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Modification de l'art.12 de la Constitution?

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Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Erwan Chaban-Delmas le 16/5/2018, 11:48 pm

Nous avons appris il y a un moins environ la naissance de François de Traceau fils de notre Empereur et de l'Impératrice qui  succèdera à son père s'il venait à décéder ou abdiquer.
A cette occasion j'ai réexaminé la Constitution et j'ai remarqué une erreur au niveau de la rédaction dans la Constitution.

L’article 10 de notre Constitution stipule qu’un Empereur ou une Impératrice peut régner sur Edoran.
Article 10
L’Empereur ou l'Impératrice régnante est le Souverain et Chef de l’État fédéral et des Etats fédérés l’ayant choisi comme souverain. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran » ou « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran. »


Cependant l’article 12 de la Constitution énonce que la successions se fait par primogéniture masculine seulement.
Article 12
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
La succession se fait en ligne directe, par ordre de succession linéale cognatique par primogéniture masculine.

Afin de rendre les choses plus cohérentes je propose de modifier l’art.12 de la Constitution afin qu’il rende possible l'accès au trône pour les femmes sans que les articles 10 et 12 se contredisent.
Cette rectification de l'article pourrait être rédigé par exemple de cette façon.
Article 12 (corrigé)
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
La succession se fait en ligne directe, par ordre de succession linéale cognatique par primogéniture.

Cette erreur dans la Constitution ne pose pas problème pour le moment mais si dans quelques années l' actuel Prince François de Traceau donnait naissance à une fille, son accession au trône pourrait être remise en question à cause d'une simple "coquille" dans la Constitution de l'Empire.

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Re: Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Charles de Hauteville le 17/5/2018, 12:34 am

L'idée de l'article 12, certes peut-être mal rédigé, était de rendre possible l'accession au trône d'une fille de l'Empereur, si celui-ci n'a pas de fils. Si l'Empereur a une fille en premier puis un fils, c'est celui-ci que devient Archiduc. C'est ce qui c'est passé récemment. Philippe Ier a eu en premier le Princesse Marie-Constance, qui devint donc Archiduchesse. Elle perdit ce titre à la naissance de son frère Charles-Antoine, qui devint Archiduc... Et enfin Empereur sous le nom de Charles IV.

Le Parti Impérial soutiendra une proposition qui rende compte de cette volonté, mais ne soutiendra pas la primogéniture stricte. Sachant que 2/3 de la Diète sont nécessaire à l'adoption d'une telle modification, j'invite Monsieur Chaban-Delmas à reformuler sa proposition en des termes plus consensuels.


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Re: Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Philibert Carnavon le 24/5/2018, 4:12 pm

Décidément la monarchie édoranaise est bien rétrograde... l'UC préférerait l'arrivée de l'enfant aîné sur le trône que de favoriser le premier mâle, même venu en seconde place

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Re: Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Antonia-Esmeralda Kosturi le 24/5/2018, 4:34 pm

Grațiela Gavrilescu, élue moldavienne, proche du PPE, prit la parole :
- Edoran est un état rétrograde pour ne pas permettre à une femme de monter sur le trône au nom de son sexe. On voit bien la main de fer des traditions réactionnaires et religieuses qui empêchent tout changement. La Moldavia a accepté ces changement afin d'en faire une nation moderne.

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Re: Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Erwan Chaban-Delmas le 24/5/2018, 4:35 pm

En effet Monsieur Carnarvon, le sexe de l'enfant ne devrait pas définir si oui ou non il pourrait devenir empereur. Il n'y a aucune raison valable pour que l'héritier du trône soit un homme plutôt qu'une femme.

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Re: Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Yves-Marie de Barnenez le 25/5/2018, 12:23 am

La primogéniture mâle a quelques avantages, en particulier le fait d'éviter qu'un prince étranger se retrouve seul Empereur d'Edoran en lieu et place du frère de l'Empereur précédent ou à défaut de ses fils et ainsi jusqu'à extinction peu probable de cette descendance mâle.
Je ne souhaite évidemment pas qu'une impératrice régnante meure sans descendance, mais la situation serait fâcheuse. En particulier pour les prétendants mâles au trône qui ne manqueraient pas de mettre en cause (à juste titre) la légitimité de cet Empereur et ainsi mener tout droit l'Empire à la guerre civile.
Remarquez que c'est tout à fait défendable, vous pouvez tout à fait accepter une dynastie régnante étrangère.

EL:

C'est ainsi que les britanniques ont des usurpateurs germains comme dynastie...

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Re: Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Charles de Hauteville le 25/5/2018, 12:59 am

Spoiler:
Exactement... Mais notez que William sera le Roi le plus anglais depuis bien longtemps grâce à l'appartenance de sa mère à une famille ancestral de l'Angleterre ! Et George encore plus grâce aux Middelton, de bon anglais aussi.

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Re: Modification de l'art.12 de la Constitution?

Message par Eugénie de Sabrevoix le 27/5/2018, 11:35 pm

Beaumont-Desnoyers :

Je laisse une journée pour présenter des amendements ou pour nourrir le débat, après quoi je débuterai la procédure de vote.

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