Accueil
Dernières images
S'enregistrer
ConnexionDerniers sujets
Connexion
Saisine impériale concernant le mariage impérial
+4
Maison de Hauteville
Philippe III
Duc de Tyrospole
François-Xavier II
8 participants
Page 1 sur 1
Saisine impériale concernant le mariage impérial
par François-Xavier II 17/3/2021, 4:24 pm
SAISINE IMPÉRIALE
Vos Majestés,
Vos Altesses Impériales, Royales, Illustrissimes,
Vos Excellences,
Messeigneurs,
Mesdames,
J'ai annoncé dans une déclaration publique mon futur mariage avec le Colonel Jean-Christophe Weiss, fils du Feld-Maréchal Arthur Weiss, Vicomte de Belleterre.
Aussi, cette union singulière et inédite au sein de la Couronne, si elle est conforme au droit, engendre des difficultés constitutionnelles, dynastiques et protocolaires sur lesquelles je vous demande de formuler un Avis de la Chambre des Pairs.
En aucune façon, je ne vous demande d'avis sur le bien-fondé ou la légalité d'une telle union, qui, quoiqu'il arrive, aura lieu.
Qu'Ether et la Paix Universelle guide vos travaux,
François-Xavier
François-Xavier II- Speaker
- Nombre de messages : 566
Age : 51
Date d'inscription : 19/10/2017
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Duc de Tyrospole 18/3/2021, 12:41 am
Le Prince Procope, Pair en vertu de sa qualité de Prince de Klausbourg, se rendit à la Chambre des Pairs pour répondre à la saisine impériale et accomplir son devoir de Conseil à l'égard de son Souverain.
Installé parmi le collège de la haute-noblesse au rang des princes du Sang, il répondit présent à l'appel de l'huissier. Il fut parmi les premiers pairs à prendre la parole :
Vos Altesses, Vos Excellences,
Messeigneurs, Nobles Pairs,
Sa Majesté a annoncé à la Nation son prochain mariage avec le Colonel Weiss. Je souhaite, en mon nom propre, lui adresser toutes mes félicitations et mes voeux de bonheur.
Ce mariage appartient à ceux qui le contractent. Son caractère impérial lui confère une importance nationale et micronationale, lui donnant une importance symbolique sans pareil. L'union de notre Souverain dans nos frontières et au delà, invite les personnes de même sexe à s'aimer sans honte et intime à ceux qui les persécutent, publiquement, ou dans le privé, à se taire, exhorte nos concitoyens et le micromonde au respect des différences. Il est un appel à la tolérance.
Acte privé pour le commun, il est éminemment publique et politique lorsqu'il concerne la Majesté impériale. Je crois, Messeigneurs, que nous devons, pour formuler notre avis sur les conséquences dynastiques, constitutionnelles et protocolaires qu'il implique, fondé notre réponse sur le droit et considérer l'intention du constitutionnaliste.
Ce mariage légal par le droit de l'Eglise et de l'Etat, doit être regardé comme une union dynastique. Il découle de ce postulat deux conséquences, l'une concernant le statut du conjoint 1), l'autre concernant les éventuels enfants adoptifs issus du mariage impérial 2).
1) Le Constitutionnaliste a voulu que le conjoint du Souverain s'il est un homme prenne le titre de Grand-Prince afin qu'il ne puisse y avoir deux empereurs en notre pays. Ainsi doit-il en être. Une fois son mariage contracté, le colonel Weiss sera en droit Grand-Prince d'Edoran et en assumera l'ensemble des prérogatives constitutionnelles se rapportant à cette dignité.
Protocolairement, au titre de conjoint du Souverain, il devrait prendre rang après le Souverain et avant l'Archiduc et les princes du Saint-Empire.
2) Pour ce qui est de l'éventuelle descendance adoptive du couple impériale. La question est plus complexe.
Du point de vue du droit, il ne fait aucun doute que les enfants adoptifs du couple impérial ont légitimement droit à l'héritage de ce couple. L'aîné mâle de ces enfants, héritera ainsi légitimement du titre de Duc de Wilhelmheim et partagera selon les règles du droit, les biens détenus en privé par le couple impérial.
Pour ce qui est de la succession au trône, cette dernière échappe aux lois ordinaires en ce que la Couronne est le bien de la Nation et non d'un particulier. La question dynastique posée par le mariage impériale est clairement résolue par l'article 12. Le Constitutionnaliste utilise explicitement le terme "cognatique" désignant donc ainsi que le rappelle le sens et l'étymologie de cognat, le parent par le lien du sang. Ainsi, le constitutionnaliste exclue explicitement les éventuels enfants adoptifs de l'ordre de succession au trône.
