Loi sur la médecine du travail

PROMULGATION

OUS, Charles, quatrième du nom, Empereur d'Edoran,

Vu le résultat du vote de la Diète Fédérale,

avons décrété et décrétons ;

Article unique :

La loi présentée en annexe du présent acte est promulguée et réputée en vigueur.

Donné au Palais de la Réunification, à Allancia, le quatorze juin de l'an mil neuf cent vingt-huit

Car tel est Notre bon plaisir

Charles IV

ANNEXE :

Loi sur la médecine du travail

Art.1
Le Saint Empire veille à la bonne santé des travailleurs exerçant sur son territoire.

Art.2
Afin d’effectuer cette mission une visite médicale obligatoire a lieu une fois par an.

Art.3
Lorsqu’une entreprise embauche un nouvel employé sur le sol edoranais, une visite médicale auprès de la médecine du travail doit être effectuer dans les 2 mois suivants l’embauche.

Art.4
Seul un médecin ayant suivi une formation spécifique à la médecine du travail et habilité par le Saint Empire peut effectuer ces visites médicales.

Art.5
Ces médecins formés sont les seuls autorisés à pouvoir porter le titre de "médecin du travail"

Art.6
La santé des travailleurs ayant un impact direct sur la création de richesses des entreprises se trouvant sur le sol edoranais, c’est donc à elles de régler ces frais médicaux par le biais d’un impôt.

Art.7
Les services médicaux du travail peuvent être propres à une seule entreprise ou biens communs à plusieurs d’entre elles. Cette décision revient à chaque dirigeant d'entreprises edoranaises.

Art.8
Toute entreprise contrevenant à cette loi se verra infliger une amende forfaitaire de 1500 edos par employés.

Art.9
Les informations médicales communiquées entre le travailleur et le médecin du travail sont confidentielles. Les entreprises ne peuvent pas avoir accès à ces informations au nom du secret médical.