Commission parlementaire

Marc Turcotte

- Voici, un texte qu'on nous a présenté. Je vous invite à débattre et à discuter. Votre décision sera essentielle à la Diète et au Saint-Empire.

Article 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article 2
Les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme sont la liberté, la propriété et la justice.
Article 3
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article 5
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous sont égaux devant la loi.
Article 6
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 7
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Article 8
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article 9
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Article 10
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Mesdames et messieurs...entendez les voix qui s'élèvent de la rue et vous verrez que cette proposition est pleine de lucidité.

Voilà ma proposition de cherte des droits des edoranais

Article 1er
Les edoranais naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article 2
Les droits naturels et imprescriptibles sont la liberté, la propriété et la justice.
Article 3
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article 4
La Loi est l'expression de la volonté générale divine. Tous sont égaux devant la loi.
Article 5
Tout edoranais étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 6
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation soit pacifique.
Article 7
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Nous continuons de penser que les débats autour de cette charte ne sont que temps perdu !

C'est simplement grotesque !! Nous avons des priorités tout de même.

Nous voulons amender le texte pour y écrire


Article 11

La liberté d'association est garantie.

la liberté d'association...
Léger-Félicité Sontonax faillit s'étouffer.
C'est cette liberté qui cause de si grave souci à notre Empire. Les syndicats sont un dangers pour l'Empire. La force de frappe des markistes

Nous proposons :

Article 11

La liberté d'association est garantie, dans la limite du respect des lois et de l'ordre public.

Amédé Lecomte, suppléant de Benoît St-Onge


L'ordre publique est une notion élastique, surtout pour les membres de l'Action Nationale. Pouvez-vous expliciter?

Je suis prêt a rajouter l'article 11 proposé par le député St-Onge dans mon texte, sans aucune modification.

Quelle perte de temps !! Pendant ce temps notre Empire sombre dans l'anarchie. Seuls le ministre de l'intérieur et le gouverneur de fransie agissent !!

Alors, les membres de l'AN sont-ils trop occupés à tabasser les manifestants pour répondre à nos questions?

Ce gouvernement ce moque de nous !! Ils 'ont que du mépris pour les élus du peuple

Robert Bourque
- Est-ce que les membres du LPE pourrait commenter ma charte? Ah oui, le gouverneur a adapté ma charte proposée, et elle est en application pour la province de Chiron.

Nous préférons notre texte à celui du RDCC. Déjà la mention "expression divine" nous dérange beaucoup.

L'ensemble de ce texte nous dérange beaucoup !!

Nous acceptons ce texte.

les Carnavoniens par la voix de leur chef de groupe, annoncèrent que le texte de la LPE était préférable à celui proposé par le RDCC

Puisqu'il semble y avoir un large consensus, pouvons nous passer aux votes?

Marc Turcotte
- Nous allons passer au vote. Mais je veux juste avertir aux membres de la commission, que le texte qui sera proposé. devras être approuver par le deux tiers des deux chambres réunis.

Article 37
Toute modification de la présente constitution doit être approuvé par les 2/3 de la Chambre des Pairs et de l'Assemblée des Députés, réunies.

Je vous demande donc de bien réfléchir. Nous voterons alors lundi, sur le texte de monsieur Duceppe. S'il est est refusé, nous allons voté le texte proposé par la LPE. Nous allons considérer que le texte est adopté par la commission, si elle reçoit le deux tiers des voix.

Je ne comprends rien Monsieur Turcotte ! Le déposant, Monsieur de Saint-Onge n'a jamais déposé de projet constitutionnel ! Comment le Président de la Diète peut décider de faire voter en mode constitutionnel ? C'est sans doute pour faire obstacle au texte !
De plus, s'il y a deux projets, il doivent être voter l'un contre l'autre et non successivement sous peine de contradiction juridique.

C'est ce que nous proposons depuis le début.

Marc Turcotte
- Le député Lucien Duceppe a déposé un amendement. Il est tout à fait normal, qu'on vote en premier son texte. Pour votre requête, désolé, il fallait intervenir au début, et non 24 heures avant le vote.

Monsieur Saint-Onge, que proposez-vous depuis le début ? Un projet constitutionnel ?

Je n'ais JAMAIS demandé un projet constitutionnel.