Rapport de la Commission d'enquête parlementaire

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire
sur les dépenses du Palais de la Réunification

30 janvier 1924

Une commission fut mandaté par la Diète et la présidence de son Excellence, monsieur Benoit St-Onge, d'étudier les dépenses du Palais de la Réunification, que l'État finance. La Commission a reçu différent témoins et plusieurs mémoires sur la gouvernance et l'étique dans le domaine des dépenses publiques.

Les témoins entendus devant la commission furent :
* Son Excellence le Grand-Chambellan, Son Altesse Illustrissime Henri de Fricard, Prince de Sang Edoranais, Prince de St-Maurice-des-Lions et Pair d'Empire, Comte de Chabanais.
* Son Excellence, le Président de la Chambre des Pairs, Son Altesse, Philbert Carnavon, Prince de Saint-Junien, Duc de Krönstatd, Comte de Sancé, Pair d'Empire et député de Bordeleau

Le premier témoin, le Grand-Chambellan, nous a indiqué durant l'interrogatoire, que les finances du Palais de la Réunification sont saines et raisonnables. Par contre il avoue que les revenus de Sa Majesté sont uniquement de l'État. La fortune de l'empereur est de 67 millions d'Edos , et il reçoit par an 2 160 000 edos de l'État. Nous le citons : « L'argent de SMI sert avant tout à payer le personnel nombreux des différentes résidences impériales mais également au bien être de la Famille impériale. Sa Majesté Impériale n'a, à notre connaissance, aucun revenu autre que la rente que lui accorde l'État. » La Commission fut informé aussi que Sa Majesté Impériale a une totale liberté dans ses dépenses personnelles, et que aucune question n'a jamais été réalisé sur la gestion du Palais de la Réunification, qui est à la charge des contribuables.

Sur la question morale, le Grand-Chambellan a confirmé les information de l,achat d'un collier, que Sa Majesté a réalisé, avec sa rente. Il affirme par contre, que Sa Majesté dépense en respectant la moralité et le devoir dû à son rang.

Le deuxième témoin, le Président de la Chambre des Pairs, est venu expliqué les mécanismes de la liste civile adoptée par cette institution. Le Grand Argentier dépose une proposition de liste civile de l'Empereur et la Chambre discute avant son adoption. Sur la question du contrôle des dépenses du palais de la Réunification, nous citons le témoin : « La Chambre des Pairs n'a pas de moyens de contrôle direct sur le respect de la liste civile. La Chambre des Pairs est essentiellement composée de noble que ce contrôle n'intéresse guère. Il est d'ailleurs difficile de tirer quoi que ce soit de la Chambre des Pairs, engoncée qu'elle est dans le conservatisme et le laisser faire général du moment que cela va dans ses intérêts. » Nous soulignons que le témoin a indiqué, que le contrôle des dépenses n'était pas un sujet intéressant aux membres de la Chambre. S'il a besoin d'argent, la demande n'est pas faite à la Chambre des Pairs, qui ne discute uniquement que de la Liste civile.

Les constats
La Commission a constaté un manque de contrôle de la gestion du Palais de la Réunification et de la Maison impériale. La rente est peut élevé, pour les dépenses personnelles de Sa Majesté. Il est difficile de croire, qu'une demande de rallonge de la rente n'a pas été demandé à la suite de l'achat d'un collier.

Nous constatons aussi, que la Chambre des Pairs ne réalise pas son devoir de garant des deniers des contribuables, mais aussi de son devoir de conseil envers Sa Majesté. La Chambre devrait et doit demander des comptes au Palais.

Les recommandations
La Commission propose
- d'augmenter la rente personnelle de Sa Majesté
- de créer des sources de revenus indépendantes à la Maison impériale
- de céder la gestion du Palais de la Réunification au ministère de l'économie
- d'abolir le rôle de la Chambre des Pairs dans le cadre de la Liste civile