Salle de l'Hémicycle [Débats, Votes]

Règlement du Grand Congrès Confédéral d'Eperonnie

I. Des Généralités Fondatrices :

Article 1 : Le règlement du Congrès Confédéral s'applique à l'ensemble des députés, ils s'engagent à le respecter dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 2 : Le Président du Congrès est le garant du respect de la liberté de proposition, d'expression, de contestation.

Article 3 : Tout changement du présent règlement doit être voté par une majorité de députés puis valider par le Président de la Confédération. Sa publication doit être faite par le Président du Congrès.

Article 4 : Un projet de loi est un texte s'appliquant à l'ensemble du territoire Eperonnien déposé au Congrès Confédéral par le Gouvernement.
Une proposition de loi est un texte s'appliquant à l'ensemble du territoire Eperonnien déposé au Congrès Confédéral par un minimum de 20 députés.

Article 5 : Après dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi au Congrès par des députés ou par le Gouvernement, le Président du Congrès lance un débat sur ce texte.
Ce débat ne peut avoir une durée inférieure à 82 heures.

Article 6 : La parole est ouverte à l'ensemble des députés du Congrès ainsi qu'à tous les membres du Gouvernement lors du débat, dans le respect des lois.

Article 7 : Tout citoyen est autorisé à assister aux débats. Cependant, il ne lui est pas donné la permission d'intervenir s'il n'est pas député au sein de l'hémicycle.

Article 8 : Le vote d'un texte est ouvert après la clôture du débat.
Le vote d'un texte est un scrutin aux bulletins non secrets auquel ne peuvent participer que les députés.
Le vote d'un texte ne peut être d'une durée inférieure à 28 heures.

Article 9 : Après chaque renouvellement complet du Congrès Confédéral, il est mis fin au mandat du Président du Congrès.

Article 10 : En période de vacance de la présidence du Congrès Confédéral, un député tiré au sort par le plus anciens des députés (age), il assure alors la présidence provisoire du Congrès.

Article 11 : Le Président du Congrès est élu par les députés au scrutin majoritaire a un tour.

Article 12 : Dans le cas ou le Président du Congrès ne pourrait pas assumer ses fonctions ses prérogatives sont assurée en intérim par un Vice-président du Congrès Confédéral .

Le Vice-président du Congrès est élu par les députés dans les mêmes conditions que le Président de droit.