Notre Chambre ne peut ignorer le fait constitutionnel que je viens d'évoquer. Néanmoins, il me semble de notre devoir d'appeler à l'évolution des règles de succession au trône impérial et c'est ce que j'aimerais vous exposer désormais.
La succession au trône n'est pas une succession ordinaire. La Couronne, bien de la Nation au terme de l'article 2, ne se transmet pas pour elle même - à la manière d'un bien particulier dont l'on dispose - mais pour la préservation de l'Etat. L'intention du Constitutionnaliste apparait clairement à la lecture de Notre Loi fondamentale : éviter les vacances de pouvoir, les guerres de successions, et maintenir l'indépendance de notre état.
Pour cela, et certainement pour éviter que notre Etat ne tombe entre des mains étrangères par l'adoption d'un héritier mal avisé ou ne crée des discordes au sein la Maison impérial par l'adoption des enfants naturels par un Empereur au détriment des princes dynastes, la Constitution établit une distinction entre l'enfant adoptif et l'enfant biologique né dans le mariage, tous deux pourtant légitime, au regard du droit.
Ce sont là des précautions qui bien qu'elles fussent nécessaire pour la stabilisation, l'unification et la pacifications de l'Etat apparaissent désuètes dans un état fédéral, démocratique, en paix tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières. Une question peut se poser désormais légitimement : l'enfant légitime adopté est-il moins apte que l'enfant légitime biologique à assumer la charge à laquelle sont conviés les aînés de la Maison impérial ? Autrement dit l'enfant biologique est-il plus apte à défendre et fructifier l'héritage de son père que l'enfant adoptif ? Nul ne saurait répondre par l'affirmative. L'importance de la question successorale réside en effet dans la filiation. Je crois pour ma part que la filiation est une fiction juridique et une réalité sociale qui peut méconnaître le biologique. Ainsi, je souhaite que notre Chambre exprime son opinion favorable à une modification des règles de succession par une réforme constitutionnelle devant permettre l'égalité de rang entre enfant adoptif et enfant biologique né d'un légitime mariage. Cette réforme d'évolution des règles successorales, si elle doit mettre à égalité de rang enfant adoptif et enfant biologique, ne peut le faire sans mettre fin à une autre injustice : la primogéniture masculine, offensante pour les femmes de l'Empire.
En conclusion, je soumets à la Chambre le texte suivant :
Fidèle à la tradition de la famille royale moldavienne, Procope était un progressiste dans l'âme, désormais, il l'était publiquement, personne ne pouvait le nier.
Installé parmi le collège de la haute-noblesse au rang des princes du Sang, il répondit présent à l'appel de l'huissier. Il fut parmi les premiers pairs à prendre la parole :
Vos Altesses, Vos Excellences,
Messeigneurs, Nobles Pairs,
Sa Majesté a annoncé à la Nation son prochain mariage avec le Colonel Weiss. Je souhaite, en mon nom propre, lui adresser toutes mes félicitations et mes voeux de bonheur.
Ce mariage appartient à ceux qui le contractent. Son caractère impérial lui confère une importance nationale et micronationale, lui donnant une importance symbolique sans pareil. L'union de notre Souverain dans nos frontières et au delà, invite les personnes de même sexe à s'aimer sans honte et intime à ceux qui les persécutent, publiquement, ou dans le privé, à se taire, exhorte nos concitoyens et le micromonde au respect des différences. Il est un appel à la tolérance.
Acte privé pour le commun, il est éminemment publique et politique lorsqu'il concerne la Majesté impériale. Je crois, Messeigneurs, que nous devons, pour formuler notre avis sur les conséquences dynastiques, constitutionnelles et protocolaires qu'il implique, fondé notre réponse sur le droit et considérer l'intention du constitutionnaliste.
Ce mariage légal par le droit de l'Eglise et de l'Etat, doit être regardé comme une union dynastique. Il découle de ce postulat deux conséquences, l'une concernant le statut du conjoint 1), l'autre concernant les éventuels enfants adoptifs issus du mariage impérial 2).
1) Le Constitutionnaliste a voulu que le conjoint du Souverain s'il est un homme prenne le titre de Grand-Prince afin qu'il ne puisse y avoir deux empereurs en notre pays. Ainsi doit-il en être. Une fois son mariage contracté, le colonel Weiss sera en droit Grand-Prince d'Edoran et en assumera l'ensemble des prérogatives constitutionnelles se rapportant à cette dignité.
Protocolairement, au titre de conjoint du Souverain, il devrait prendre rang après le Souverain et avant l'Archiduc et les princes du Saint-Empire.
