Saint-Empire d'Edoran
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» Communiqués du Palais
Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty12/2/2024, 10:52 pm par Philippe III

» Eliott Orange
Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty12/2/2024, 9:16 pm par Baronne de Hauteville

» Accords de Wilhelstaufen
Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty23/1/2024, 9:59 pm par Philippe III

» (élections fédérales - janvier 1934)
Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty20/1/2024, 11:30 pm par Philippe III

» Questions au gouvernement
Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty20/1/2024, 10:56 pm par Duc de Tyrospole

» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty15/1/2024, 10:04 pm par Baronne de Hauteville

» Discours de politique générale - Hauteville I
Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty13/1/2024, 10:22 pm par Baronne de Hauteville

» Décret PII-34-03
Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty13/1/2024, 9:47 pm par Philippe III

» Décret PII-34-02
Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty13/1/2024, 9:38 pm par Philippe III

Connexion

Récupérer mon mot de passe

Le Deal du moment :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à ...
Voir le deal

Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité

4 participants

Aller en bas

Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité

Message par Loïc-Alexandre de Fricard 15/10/2011, 2:32 pm

Monsieur le Président,


Il est la force d'une démocratie de relire son histoire récente avec clairvoyance et de s'avancer toujours plus vers la civilisation. C'est pourquoi j'attire l'attention de la cour suprême sur des faits récents qui n'ont ému personne car su de personne mais qui j'espère rappelleront chacun d'entre nous à notre devoir d'humanité.

Lors des opérations de maintiens de l'ordre en San Sebastian a été utilisée une arme contraire aux lois de l'humanité : le gaz ketchup à l'encontre de population civile et d'objectifs non militaires suivant un plan concerté à savoir le bombardement des capitales aztec et zoatèque.

C'est pourquoi nous portons plainte contre le duc d'Esse commandant des forces armées en San Sebastian
- pour crime de guerre : en raison de l'attaque d'objectifs non militaires et de l'attaque contre des populations civiles
- pour crime contre l'humanité : en raison de la conception d'un plan d'extermination visant à détruire un groupe de population civile en raison de motif politique et de l'utilisation d'armes contraire aux lois de l'humanité qui place les populations civiles sous la sauvegarde du droit des gens.



Loïc-Alexandre de Fricard
Loïc-Alexandre de Fricard
orateur débutant

Nombre de messages : 82
Age : 48
Date d'inscription : 16/06/2011

Revenir en haut Aller en bas

Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty Re: Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité

Message par Cryspule Lameth 16/10/2011, 7:03 pm

Nous nous posons la question de la recevabilité de cette plainte. En effet ces notions sont elles présentes dans notre code pénal?
Cryspule Lameth
Cryspule Lameth
Beau Parleur

Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty Re: Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité

Message par Étienne Langenays 17/10/2011, 10:43 pm

En effet, la recevabilité de la plainte pose problème. De plus, êtes-vous edoranais?
Étienne Langenays
Étienne Langenays
Grand Orateur

Nombre de messages : 1374
Age : 73
Date d'inscription : 30/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty Re: Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité

Message par Stanislas III 17/10/2011, 11:22 pm

Le Royaume de Palogne tient à informer l'Honorable Cour Suprême d'Edoran que le plaignant est en état d'arrêt en Palogne pour haute-trahison, entre autre, et de plus, il est hospitalisé pour de multiple blessure engageant son pronostic vital.
Stanislas III
Stanislas III
Orateur talentueux

Nombre de messages : 371
Age : 65
Localisation : Palogne
Date d'inscription : 28/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty Re: Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité

Message par Étienne Langenays 10/1/2012, 9:42 pm

Le demandeur n'ayant pas été victime de ces actes, nous rejetons donc la plainte.
Étienne Langenays
Étienne Langenays
Grand Orateur

Nombre de messages : 1374
Age : 73
Date d'inscription : 30/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité Empty Re: Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum