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Décret créant un territoire impérial
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Décret créant un territoire impérial
PALAIS IMPÉRIAL DE LA RÉUNIFICATION
Edorana omnis terra subiecta
Par la grâce d'Éther, nous, Philippe Ier, Empereur du Saint-Empire d'Edoran, Roi de Fransie et de Chiron, Protecteur des deux Royaumes, Protecteur de l'Église Éthériste, Protecteur du Peuple edoranais, décidons, sur proposition du gouvernement et de l'Etat-major de l'Armée du Saint-Empire, ce qui suit :
Article premier :
Les territoires occupés par la cavalerie édoranaise en Quetzagonie sont érigée en Territoire Impérial d'Eperonnie.
Sa capitale est Miravet.
Article deux :
Le Général Auguste de Brisay est nommé Gouverneur d'Eperonnie.
Article trois :
Les missions du Gouverneur, assisté des troupes militaires sur place, sont :
- l'administration des villes
- le développement économique du territoire par la construction urbaine, le développement des transports et la prospection de matière première.
- la défense du Territoire
Article quatre :
Le Gouverneur divisera le Territoire Impérial en comtés et nommera des shérifs à leur tête qui auront délégation, avec leurs adjoints, pour le maintien de l'ordre, l'administration publique, la justice et la perception des taxes.
Article cinq :
Les indigènes algomacs résidant sur le Territoire Impérial devront être traité avec dignité.
Car tel est notre plaisir.
Maison de Hauteville- Tribun
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