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Modification de l'art.12 de la Constitution?

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Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Erwan Chaban-Delmas le 16/5/2018, 11:48 pm

Nous avons appris il y a un moins environ la naissance de François de Traceau fils de notre Empereur et de l'Impératrice qui  succèdera à son père s'il venait à décéder ou abdiquer.
A cette occasion j'ai réexaminé la Constitution et j'ai remarqué une erreur au niveau de la rédaction dans la Constitution.

L’article 10 de notre Constitution stipule qu’un Empereur ou une Impératrice peut régner sur Edoran.
Article 10
L’Empereur ou l'Impératrice régnante est le Souverain et Chef de l’État fédéral et des Etats fédérés l’ayant choisi comme souverain. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran » ou « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran. »


Cependant l’article 12 de la Constitution énonce que la successions se fait par primogéniture masculine seulement.
Article 12
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
La succession se fait en ligne directe, par ordre de succession linéale cognatique par primogéniture masculine.

Afin de rendre les choses plus cohérentes je propose de modifier l’art.12 de la Constitution afin qu’il rende possible l'accès au trône pour les femmes sans que les articles 10 et 12 se contredisent.
Cette rectification de l'article pourrait être rédigé par exemple de cette façon.
Article 12 (corrigé)
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
La succession se fait en ligne directe, par ordre de succession linéale cognatique par primogéniture.

Cette erreur dans la Constitution ne pose pas problème pour le moment mais si dans quelques années l' actuel Prince François de Traceau donnait naissance à une fille, son accession au trône pourrait être remise en question à cause d'une simple "coquille" dans la Constitution de l'Empire.

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Re: Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Charles de Hauteville le 17/5/2018, 12:34 am

L'idée de l'article 12, certes peut-être mal rédigé, était de rendre possible l'accession au trône d'une fille de l'Empereur, si celui-ci n'a pas de fils. Si l'Empereur a une fille en premier puis un fils, c'est celui-ci que devient Archiduc. C'est ce qui c'est passé récemment. Philippe Ier a eu en premier le Princesse Marie-Constance, qui devint donc Archiduchesse. Elle perdit ce titre à la naissance de son frère Charles-Antoine, qui devint Archiduc... Et enfin Empereur sous le nom de Charles IV.

Le Parti Impérial soutiendra une proposition qui rende compte de cette volonté, mais ne soutiendra pas la primogéniture stricte. Sachant que 2/3 de la Diète sont nécessaire à l'adoption d'une telle modification, j'invite Monsieur Chaban-Delmas à reformuler sa proposition en des termes plus consensuels.


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