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Décret impérial C-IV-01-12-27

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Décret impérial C-IV-01-12-27

Message par Charles IV de Traceau le 1/12/2017, 11:01 pm




Décret impérial portant dissolution de la Diète et convocation aux élections fédérales


OUS, Charles, quatrième du nom, Empereur d'Edoran,


avons décrété et décrétons ;


Article Premier

La Diète est dissoute.

Article 2

Les élections des députés fédéraux à la Diète Fédérale, dites élections fédérales, se dérouleront le 15 décembre 1927.

Article 3

Les listes candidates dans chaque Etat fédérés devront être déposés auprès des services des Lieutenants-Généraux avant le 8 décembre 1927.

Article 4

Le Ministre en charge de l'Intérieur et les Lieutenants-Généraux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret.

Donné au Palais de la Réunification, à Allancia, le premier décembre de l'an mil neuf cent vingt-sept


Car tel est Notre bon plaisir


Charles IV






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Charles IV de Traceau
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