Normes du travail

Article 1

Le travail des enfants (moins de 16ans) est interdit.


Article 2

La syndicalisation est acceptée et est un droit du travailleur.


Article 3

Le travailleur disposera d'un salaire minimum prévu par la loi.

Article 4

Un patron ne peut exiger d'un travailleur une tâche qui pourrait porter atteinte à son intégrité mentale ou physique. Dans un quel cas le travailleur peut refuser la tâche et cela sans sanctions.

Article 5

Une semaine de travail régulier équivaut à un maximum de 50 heures. Passé ce nombre d'heures, le patron doit payer en temps et demi le travailleur.


Article 6

Le travailleur dispose d'un minimum de 2 semaines de congé payés par an.

Article 7

Un travailleur pourra travailler un maximum de 6 jours consécutifs.


Article 8

Advenant qu'un travailleur devienne impotent suite à ses activités professionnelles, le patron devra verser une indemnité de 100 edos par semaine à l'employé accidenté et cela jusqu'à sa mort ou son rétablissement.

Article 9

Si un travaIlleur décède sur son lieu de travail, le patron devra verser une rente de 200 edos par semaine à sa veuve.


Article 10

Il revient au patron de fournir l'équiment nécessaire à un employé pour effectuer ses tâches.


Article 11

Malgré sa rénumération, le travailleur n'est pas la propriété de son patron.

vous êtes un briseur d'économie M. de Rougemont. Vous montrez votre inefficacité en noyant la Diète sous des lois obscures et absconces

nous aidons le peuple grâce à nos lois... pas comme le PTE

Nous aussi nous avons le soucis du peuple Messieurs. Nous luttons contre son avilissement dans l'alcool. C'est vrai qu'une telle loi vous posera problème pour recruter des militants, une fois les bistrots fermés.

Intéressant

En quoi, la personne est responsable du décès de son employé?

la formulation est à revoir, si l'employé meurt sur son lieu de travail du fait d'erreurs imputables à l'outil de travail, aux cadences ou à l'hygiène...

Robert Bourque se lève.

Si je comprends l'article 3, un employé ne peut recevoir plus que le salaire minimum. Cela n'est pas triste. Je me dis si un patron veut offrir plus, il lui sera interdit.

mais si, simplement tous les travailleurs pourront bénéficier d'au moins le salaire minimum

Francois-A Dutronc-Pombal a écrit:Robert Bourque se lève.

Si je comprends l'article 3, un employé ne peut recevoir plus que le salaire minimum. Cela n'est pas triste. Je me dis si un patron veut offrir plus, il lui sera interdit.

Dois-je vous rappeler le jeu de l'offre et la demande?


Si tous les employeurs offent le salaire minimum...tous iront vers les emplois les plus faciles..créant ainsi une rareté et le patron devra donc augmenter son offre salariale?

Robert Bourque se lève.

Votre projet de loi empêche de donner plus que le salaire minimum. Je trouve ça bizarre.

Où voyez-vous cela, sombre russlavE (crétin)!

Robert Bourque se lève.

Voila
Article 3
Le travailleur disposera d'un salaire minimum prévu par la loi.

Vous auriez dû écrire:
Le travailleur devra recevoir au minimum, le salaire minimum prévu la loi.

Nous sommes ouvert aux amendements.

Alors?

Dutronc, proposez-vous un amendement?