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Projet de loi sur la poste
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Ignace II
Benoît St-Onge
6 participants
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Projet de loi sur la poste
Considérant la volonté d'établir des réseaux de communications toujours plus parfaits, la Diète adopte ce qui suit;
Article 1
Est créé la Compagnie Postale Edoranaise ou CPE.
Article 2
La CPE a la mission première d'établir un réseau complet de messagerie et de bureaux des postes déservant ainsi toute la population edoranaise.
Article 3
La CPE est un organisme publique qui détient le monopole de la distribution du courrier.
Article 4
Le bureau central regroupe l'administration de la compagnie
Article 4
Le bureau central est situé à Allancia.
Article 5
Le bureau central est dirigé par un directeur général nommé par le ministre de l'intérieur.
Article 6
La CPE doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents qui lui sont confiés.
Article 7
Le budget annuel de la CPE est de 250 000 000e
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Projet de loi sur la poste
Marc Turcotte:
Je donne encore 24 heures au débat, après, nous passerons au vote, s'il n'y a rien.
Je donne encore 24 heures au débat, après, nous passerons au vote, s'il n'y a rien.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de loi sur la poste
Le président de la Diète, Marc Turcotte, arrive avec une face de mort.
- La Chambre des Pairs a refusé ce projet de la Diète, car ils seraient trop dépensier. Est-ce qu'il y aurait des propositions d'amendement ?
- La Chambre des Pairs a refusé ce projet de la Diète, car ils seraient trop dépensier. Est-ce qu'il y aurait des propositions d'amendement ?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi sur la poste
Je n'ai pas d'amendement à proposer...
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur la poste
Tous centimes d'Edos dépensés par l'état est considéré par les plus conservateurs de la Chambre comme une mesure markiste
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Projet de loi sur la poste
Votre maître Carnavon en est aussi.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi sur la poste
Marc Turcotte
- Je vais alors discuter avec les chefs de parti, pour décider de l,avenir de ce projet.
- Je vais alors discuter avec les chefs de parti, pour décider de l,avenir de ce projet.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de loi sur la poste
Si y a pas de nouveau débat, faut attendre une semaine puis le remettre au vote, c'est la constitution.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur la poste
Si personne n'a de nouveaux amendements, je propose que nous passions aux votes...
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Projet de loi sur la poste
Nous sommes d'accord. La trop conservatrice chambre des pairs n'empechera pas le progrès
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
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