro-électricité de Chiron : 12%
Sabrevoix Construction et Immobilier : 12%

Son président est de droit le Ministre en charge de l'Economie.

Article 3 :

La tarification de la navigation sera décidé et appliqué par le Consortium en fonction de la nationalité des navires et de la fréquence des passages.

Article 4 :

Un système d'écluse, de pompage et de conduite souterraine longue distance sera mis en place à la construction pour faire face aux éventuels risques de baisse de débit dans les cours d'eau du Saint-Empire.

Article 5 :

La navigation sur les portions naturelles navigables des cours d'eau du Saint-Empire n'est pas géré par le Consortium. Conformément à la loi, en tant que ressource naturelle hydraulique, sa gestion est la compétence des provinces.
La navigation sur les cours d'eau naturel ne peut être soumit à tarification.

Article 6 :

Il est crée, en tant que composante de la Police Impériale, la Police Fluviale, chargé de l'ensemble des missions de la police sur les canaux et cours d'eau du Saint-Empire, en plus de missions spécifiques de police de la navigation et de sauvetage.

Annexe :