2) Pour ce qui est de l'éventuelle descendance adoptive du couple impériale. La question est plus complexe.
Du point de vue du droit, il ne fait aucun doute que les enfants adoptifs du couple impérial ont légitimement droit à l'héritage de ce couple. L'aîné mâle de ces enfants, héritera ainsi légitimement du titre de Duc de Wilhelmheim et partagera selon les règles du droit, les biens détenus en privé par le couple impérial.
Pour ce qui est de la succession au trône, cette dernière échappe aux lois ordinaires en ce que la Couronne est le bien de la Nation et non d'un particulier. La question dynastique posée par le mariage impériale est clairement résolue par l'article 12. Le Constitutionnaliste utilise explicitement le terme "cognatique" désignant donc ainsi que le rappelle le sens et l'étymologie de cognat, le parent par le lien du sang. Ainsi, le constitutionnaliste exclue explicitement les éventuels enfants adoptifs de l'ordre de succession au trône.
Notre Chambre ne peut ignorer le fait constitutionnel que je viens d'évoquer. Néanmoins, il me semble de notre devoir d'appeler à l'évolution des règles de succession au trône impérial et c'est ce que j'aimerais vous exposer désormais.
La succession au trône n'est pas une succession ordinaire. La Couronne, bien de la Nation au terme de l'article 2, ne se transmet pas pour elle même - à la manière d'un bien particulier dont l'on dispose - mais pour la préservation de l'Etat. L'intention du Constitutionnaliste apparait clairement à la lecture de Notre Loi fondamentale : éviter les vacances de pouvoir, les guerres de successions, et maintenir l'indépendance de notre état.
Pour cela, et certainement pour éviter que notre Etat ne tombe entre des mains étrangères par l'adoption d'un héritier mal avisé ou ne crée des discordes au sein la Maison impérial par l'adoption des enfants naturels par un Empereur au détriment des princes dynastes, la Constitution établit une distinction entre l'enfant adoptif et l'enfant biologique né dans le mariage, tous deux pourtant légitime, au regard du droit.
Ce sont là des précautions qui bien qu'elles fussent nécessaire pour la stabilisation, l'unification et la pacifications de l'Etat apparaissent désuètes dans un état fédéral, démocratique, en paix tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières. Une question peut se poser désormais légitimement : l'enfant légitime adopté est-il moins apte que l'enfant légitime biologique à assumer la charge à laquelle sont conviés les aînés de la Maison impérial ? Autrement dit l'enfant biologique est-il plus apte à défendre et fructifier l'héritage de son père que l'enfant adoptif ? Nul ne saurait répondre par l'affirmative. L'importance de la question successorale réside en effet dans la filiation. Je crois pour ma part que la filiation est une fiction juridique et une réalité sociale qui peut méconnaître le biologique. Ainsi, je souhaite que notre Chambre exprime son opinion favorable à une modification des règles de succession par une réforme constitutionnelle devant permettre l'égalité de rang entre enfant adoptif et enfant biologique né d'un légitime mariage. Cette réforme d'évolution des règles successorales, si elle doit mettre à égalité de rang enfant adoptif et enfant biologique, ne peut le faire sans mettre fin à une autre injustice : la primogéniture masculine, offensante pour les femmes de l'Empire.
En conclusion, je soumets à la Chambre le texte suivant :
Les Pairs de l'Empire,
Entendu la saisine formulée par Sa Majesté le 17 mars 2021,
après délibération, formule l'avis qui suit :
1. Au terme de l'article 12, le conjoint masculin du Souverain, par mariage, porte le titre de Grand-Prince.
2. Il appartient à Sa Majesté de régler l'ordre protocolaire dans la Famille Impériale. Traditionnellement, le consort du Souverain prend rang après lui, ou à ses côtés.
3. Les enfants issus du couple impérial, par adoption, sont légitimes au regard du droit successoral commun. Ils peuvent ainsi prétendre à la succession du duché de Wilhelmheim.
4. Les enfants adoptifs du couple impérial comme des personnes présentes dans l'ordre de succession sont exclus de la succession au trône au terme de l'article 12.
5. L'exclusion au trône ne préjuge pas de la qualité de membres de la Famille impériale. Ainsi les enfants adoptifs des Souverains et des princes d'Edoran, fils et petits-fils de Souverain par l'adoption peuvent être regardés comme des membres de la Famille impériale et des princes avec rang d'Altesse Impériale.
6. La Chambre des Pairs préconise à l'Empereur de réformer les règles de Succession au trône afin d'abolir l'exclusion des enfants adoptifs de l'ordre de succession au trône impérial et d'établir l'égalité des sexes au même degré de parenté.
