Commission parlementaire sur les dépenses de l'Empereur

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Chambre des Pairs

Loi du 29 octobre 1921
relative à la liste civile Impériale pour l'année 1921

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution
Son Altesse le Prince François-Aimée de Blois, Pair de l'Empire, Grand-Argentier de l'Empereur, demande à la Chambre des Pairs de confirmer la présente liste civile.


Le texte du projet de loi est le suivant :

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VU l'article 24 de la Constitution disposant que : « Est de compétence privée de la Chambre des Pairs : […] établir la liste civile impériale. »

CONSIDERANT qu'il revient à la Chambre des Pairs d'établir tous les ans la liste civile pour l'année courante

La Chambre des Pairs décrète

Titre premier

Section première. De la liste civile de l'empereur et de la dotation de la couronne.

Article 1
La dotation immobilière de la couronne comprend les palais, châteaux, maisons, domaines et manufactures énumérés dans le tableau annexé à la présente loi.

Le Grand-Argentier de l'Empereur est responsable devant la Chambre des Pairs de la gestion de la dotation immobilière de la couronne.

Article 2
La dotation financière est faite à l’Empereur pour ses frais de dépenses en personnel, pour l’entretien des domaines et biens meubles, pour ses loisirs et activités, pour l’entretien en ressources et denrées des domaines, pour l’entretien de ses écuries et de son parc automobile, ainsi que pour tout autre frais qu'il conviendrait de dépenser.

Le Grand Argentier de l'Empereur est responsable devant la Chambre des Pairs de la transparence des dépenses et de la gestion de la dotation financière.


Article 3
La dotation financière est fixée pour l'année 1921 à 180 000 (quatre-vingt mille) Edos par mois, soit 2 160 000 edos par an, prélevés dans les coffres du Trésor.

Article 4
Les biens particuliers appartenant à l'empereur au moment de son avènement au trône lui appartiennent personnellement de plein droit.

Article 5
La dotation mobilière comprend les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres gravées, musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenue dans les divers palais et établissements impériaux.


Article 6
Les monuments et objets d'art qui seront placés dans les maisons impériales, soit aux frais de l'État, soit aux frais de la couronne, seront et demeureront, dès ce moment, propriété de la couronne.

Section 2. Conditions de la jouissance des biens formant la dotation de la couronne.

Article 7.
Les biens meubles et immeubles de la couronne sont inaliénables et imprescriptibles.
Ils ne peuvent être donnés, vendus, engagés ni grevés d'hypothèques.

Article 8.
L'échange de biens composant la dotation de la couronne ne peut être autorisé que par une loi complémentaire votée par la Chambre des Pairs, et de manière particulière.

Article 9.
Les biens de la couronne et le trésor public ne sont jamais grevés des dettes de l'empereur ou des pensions par lui accordées.

Article 10.
Les forêts de la couronne sont soumises aux dispositions générales de la réglementation forestière, en ce qui les concerne ; elles sont assujetties à un aménagement régulier.
Il ne peut y être fait aucune coupe extraordinaire quelconque, ni aucune coupe des quarts en réserve ou de massifs réservés par l'aménagement pour croître en futaie, si ce n'est en vertu d'une loi complémentaire votée de manière particulière par la Chambre des Pairs.

Article 11.
Les propriétés de la couronne ne sauraient être soumises à l'impôt.

Article 12.
L'Empereur doit, par le biais de son Grand-Argentier, déposer une requête à la chambre des Pairs pour tous les changements, additions et démolitions qu'il souhaite faire aux palais, bâtiments et domaines de la couronne. Cette requête doit être examinée par la chambre dans la semaine qui suit son dépôt ; si elle est refusée, la requête est renvoyée devant le Grand-Argentier de l'Empereur qui peut la déposer une seconde fois. Si la Chambre des Pairs persiste au refus, alors la Chambre des Pairs doit envoyer au Grand-Argentier de l'Empereur dans la semaine suivant le second refus un projet de réglement modificatif de la requête déposée par le Grand-Argentier de l'Empereur ; si le Grand-Argentier de l'Empereur accepte le projet de règlement modificatif, alors il peut le promulguer et le projet de règlement modificatif prend force de Loi. Si le Grand-Argentier de l'Empereur refuse le projet de règlement modificatif, alors est instituée une commission paritaire formée de dix députés répartis selon la composition de l'Assemblée, de dix pairs et de dix représentants nommés par l'Empereur, chargée de prendre la décision finale.


Titre II
Du douaire de l'impératrice
et de la dotation des princes de la famille impériale


Article 13.
Est institué au profit de S.M.I. l’Impératrice un douaire, qui correspond à une dotation financière. Ce douaire est propriété de l’Impératrice du vivant de son mari, mais aussi si celle-ci entre en veuvage. Cependant, si celle-ci se remarie, alors le versement du douaire est suspendu.

Article 14.
Le douaire de l'impératrice est fixé à un versement de 60 000 d’edos par mois, soit 720 000 edos par an.

Article 15.
Une dotation annuelle de 2 000 000 d’edos est affectée aux princes et princesses de la famille impériale. La répartition de cette dotation est faite par décret du Grand Argentier de l'Empereur, pour l'Empereur et par délégation, sous réserve de son accord.

Titre III


Du domaine privé


Article 16.
Le domaine privé de l'empereur se compose des biens qu'il acquiert à titre gratuit ou onéreux pendant son règne.

Article 17.
L'Empereur peut disposer de son domaine privé pour sa propre personne, ainsi que sa famille. Il peut en disposer de la manière qu’il désire, ainsi que les léguer, donner ou vendre de son propre gré ; les opérations réalisées seront comptabilisées dans les frais privés.

Article 18.
A la mort de l’Empereur, si aucune règle de transmission n’a été donnée par l’Empereur, alors le domaine privé de l’empereur devient propriété de la couronne.

Article 19.
Les propriétés du domaine privé sont soumises à toutes les règles de l’Empire ; elles sont imposées et cadastrées.

Titre annexe


Article 20.
Hors l'Empereur, le Grand-Argentier de l'Empereur est la seule personne à pouvoir accéder et réaliser des opérations à partir de tous les comptes impériaux, de quelque nature qu'ils soient, ainsi qu'à ceux de l'ensemble des membres de la famille Impériale.

Les frais ordinaires de la Couronne sont exécutés par le Grand-Argentier de l'Empereur.

Les frais privés sont listés, portés à la seule connaissance du Grand-Argentier de l'Empereur pour contrôle qui est tenu de ne pas les révéler, et sont effectués au bon vouloir de ceux qui les ordonnent.

Article 21.
Le Grand-Argentier de l'Empereur est en capacité de réclamer une dotation extraordinaire devant la Chambre des Pairs, qui sera soumise aux votes dans la semaine suivant son dépôt.

Article 22.
La loi inclut dans la dotation de la couronne pour l'année 1909 les biens immobiliers suivants :