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Projet de loi sur la poste

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Ignace II
Benoît St-Onge
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Message par Benoît St-Onge 29/2/2012, 6:26 pm


Considérant la volonté d'établir des réseaux de communications toujours plus parfaits, la Diète adopte ce qui suit;


Article 1

Est créé la Compagnie Postale Edoranaise ou CPE.


Article 2

La CPE a la mission première d'établir un réseau complet de messagerie et de bureaux des postes déservant ainsi toute la population edoranaise.


Article 3

La CPE est un organisme publique qui détient le monopole de la distribution du courrier.


Article 4

Le bureau central regroupe l'administration de la compagnie


Article 4

Le bureau central est situé à Allancia.

Article 5

Le bureau central est dirigé par un directeur général nommé par le ministre de l'intérieur.

Article 6

La CPE doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents qui lui sont confiés.


Article 7

Le budget annuel de la CPE est de 250 000 000e


Benoît St-Onge
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Message par Ignace II 5/3/2012, 4:40 am

Marc Turcotte:
Je donne encore 24 heures au débat, après, nous passerons au vote, s'il n'y a rien.
Ignace II
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Message par Francois-A Dutronc-Pombal 2/4/2012, 2:20 pm

Le président de la Diète, Marc Turcotte, arrive avec une face de mort.

- La Chambre des Pairs a refusé ce projet de la Diète, car ils seraient trop dépensier. Est-ce qu'il y aurait des propositions d'amendement ?
Francois-A Dutronc-Pombal
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Message par Eugénie de Sabrevoix 2/4/2012, 2:30 pm

Je n'ai pas d'amendement à proposer...
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Message par Philibert Carnavon 2/4/2012, 3:59 pm

Tous centimes d'Edos dépensés par l'état est considéré par les plus conservateurs de la Chambre comme une mesure markiste
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Message par Nérée Le Noblet Duplessis 2/4/2012, 4:26 pm

Votre maître Carnavon en est aussi.
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Message par Ignace II 2/4/2012, 4:30 pm

Marc Turcotte

- Je vais alors discuter avec les chefs de parti, pour décider de l,avenir de ce projet.
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Message par Eugénie de Sabrevoix 2/4/2012, 4:45 pm

Si y a pas de nouveau débat, faut attendre une semaine puis le remettre au vote, c'est la constitution.
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Message par Benoît St-Onge 4/4/2012, 4:14 am

Si personne n'a de nouveaux amendements, je propose que nous passions aux votes...
Benoît St-Onge
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Message par Philibert Carnavon 4/4/2012, 11:27 am

Nous sommes d'accord. La trop conservatrice chambre des pairs n'empechera pas le progrès
Philibert Carnavon
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