Fidèle à la tradition de la famille royale moldavienne, Procope était un progressiste dans l'âme, désormais, il l'était publiquement, personne ne pouvait le nier.
Duc de Tyrospole- orateur débutant
- Nombre de messages : 51
Age : 34
Date d'inscription : 22/12/2017
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Philippe III 18/3/2021, 5:26 pm
Louis avait quitté l'Eperonie pour la Métropole afin d'assumer sa fonction de Pair et remplir son obligation de conseil. Le voyage l'avait éprouvé, mais il était là, fidèle à son Souverain. Il prenait rang parmi les princes, membres de la Famille impériale. Ce qu'il avait entendu depuis la veille l'indignait : qu'un Empereur puisse vive au grand jour avec un homme, voilà qui était pour le vieil officier, qui ne comprenait plus le monde dans lequel il vivait, un signe de décadence manifeste.
Il désapprouva ostensiblement les propos de son fils en opinant du chef durant son intervention et en le blâmant au retour à sa place, de manière cinglante et cassante : "Tu n'auras pas fait honneur à notre nom aujourd'hui !"
Il désapprouva ostensiblement les propos de son fils en opinant du chef durant son intervention et en le blâmant au retour à sa place, de manière cinglante et cassante : "Tu n'auras pas fait honneur à notre nom aujourd'hui !"
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Philippe III 18/3/2021, 10:13 pm
Louis semblait renfrogné. Elevé dans la religion zorthodoxe avant sa conversation, il avait gardé une forte aversion pour ce qu'il jugeait comme une déviance. Il se leva pour prendre la parole :
Messeigneurs,
La Couronne échappe au droit commun, le Prince Procope l'a judicieusement démontré. Mais il en a déduit des conclusions qui me semble hasardeuses. Considérons le droit seul : le constitutionnaliste n'a pas prévu le cas d'un mariage entre personne de même sexe... car il la jugé inapproprié au sein de la dynastie régnante.
On entendit des murmures, là de désapprobation, là de stupeur, là de soutien.
Ainsi, je considère pour ma part que ce mariage, s'il est valide en droit civil ne l'est point en droit dynastique. Ainsi, le colonel Weiss ne peut prétendre à la dignité de Grand-Prince, ni même au prérogatives constitutionnelles qui en découle. Sa Majesté peut l'élever dans la hiérarchie nobiliaire, le colonel Weiss ne peut prétendre à la qualité de consort, ni recevoir de prérogative officiel, ni prétendre à des émoluments de la liste civile.
Pour ce qui est des éventuels enfants adoptifs du... couple (le mot parut arraché à la bouche du prince). Le droit encore est clair. Ils ne peuvent avoir part à la succession impériale. Il n'est pas souhaitable qu'ils puissent y avoir part. Inclure les enfants adoptés dans l'ordre de succession, c'est ouvrir à des abus que le législateur avait justement écarté. C'est permettre au Souverain de disposer à sa guise de la Couronne alors que la Nation a sagement choisi un ordre successoral évitant les guerres civiles et les conflits successoraux.
Je ne doute pas qu'en droit civil ces enfants soient légitimes et qu'ils puissent hérité du titre de duc Wilhelmheim ou de duc de Barcedrid, tout comme le colonel Weiss pourra se prévaloir de la qualité de duc consort de ces deux terres. Pour ce qui est de leur qualité de membre de la Famille impériale, je ne suis pas d'accord avec les conclusions du Prince Procope. La Famille impériale réunit les membres dynastes, successibles, excluant sont n'ont pas rang dans la succession. Ainsi, les enfants du... (la langue du prince lui paraissait s'écorcher) couple impérial ne pourront avoir la qualité d'Altesse, ni celle de Prince d'Edoran.
Enfin, le Prince Procope semble oublier que la pairie est établie de manière constitutionnelle. Elle se transmet par ordre de primogéniture masculine. Dans le terme primogéniture, le radical genitura renvoie à la notion d'engendrement. Un enfant adoptif ne peut donc prétendre au titre impérial de son père adoptif puisqu'il ne peut se prévaloir d'avoir engendré par son père qui n'est pas son géniteur. Les enfants adoptifs du couple ne pourront donc entrer dans l'ordre de succession de la vicomté de Belleterre. Pour ce qui est des duchés de Wilhelmheim et de Barcedrid, ces titres étant alémanien et eslagnol, la succession semble possible sous réserve des lois successorales de ces états.
Pour ce qui est de la volonté de changer les règles de succession dans le sens proposé par mon fils : elles sont tout bonnement ridicules.
Je propose donc le texte suivant :
Le Prince de Klausbourg se rassit ayant défendu par atavisme familiale autant que par conviction les idées de la Conservation.
