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Plainte 01
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Plainte 01
par Francois-A Dutronc-Pombal 25/10/2012, 9:02 pm
L'avocat Jean Athènes Palais, qui représente les Entreprises de Castro-Pombal
- Bonjour je souhaite que la cour invalide ou clarifie les suivant règlement du ministère des finances
- Bonjour je souhaite que la cour invalide ou clarifie les suivant règlement du ministère des finances
le Mar 23 Oct 1922 22:06
Décret du Ministère des finances
Considérant la nécessité d'avoir une économie compétitive où la concurrence a son rôle à jouer, nous ouvrons donc de nouvelles concessions en Micrarctique. Ainsi, les plaines du micarctique sont maintenant exemptés de tout monopole. La construction de nouveaux ports est également permise. ( TVE ) .
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Plainte 01
par Ignace II 25/10/2012, 9:12 pm
Benoit Lejuste
- Est-ce que l'État a quelque chose à dire avant l'examen de cette plainte ?
- Est-ce que l'État a quelque chose à dire avant l'examen de cette plainte ?
Ignace II- Grand Orateur
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Re: Plainte 01
par Étienne Langenays 25/10/2012, 10:01 pm
Au non de quoi la justice pourrait-elle invalider une décret gouvernemental?
Étienne Langenays- Grand Orateur
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Re: Plainte 01
par Francois-A Dutronc-Pombal 25/10/2012, 10:15 pm
L'avocat Jean Athènes Palais, qui représente les Entreprises de Castro-Pombal
Monsieur le juge, le décret du ministre touche les droits déjà établis par les concessions. Nous souhaitons une clarification du décret, qui attaque les droits des concessions déjà établies.
Monsieur le juge, le décret du ministre touche les droits déjà établis par les concessions. Nous souhaitons une clarification du décret, qui attaque les droits des concessions déjà établies.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Plainte 01
par Étienne Langenays 25/10/2012, 10:19 pm
Si les Entreprises Castro-Pombal doivent nécessairement passer par la justice pour avoir des précisions, où allons-nous?
En aucun cas les monopoles accordés dans les montagnes ne seront touchés.
En aucun cas les monopoles accordés dans les montagnes ne seront touchés.
Étienne Langenays- Grand Orateur
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Re: Plainte 01
par Francois-A Dutronc-Pombal 25/10/2012, 10:24 pm
L'avocat Jean Athènes Palais, qui représente les Entreprises de Castro-Pombal
Je présente à la cour cet acte de concession. Il ne fait aucune motion de montagne dans cet acte. Alors, le ministère confirme qu'il s'attaque à cet acte de concession.
Je présente à la cour cet acte de concession. Il ne fait aucune motion de montagne dans cet acte. Alors, le ministère confirme qu'il s'attaque à cet acte de concession.
ACTE DE CONCESSION
Le Contre-Amiral Gustave Tardieu, du Corps des Officiers Généraux de la Marine Impériale Edoranaise, Administrateur de la Terre du Roi Henri,
Concède à partir de ce jour, aux Entreprises Castro-Pombal :
1) l'exploitation des puits de pétrole N°3 et N°4 selon la carte de l'IEGM
2) la gestion et le développement de la base "Charles III" en dehors des emprises militaires
3) la gestion et le développement de la base et du port "Fort-Grand-Nord" en dehors des emprises militaires
La concession vaut pour durée de 30 ans.
Fait le 2 juin 1921, à la Nouvelle-Allancia, Terre du Roi Henri,
Signé : Contre-Amiral Tardieu
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Plainte 01
par Étienne Langenays 25/10/2012, 10:29 pm
Mais que de mauvaise foi!
;A ce que je sache, les puits 3 et 4 sont en montagne...
;A ce que je sache, les puits 3 et 4 sont en montagne...
Étienne Langenays- Grand Orateur
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Re: Plainte 01
par Francois-A Dutronc-Pombal 25/10/2012, 10:36 pm
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Plainte 01
par Ignace II 25/10/2012, 10:40 pm
Benoit Lejuste
- Je regarde la carte, et oui, je constate, qu'il est vrai que le décret touche l'acte de concession de l'entreprise. Je demande que les deux avocats trouvent un compromis. Je trouve cela très regrettable, que le gouvernement modifie des actes sans consultations.
- Je regarde la carte, et oui, je constate, qu'il est vrai que le décret touche l'acte de concession de l'entreprise. Je demande que les deux avocats trouvent un compromis. Je trouve cela très regrettable, que le gouvernement modifie des actes sans consultations.
Ignace II- Grand Orateur
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Re: Plainte 01
par Étienne Langenays 25/10/2012, 10:54 pm
Tous les monopoles seront donc supprimés...grâce aux entreprises Castro-Pombal.
En échange d'un dédommagement, bien entendu.
En échange d'un dédommagement, bien entendu.
Étienne Langenays- Grand Orateur
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Re: Plainte 01
par Ignace II 25/10/2012, 10:56 pm
Benoit Lejuste
- Pour moment, alors j'invalide le décret.
- Pour moment, alors j'invalide le décret.
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Re: Plainte 01
par Eugénie de Sabrevoix 25/10/2012, 11:04 pm
Un second avocat du gouvernement arrive.
L'acte de concession ne concerne pas la plaine, mais des puits clairement définis.
Le décret dit que les plaines sont ouverte à la concurrence. Nous ne voyons rien de contraire à l'acte de concession.
Ce qui aurait été contraire, c'est dire que le puit X ne sera plus exploiter uniquement par l'entreprise Y. Ce qui n'est pas le cas.
L'acte de concession ne concerne pas la plaine, mais des puits clairement définis.
Le décret dit que les plaines sont ouverte à la concurrence. Nous ne voyons rien de contraire à l'acte de concession.
Ce qui aurait été contraire, c'est dire que le puit X ne sera plus exploiter uniquement par l'entreprise Y. Ce qui n'est pas le cas.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: Plainte 01
par Ignace II 25/10/2012, 11:13 pm
Benoit Lejuste
- Monsieur, Je vous invite alors à proposer un autre décret plus précis. L'acte de Concession de l'Entreprise Castro-Pombal ne limite pas seulement à deux puits. Il a aussi un rôle d’exploitation de la Base.
- Monsieur, Je vous invite alors à proposer un autre décret plus précis. L'acte de Concession de l'Entreprise Castro-Pombal ne limite pas seulement à deux puits. Il a aussi un rôle d’exploitation de la Base.
Ignace II- Grand Orateur
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Re: Plainte 01
par Eugénie de Sabrevoix 25/10/2012, 11:18 pm
L'acte attribue une base à Castro-Pombal, mais il ne leur attribue pas l’entièreté de la plaine.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: Plainte 01
par Ignace II 25/10/2012, 11:25 pm
Benoit Lejuste
- Monsieur je vous invite à discuter avec votre confrère. Je crois qu'une bonne discussion peut permettre un compromis entre les deux parties. Ce compromis pourra traduire par un décret qui respectera les deux parties.
- Monsieur je vous invite à discuter avec votre confrère. Je crois qu'une bonne discussion peut permettre un compromis entre les deux parties. Ce compromis pourra traduire par un décret qui respectera les deux parties.
Ignace II- Grand Orateur
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