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Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité
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Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité
Monsieur le Président,
Il est la force d'une démocratie de relire son histoire récente avec clairvoyance et de s'avancer toujours plus vers la civilisation. C'est pourquoi j'attire l'attention de la cour suprême sur des faits récents qui n'ont ému personne car su de personne mais qui j'espère rappelleront chacun d'entre nous à notre devoir d'humanité.
Lors des opérations de maintiens de l'ordre en San Sebastian a été utilisée une arme contraire aux lois de l'humanité : le gaz ketchup à l'encontre de population civile et d'objectifs non militaires suivant un plan concerté à savoir le bombardement des capitales aztec et zoatèque.
C'est pourquoi nous portons plainte contre le duc d'Esse commandant des forces armées en San Sebastian
- pour crime de guerre : en raison de l'attaque d'objectifs non militaires et de l'attaque contre des populations civiles
- pour crime contre l'humanité : en raison de la conception d'un plan d'extermination visant à détruire un groupe de population civile en raison de motif politique et de l'utilisation d'armes contraire aux lois de l'humanité qui place les populations civiles sous la sauvegarde du droit des gens.
Il est la force d'une démocratie de relire son histoire récente avec clairvoyance et de s'avancer toujours plus vers la civilisation. C'est pourquoi j'attire l'attention de la cour suprême sur des faits récents qui n'ont ému personne car su de personne mais qui j'espère rappelleront chacun d'entre nous à notre devoir d'humanité.
Lors des opérations de maintiens de l'ordre en San Sebastian a été utilisée une arme contraire aux lois de l'humanité : le gaz ketchup à l'encontre de population civile et d'objectifs non militaires suivant un plan concerté à savoir le bombardement des capitales aztec et zoatèque.
C'est pourquoi nous portons plainte contre le duc d'Esse commandant des forces armées en San Sebastian
- pour crime de guerre : en raison de l'attaque d'objectifs non militaires et de l'attaque contre des populations civiles
- pour crime contre l'humanité : en raison de la conception d'un plan d'extermination visant à détruire un groupe de population civile en raison de motif politique et de l'utilisation d'armes contraire aux lois de l'humanité qui place les populations civiles sous la sauvegarde du droit des gens.
Loïc-Alexandre de Fricard- orateur débutant
- Nombre de messages : 82
Age : 48
Date d'inscription : 16/06/2011
Re: Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité
Nous nous posons la question de la recevabilité de cette plainte. En effet ces notions sont elles présentes dans notre code pénal?
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité
En effet, la recevabilité de la plainte pose problème. De plus, êtes-vous edoranais?
Étienne Langenays- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1374
Age : 73
Date d'inscription : 30/11/2010
Re: Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité
Le Royaume de Palogne tient à informer l'Honorable Cour Suprême d'Edoran que le plaignant est en état d'arrêt en Palogne pour haute-trahison, entre autre, et de plus, il est hospitalisé pour de multiple blessure engageant son pronostic vital.
Stanislas III- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 371
Age : 65
Localisation : Palogne
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité
Le demandeur n'ayant pas été victime de ces actes, nous rejetons donc la plainte.
Étienne Langenays- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1374
Age : 73
Date d'inscription : 30/11/2010
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