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Loi pour la création d'une médecine du travail

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Message par Erwan Chaban-Delmas 16/5/2018, 1:18 am

Chers collègues,
Dernièrement avec l’appui de mes camarades progressistes, je me suis penché sur un sujet qui me tenait à coeur et vous propose aujourd'hui une nouvelle proposition de loi.
Il m’est apparu essentiel d’envisager de mettre en place dans les entreprises edoranaises un système de médecine du travail. Ce système serait un vrai plus pour tous les travailleurs du pays mais pas seulement.
En effet vous pouvez vous interrogez sur le coup de cette réforme pour nos entreprises. Seulement ce n’est réfléchir qu'à court terme et non sur le long terme.
Avec ce système nous interviendrons avant le développement de problèmes de santé des travailleurs. Ce travail de prévention en amont ne peut que créer des avantages pour notre Saint Empire. Comme le dit l’expression « il vaut mieux prévenir que guérir ». Ainsi nous améliorerons la qualité de vie des citoyens edoranais.
Pour ceux qui ne seraient pas encore convaincus et pour qui il faudrait d’autres raisons pour qu’un tel système soit adopté, n’oubliez pas qu’un travailleur malade est un travailleur qui n’est pas dans les meilleures conditions pour être productif.
C'est pourquoi je vous demande à tous, très chers collègues, quelques soient votre positionnement sur l’échiquier politique, de voter en faveur de cette proposition de loi pour le bien commun du Saint Empire.
Vive l’Empereur, Vive le peuple Edoranais.


Loi sur la médecine du travail

Art.1
Le Saint Empire veille à la bonne santé des travailleurs exerçant sur son territoire.

Art.2
Afin d’effectuer cette mission une visite médicale obligatoire a lieu une fois par an.

Art.3
Lorsqu’une entreprise embauche un nouvel employé sur le sol edoranais, une visite médicale auprès de la médecine du travail doit être effectuer dans les 2 mois suivants l’embauche.

Art.4
Seul un médecin ayant suivi une formation spécifique à la médecine du travail et habilité par le Saint Empire peut effectuer ces visites médicales.

Art.5
Ces médecins formés sont les seuls autorisés à pouvoir porter le titre de "médecin du travail"

Art.6
La santé des travailleurs ayant un impact direct sur la création de richesses des entreprises se trouvant sur le sol edoranais, c’est donc à elles de régler ces frais médicaux par le biais d’un impôt.

Art.7
Les services médicaux du travail peuvent être propres à une seule entreprise ou biens communs à plusieurs d’entre elles. Cette décision revient à chaque dirigeant d'entreprises edoranaises.

Art.8
Toute entreprise contrevenant à cette loi se verra infliger une amende forfaitaire de 1500 edos par employés.

Art.9
Les informations médicales communiquées entre le travailleur et le médecin du travail sont confidentielles. Les entreprises ne peuvent pas avoir accès à ces informations au nom du secret médical.
Erwan Chaban-Delmas
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Message par Maison ducale d'Arséna 4/6/2018, 4:27 am

Madame la présidente?
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Grand Orateur

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Message par Eugénie de Sabrevoix 4/6/2018, 7:30 am

Le président ne releva pas qu'on l'avait appelé Madame.

Nous mettons cette proposition au vote
Eugénie de Sabrevoix
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Orateur Historique

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Message par Antoine de Courvoisier 4/6/2018, 2:34 pm

Pour
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