Messeigneurs,
La Couronne échappe au droit commun, le Prince Procope l'a judicieusement démontré. Mais il en a déduit des conclusions qui me semble hasardeuses. Considérons le droit seul : le constitutionnaliste n'a pas prévu le cas d'un mariage entre personne de même sexe... car il la jugé inapproprié au sein de la dynastie régnante.
On entendit des murmures, là de désapprobation, là de stupeur, là de soutien.
Ainsi, je considère pour ma part que ce mariage, s'il est valide en droit civil ne l'est point en droit dynastique. Ainsi, le colonel Weiss ne peut prétendre à la dignité de Grand-Prince, ni même au prérogatives constitutionnelles qui en découle. Sa Majesté peut l'élever dans la hiérarchie nobiliaire, le colonel Weiss ne peut prétendre à la qualité de consort, ni recevoir de prérogative officiel, ni prétendre à des émoluments de la liste civile.
Pour ce qui est des éventuels enfants adoptifs du... couple (le mot parut arraché à la bouche du prince). Le droit encore est clair. Ils ne peuvent avoir part à la succession impériale. Il n'est pas souhaitable qu'ils puissent y avoir part. Inclure les enfants adoptés dans l'ordre de succession, c'est ouvrir à des abus que le législateur avait justement écarté. C'est permettre au Souverain de disposer à sa guise de la Couronne alors que la Nation a sagement choisi un ordre successoral évitant les guerres civiles et les conflits successoraux.
Je ne doute pas qu'en droit civil ces enfants soient légitimes et qu'ils puissent hérité du titre de duc Wilhelmheim ou de duc de Barcedrid, tout comme le colonel Weiss pourra se prévaloir de la qualité de duc consort de ces deux terres. Pour ce qui est de leur qualité de membre de la Famille impériale, je ne suis pas d'accord avec les conclusions du Prince Procope. La Famille impériale réunit les membres dynastes, successibles, excluant sont n'ont pas rang dans la succession. Ainsi, les enfants du... (la langue du prince lui paraissait s'écorcher) couple impérial ne pourront avoir la qualité d'Altesse, ni celle de Prince d'Edoran.
Enfin, le Prince Procope semble oublier que la pairie est établie de manière constitutionnelle. Elle se transmet par ordre de primogéniture masculine. Dans le terme primogéniture, le radical genitura renvoie à la notion d'engendrement. Un enfant adoptif ne peut donc prétendre au titre impérial de son père adoptif puisqu'il ne peut se prévaloir d'avoir engendré par son père qui n'est pas son géniteur. Les enfants adoptifs du couple ne pourront donc entrer dans l'ordre de succession de la vicomté de Belleterre. Pour ce qui est des duchés de Wilhelmheim et de Barcedrid, ces titres étant alémanien et eslagnol, la succession semble possible sous réserve des lois successorales de ces états.
Pour ce qui est de la volonté de changer les règles de succession dans le sens proposé par mon fils : elles sont tout bonnement ridicules.
Je propose donc le texte suivant :
Les Pairs de l'Empire,
Entendu la saisine formulée par Sa Majesté le 17 mars 2021,
après délibération, formule l'avis qui suit :
1. Les mariages entre personne de même sexe au sein de la Famille impériale et dans l'ordre de succession au trône impérial ne sont pas considéré comme dynaste. Le conjoint ne peut prétendre à la dignité, ni aux prérogatives de consort.
2. En conséquence du 1. le baron de Belleterre, ne pourra avoir un rang officiel à la Cour autre que celui imposé par son titre de baron ou d'un autre titre que Sa Majesté lui aura choisi. Il ne pourra prendre place au sein de la Famille impériale.
3. Les enfants issus du couple impérial, par adoption, sont légitimes au regard du droit successoral commun. Ils peuvent ainsi prétendre à la succession des propriétés personnelles de Sa Majesté et aux titres de duc de Wilhelmheim et de duc de Barcedrid sous réserves des lois successorales de ces états vassaux. Aux termes de l'article 18 de la Constitution, il apparaît que l'enfant adoptif du titulaire d'un titre impérial ne peut prétendre à la succession de ce titre.
4. Les enfants adoptifs des membres de la Famille Impériales et des personnes successibles au trône sont exclus de la succession au trône au terme de l'article 12.
5. La Famille impériale réuni les membres dynaste de la Maison impériale. En conséquence du 1 et du 4 les enfants adoptifs du couple impérial ou d'un Prince d'Edoran ne sont pas dynastes et ne peuvent donc pas prendre rang d'Altesse Impérial, de Prince d'Edoran, de Prince du Saint-Empire ou de Prince du Sang.
