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Décret impérial R27.04.18
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Décret impérial R27.04.18
OUS, Louis, Prince du Saint-Empire, par la Grâce d'Ether et le vœu de la Chambre des Pairs, Régent du Trône,A TOUS, PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution,avons décrété et décrétons ;
Article 1 : Le Ministre des Affaires étrangères a département pour les affaires étrangères, les relations extérieures et l'administration des colonies.
Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur a département pour sécurité intérieure, l'état-civil, les libertés publiques, les cultes, les affaires provinciales, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les affaires culturelles, la conservation du patrimoine, les beaux-arts, l'économie, le budget et les finances.
Article 3 : Le Ministre de la Guerre a département pour l'organisation et l'administration des armées, la défense du territoire métropolitain, des colonies & des intérêts vitaux du Saint-Empire.
Article 4 : Le Ministre de la Marine a département pour les affaires maritimes, la pêche, et les infrastructures portuaires.
Article 5 : Le Ministre de l'Education & de la Recherche a département pour l'Instruction publique, l'Enseignement primaire, secondaire & technique, la Recherche & les Universités.
Article 6 : Le Ministre de la Santé & des Affaires Sociales a département pour la santé publique, l'assistance publique, la prévoyance, la protection sociale, l'hygiène et les affaires sanitaires.
Article 7 : Le Chancelier du Saint-Empire & le Grand-Chambellan de la Cour sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.Donné au Palais de la Réunification, à Allancia, le dix-huit avril de l'an deux mil dix-septCar tel est Notre bon plaisirLouisLe Régent étant en Son Conseil
Philippe III- Speaker
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