Amendement constitutionnel

Conformément à notre discours d'intentions, nous proposons l'amendement suivant:

Article 7
Les différents types de subdivisions et dépendances sont
les provinces
Les provinces sont les territoires métropolitains historiques de l'Empire. Les provinces sont : Allancia, Chiron, Fransie, Bonne-Espérance et Nouvel-Edoran

Boris Bourassa se lève.
- Je crois qu'il serait intéressant d'inclure le projet de charte des droits. Je crois que les droits des citoyens est un sujet fondamental dans notre contrat social.

Robert Bourque
- J'appuie mon collègue. je crois que nous devons parler de certaines améliorations à la constitution.

Encore l'incompétence crasse du RDCC. Il n'est pas question ici de parler d'une réforme de la constitution, mais bien d'accueillir une nouvelle province au sein de l'Empire.

Le RDCC serait-il contre cette idée? Monsieur Duceppe fera ainsi le bonheur de ses .lecteurs de Nouvel-Edoran!

Boris Bourassa
- San Sebastian souhaite avant tout, quie les droits des citoyens soient garantis et protégés contre la tyrannie. Je crois qu'il est temps de moderniser ce cadre juridique.

Que le RDCC propose sa propre réforme en dehors de cet amendement.

Robert Bourque
- Je crois que c'est le meilleur moment. On ne va pas ouvrir à tous les mois, la constitution. Comme nous discutions d'une réforme, parlons de la charte. Je suis sûr que le PDE est d'accord avec moi, qu'il est temps que les droits soient garantis dans la Constitution.

Que l'on vote cet amendement constitutionnel et après l'on reparlera de réforme constitutionnelle.

Robert Bourque
- On ne ferra pas des révisions. Cet amendement est une révision de la constitution, donc débattons sur l'idée de rajouter une charte des droits.

Une charte est déjà en vigueur.

De plus, il est question ici d'un changement mineur, pas d'une révision importante.

Robert Bourque
- Il n'y a pas de charte en vigueur pour tout Edoran.

Promulguée par l'Empereur et voté par la diète. Réveillez-vous, Dutronc.

Robert Bourque
- Je ne suis pas Dutronc. Le vote n'a jamais été finalisé. Comme nous sommes dans une nouvelle législature. La présidente doit tout recommencer. Je suis que l'Empereur a promulgué un texte, qui risque d'être déclaré devant un tribunal inconstitutionnel.

Spoiler:

Boris Bourassa
- S'il faut j'irais à la cour suprême pour faire invalider un texte, qui n'a pas été promulgué par les députés, selon les régles.