Le Prince de Klausbourg se rassit ayant défendu par atavisme familiale autant que par conviction les idées de la Conservation.
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Maison de Hauteville 18/3/2021, 11:52 pm
Le Prince de Saint-Ange reconnu l’indignation dans les yeux d’un autre vieux pairs de l’Empire. Louis de Klausbourg, pour qui Charles de Hauteville avait une grande affection, tournait mal sur ses vieux jour.
L’ex-Feld-Maréchal prit la parole.
Le prince Procope a parfaitement exposé les tenants et les aboutissants de cette saisine. Et je ne reprendrais pas tout en détails.
Seulement, si le mariage ne pose aucun soucis, l’admission des enfants adoptifs dans l’ordre de succession ne me parait pas souhaitable. Il n’est pas question de délégitimer le mariage qui nous intéresse ici, car l’adoption n’est pas l’apanage d’un mariage entre deux personnes de même sexe, mais simplement de reconnaitre que seul la lignée du sang peut accéder au trône. Ceux-ci demeurent éligibles à l’héritage des autres titres et succession nobiliaire.
Par ailleurs, je pense que ce n’est pas le sujet de notre séance que de remettre en question la primogéniture masculine !
L’ex-Feld-Maréchal prit la parole.
Le prince Procope a parfaitement exposé les tenants et les aboutissants de cette saisine. Et je ne reprendrais pas tout en détails.
Seulement, si le mariage ne pose aucun soucis, l’admission des enfants adoptifs dans l’ordre de succession ne me parait pas souhaitable. Il n’est pas question de délégitimer le mariage qui nous intéresse ici, car l’adoption n’est pas l’apanage d’un mariage entre deux personnes de même sexe, mais simplement de reconnaitre que seul la lignée du sang peut accéder au trône. Ceux-ci demeurent éligibles à l’héritage des autres titres et succession nobiliaire.
Par ailleurs, je pense que ce n’est pas le sujet de notre séance que de remettre en question la primogéniture masculine !
Maison de Hauteville- Tribun
- Nombre de messages : 2171
Age : 53
Date d'inscription : 09/12/2014
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Henri-A. de Fricard 19/3/2021, 12:47 am
Ce fut le tour d'Henri-Alexandre de Fricard, Président de la Chambre, de s'exprimer.
Votre Altesse, vous avez tord de prétendre que la famille impériale n'intéresse que les personnes susceptibles au trône. En effet, le consort, les anciens consorts, les souverains abdicataires, les filles et petites-filles des souverains sont membres de la Famille Impériale sans être présent dans l'ordre de succession. Ainsi, le baron de Belleterre y aurait naturellement sa place.
Aussi, le baron de Belleterre, peut tout à fait prétendre au titre de Grand-Prince. En effet, premièrement, ce mariage est reconnu par les lois de l'Eglise et de l'Empire ; lui donnant ainsi pleine puissance et lui conférant une égalité parfaite avec tout autre mariage. Deuxièmement, quel prérogative du consort, du Grand-Prince, redoutez-vous ? Le principe de l'action judiciaire s'éteignant en l'absence de préjudice réel, me donne un parallèle à notre histoire : Quel préjudice ce mariage entraine-t-il au sein de la Couronne, qui nécessiterait d'amoindrir la légitimité et l'égalité que lui confrère Ether et le Droit par la non reconnaissance du statut de consort au Colonel, avec les titres qui en découlent ? Je n'en vois aucun.
Ainsi, aucun élément de gravité, aucune menace sérieuse, ne permettent légitimement de désapprouver l'octroi du titre de Grand-Prince au baron de Belleterre. Ni dans le Droit, ni dans la Coutume, ni dans la Jurisprudence.
En revanche, le droit dit clairement que les enfants adoptifs ne sont pas dynastes. Et il ne nous semble pas opportun de changer les règles maintenant. Le titre d'Archiduc d'Edoran de Prince de Bonne-Espérance, ne peuvent donc être transmit aux fils adoptifs du couple impériale. D'autant que des problèmes de reconnaissance de la primogéniture surviendrait en cas d'adoption d'une second fils, plus âgé que le premier fils adoptif...
En revanche, les enfants adoptifs du couple et leurs enfants, doivent bénéficier des titres de Prince et Princesse d'Edoran et de Prince et Princesse du Saint-Empire. Ces titres ne conférant pas de place dans l'ordre de succession et n'étant pas sous le coups de la précision constitutionnelle sur le lignage cognatique. Ces enfants étant en Droit de légitime enfant du souverain, ils bénéficient des titres inhérents.
