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Modification de la Constitution du Saint-Empire
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Eugénie de Sabrevoix
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Modification de la Constitution du Saint-Empire
Sa Majesté Impériale soumet le présent projet à votre assemblée.
Projet de loi modificatrice de la Constitution
Le Parlement,
Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,
Adopte :
Article 1 :
L'article 9 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :Article 9
La Fédération regroupe les États associé au Saint-Empire d'Edoran par un lien de vassalité entre leur souverain et l'Empereur, ou tout autre lien défini par la présente Constitution.
Les États vassaux sont indépendant en tout domaine à l'exception de la diplomatie et de la monnaie.
Les États vassaux sont :
Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
Le Royaume fédéré des Eslagnes
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Basilisat de Moldavia
Le Grand-Duché de Sinà
Toute création ou suppression d'un lien de vassalité doit faire l'objet d'une modification du présent article.
Article 2 :
L'article 11 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :Article 11
L’Empereur ou l'Impératrice régnante est le Chef de l’État. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran » ou « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran. »
L'épouse de l'Empereur est appelée et titrée également « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran », mais n'est pas régnante.
L'époux de l'Impératrice régnante est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Prince d'Edoran »
Dans la présente constitution, le terme d'Empereur désigne aussi bien l'Empereur que l'Impératrice régnante.
Article 3 :
L'article 13 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :Article 13
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre de primogéniture de genre indifférencié.
L'héritier du trône est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Archiduc d'Edoran » ou « SonAltesse Impériale N... Archiduchesse d'Edoran ». L'époux de l'Archiduchesse d'Edoran est appelée et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Duc d'Edoran ». Le terme Archiduc désignera ci-après l'Archiduc ou l'Archiduchesse.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice ou le Grand-Prince avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.
Article 4 :
L'article 15 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :Article 15
L'Empereur est assisté dans ses missions par la Maison de l'Empereur. Elle est soumise à l'Empereur et est dirigé par le Grand-Chambellan du Saint-Empire. L'Empereur l'organise discrétionnairement par Décret.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Le groupe des députés Carnavoniens fit savoir que le texte leur convenait.
- Un pas de plus dans la modernité en Edoran. Nous apprécions notamment la possibilité faite à une femme d'accéder un jour au trône.
- Un pas de plus dans la modernité en Edoran. Nous apprécions notamment la possibilité faite à une femme d'accéder un jour au trône.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
L'aile gauche de l'UC applaudit à cette proposition même si elle restait circonspecte quant au dernier point.
- N'allons nous pas là vers des dépense supplémentaire de la part du Palais?
- N'allons nous pas là vers des dépense supplémentaire de la part du Palais?
Victoire Carnavon- Speaker
- Nombre de messages : 576
Age : 37
Localisation : Allancia
Date d'inscription : 24/05/2011
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Nous sommes opposés à l'article 3 révisant l'article 13 de la constitution !!
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Nous soutenons l'ensemble des modifications proposés !
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Boris von Adler
- Pourquoi les changements à l'article 9? Avez-vous consulté les membres?
- Pourquoi les changements à l'article 9? Avez-vous consulté les membres?
Vladimir Volga- Speaker
- Nombre de messages : 539
Age : 41
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Les Etats vassaux n'ont pas leur mot à dire qu'en a l'entrée d'un nouveau vassal dans la Fédération. Mais le Parlement d'Edoran, oui.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
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Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Boris von Adler
- Je ne comprends pas, où est le problème? Si on doit réformer la constitution pour une virgule, je vais aussi proposer mes modifications, comme amendements.
- Je ne comprends pas, où est le problème? Si on doit réformer la constitution pour une virgule, je vais aussi proposer mes modifications, comme amendements.
Vladimir Volga- Speaker
- Nombre de messages : 539
Age : 41
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Le Palais propose ici l'admission d'un nouvel Etat vassal, et non de modifier une virgule. Je vous serez reconnaissant, Monsieur von Adler, de lire les projets qui vous sont soumit avant d'immanquablement vous y opposer.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Boris von Adler
- Vous auriez du nous expliquer. Je propose qu'on redonne à la Diète, son rôle pour la ratification des traites.
- Vous auriez du nous expliquer. Je propose qu'on redonne à la Diète, son rôle pour la ratification des traites.
Vladimir Volga- Speaker
- Nombre de messages : 539
Age : 41
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
"La Diète est toujours la même... Il ne faut vraiment rien lui confier... Bien content de ne plus être député... Quelle mauvaise invention que la démocratie." Pensait Lamarche.
- D'autres remarques plus constructive ?
- D'autres remarques plus constructive ?
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Et bien que le gouvernement propose également cet amendement ou que M. von Adler le fasse. Nous avions tempêté contre le traité de la Triple Alliance et maintenant qu'il est ratifié vous vous réveillez seulement.
L'entrée du Grand-Duché de Sina est très bien. La puissance de l'Empire n'en est que plus grande !!
L'entrée du Grand-Duché de Sina est très bien. La puissance de l'Empire n'en est que plus grande !!
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Le PI est même d'avis que les états vassaux n'aient rien à dire... pensa Edme-Patrice. de même que la Diète. En son for intérieur, il se disait que le Grand-Chambellan devait avoir la même idée que lui. Stopper cette mascarade qu'st la Diète et confier le pouvoir au seul exécutif.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Voterons nous tout en une pièce ou bien les modifications article par article. Nous sommes opposés au 13e mais pas aux autres.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Robert Bourque
- Nous sommes en faveur de donner la responsabilité de la ratification, mais je rajouterais des questions économiques et fiscales du Saint-Empire et dans sa juridiction.
- Nous sommes en faveur de donner la responsabilité de la ratification, mais je rajouterais des questions économiques et fiscales du Saint-Empire et dans sa juridiction.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Sa Majesté Impériale accepte un vote séparé par article.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Monsieur, c'est la Diète qui décide, et non Sa Majesté. Nous sommes ici, souverain, car nous sommes la voix du peuple.
Nous refusons. Le texte a été présenté de cette façon, il sera discuter. ainsi.
Nous refusons. Le texte a été présenté de cette façon, il sera discuter. ainsi.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Charles-Enguerrand Le Blanc de Sainte-Colombe, jeune député du Parti Impérial :
Non seulement vous remettez en cause la parole de l'Empereur mais vous vous arrogez seul le droit de parler au nom de cette diète !! Qui êtes vous Monsieur Duceppe pour parler ainsi en notre nom?
Non seulement vous remettez en cause la parole de l'Empereur mais vous vous arrogez seul le droit de parler au nom de cette diète !! Qui êtes vous Monsieur Duceppe pour parler ainsi en notre nom?
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Monsieur Duceppe, sans vouloir soutenir cette kanaille du Parti Impérialiste, il nous semble honnête de voter artikle par artikle. Nous souhaitons soutenir l'aksession au trône des femmes mais pas ke l'Empereur puisse à sa guise organiser sa maison. C'est à la Diète de gérer l'argent dévolu à la famille impériale. Nous soutenons également la volonté de voir les pouvoirs de la Diète renforcés tant sur la kestion de la ratifikation des traité ke sur les kestions ékonomikes et fiskales.
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Modification de la Constitution du Saint-Empire
Monsieur, notre dépôt est anticonstitutionnel. SMI n'a pas l'initiative des lois. Ce débat est donc nul et non avenu. Veuillez m'excuser.
Le Grand-Chambellan quitta la Diète après avoir glissé un mot à l'oreille d'un député...
Le Grand-Chambellan quitta la Diète après avoir glissé un mot à l'oreille d'un député...
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
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