Je suis également favorable, bien que cela soit peu le sujet ici, à une suppression de l'obligation masculine dans la succession. Il parait aujourd'hui illégitime de priver le princesse Marie-Louise de la possibilité de régner à la naissance d'un petit frère... sans égards donc pour ses connaissances et son expérience de l'apprentissage impérial.
Votre Altesse, vous avez tord de prétendre que la famille impériale n'intéresse que les personnes susceptibles au trône. En effet, le consort, les anciens consorts, les souverains abdicataires, les filles et petites-filles des souverains sont membres de la Famille Impériale sans être présent dans l'ordre de succession. Ainsi, le baron de Belleterre y aurait naturellement sa place.
Aussi, le baron de Belleterre, peut tout à fait prétendre au titre de Grand-Prince. En effet, premièrement, ce mariage est reconnu par les lois de l'Eglise et de l'Empire ; lui donnant ainsi pleine puissance et lui conférant une égalité parfaite avec tout autre mariage. Deuxièmement, quel prérogative du consort, du Grand-Prince, redoutez-vous ? Le principe de l'action judiciaire s'éteignant en l'absence de préjudice réel, me donne un parallèle à notre histoire : Quel préjudice ce mariage entraine-t-il au sein de la Couronne, qui nécessiterait d'amoindrir la légitimité et l'égalité que lui confrère Ether et le Droit par la non reconnaissance du statut de consort au Colonel, avec les titres qui en découlent ? Je n'en vois aucun.
Ainsi, aucun élément de gravité, aucune menace sérieuse, ne permettent légitimement de désapprouver l'octroi du titre de Grand-Prince au baron de Belleterre. Ni dans le Droit, ni dans la Coutume, ni dans la Jurisprudence.
En revanche, le droit dit clairement que les enfants adoptifs ne sont pas dynastes. Et il ne nous semble pas opportun de changer les règles maintenant. Le titre d'Archiduc d'Edoran de Prince de Bonne-Espérance, ne peuvent donc être transmit aux fils adoptifs du couple impériale. D'autant que des problèmes de reconnaissance de la primogéniture surviendrait en cas d'adoption d'une second fils, plus âgé que le premier fils adoptif...
En revanche, les enfants adoptifs du couple et leurs enfants, doivent bénéficier des titres de Prince et Princesse d'Edoran et de Prince et Princesse du Saint-Empire. Ces titres ne conférant pas de place dans l'ordre de succession et n'étant pas sous le coups de la précision constitutionnelle sur le lignage cognatique. Ces enfants étant en Droit de légitime enfant du souverain, ils bénéficient des titres inhérents.
Je suis également favorable, bien que cela soit peu le sujet ici, à une suppression de l'obligation masculine dans la succession. Il parait aujourd'hui illégitime de priver le princesse Marie-Louise de la possibilité de régner à la naissance d'un petit frère... sans égards donc pour ses connaissances et son expérience de l'apprentissage impérial.
Henri-A. de Fricard- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 38
Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
Date d'inscription : 02/06/2011
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Philippe III 20/3/2021, 10:11 pm
Louis désespérait de ses pairs. Il ne comprenait plus ses contemporains. Il ruminait intérieurement : "notre déchéance est donc annoncée ! Après un mariage avec un nègre (il pensait au marquis de Frontenac), un empereur inverti ! jusqu'où notre pays tombera-t-il ?"
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Philippe Ier de Moldavia 21/3/2021, 11:55 pm
Sous l'oeil des observateurs politiques et des amateurs de têtes couronnés ont vit Louis-Philippe de Klausbourg sur les bancs de la chambre des pairs. Après avoir été l'égérie d'un mouvement souverainiste maurésien, puis reclus volontairement dans un monastère, le prince était revenu sur ses renonciations. Il reprenait sa place d'héritier des duchés de son père et de la Moldavia maternelle. Cela, à la grande joie de son cadet, Procope, qui pouvait continuer, sans crainte de ceindre la couronne du Basilissat, sa carrière militaire opérationnelle.
Le prince, favorable au parti de son frère plutôt qu'à celui de son père, prit la parole :
Messeigneurs,
Monsieur le Président,
Plutôt que de débattre puis voter un texte à la manière des parlementaires, je pense que nous pouvons voter OUI ou NON à des questions fermés, à la manière des prélats de nos conciles, autour des trois points de nos débats : la qualité de consort de l'époux du Souverain, la qualité de prince et d'Altesse impériale des enfants du couple impériale, la qualité de successible des enfants. Je propose d'éluder la question de la primogéniture sur laquelle le Souverain ne nous a pas interrogé. Chacun de nous se prononcerait donc sur ces trois questions :
- L'époux de l'Empereur prend-il rang de Grand-Prince ?
- La descendance adoptive du couple impériale est-elle membre de la famille impériale au rang des princes d'Edoran ?
- La descendance adoptive du couple impériale et des successibles au trône prend-elle place dans l'ordre de succession ?
Le prince, favorable au parti de son frère plutôt qu'à celui de son père, prit la parole :
Messeigneurs,
Monsieur le Président,
Plutôt que de débattre puis voter un texte à la manière des parlementaires, je pense que nous pouvons voter OUI ou NON à des questions fermés, à la manière des prélats de nos conciles, autour des trois points de nos débats : la qualité de consort de l'époux du Souverain, la qualité de prince et d'Altesse impériale des enfants du couple impériale, la qualité de successible des enfants. Je propose d'éluder la question de la primogéniture sur laquelle le Souverain ne nous a pas interrogé. Chacun de nous se prononcerait donc sur ces trois questions :
- L'époux de l'Empereur prend-il rang de Grand-Prince ?
- La descendance adoptive du couple impériale est-elle membre de la famille impériale au rang des princes d'Edoran ?
- La descendance adoptive du couple impériale et des successibles au trône prend-elle place dans l'ordre de succession ?
Philippe Ier de Moldavia- Orateur
- Nombre de messages : 106
Age : 34
Date d'inscription : 26/01/2018
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Stanislas III 22/3/2021, 11:21 am
Le Roi de Palogne pris la parole.
A la première question, je dis oui. Ce mariage donnant les mêmes droits au consort que les mariages impériaux précédents.
A la seconde, j'estime que si ces enfants intègre la famille impériale, c'est à l'Empereur, par lettre patente de leur attribuer ou non le titre de Prince d'Edoran.
Enfin, là encore, pour la dernière question, l'Empereur peut décider de donner ou non une place à ses enfants adoptifs et ceux d'autres membres de la famille impériale dans l'ordre de succession.
A la première question, je dis oui. Ce mariage donnant les mêmes droits au consort que les mariages impériaux précédents.
A la seconde, j'estime que si ces enfants intègre la famille impériale, c'est à l'Empereur, par lettre patente de leur attribuer ou non le titre de Prince d'Edoran.
Enfin, là encore, pour la dernière question, l'Empereur peut décider de donner ou non une place à ses enfants adoptifs et ceux d'autres membres de la famille impériale dans l'ordre de succession.
Stanislas III- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 371
Age : 65
Localisation : Palogne
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Philippe Ier de Moldavia 22/3/2021, 8:46 pm
Messeigneurs,
Je suggère qu'après l'intervention de Sa Majesté, nous amendions les questions de la manière suivante.
- L'époux de l'Empereur prend-il rang de Grand-Prince ?
- La descendance adoptive du couple impériale est-elle membre de la famille impériale au rang des princes d'Edoran ? Si oui, est-ce de droit par l'adoption, ou par lettres patentes ?
- La descendance adoptive du couple impériale et des successibles au trône prend-elle place dans l'ordre de succession ? Si oui, est-ce de droit par l'adoption ou par décision impériale ?
Si nous avons fait le tour des questions, je suggère au Prince de Fricard de lancer les votes.
Je suggère qu'après l'intervention de Sa Majesté, nous amendions les questions de la manière suivante.
- L'époux de l'Empereur prend-il rang de Grand-Prince ?
- La descendance adoptive du couple impériale est-elle membre de la famille impériale au rang des princes d'Edoran ? Si oui, est-ce de droit par l'adoption, ou par lettres patentes ?
- La descendance adoptive du couple impériale et des successibles au trône prend-elle place dans l'ordre de succession ? Si oui, est-ce de droit par l'adoption ou par décision impériale ?
Si nous avons fait le tour des questions, je suggère au Prince de Fricard de lancer les votes.
Philippe Ier de Moldavia- Orateur
- Nombre de messages : 106
Age : 34
Date d'inscription : 26/01/2018
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Loïc-Alexandre de Fricard 22/3/2021, 9:13 pm
Le couple de Fricard - dont les deux membres étaient pairs - était en désaccord. Loïc-Alexandre, d'un naturel consensuel, était favorable aux opinions exprimées par son beau-frère. Quant à Sybille, elle, très puritaine et admirative de son père, ne pouvait que le soutenir.
Loïc-Alexandre de Fricard- orateur débutant
- Nombre de messages : 82
Age : 48
Date d'inscription : 16/06/2011
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par François-Xavier II 22/3/2021, 11:32 pm
Si la plupart des membres de la famille impériale estimaient que le titre de Grand-Prince était légitime, peu s'exprimèrent sur la place des enfants adoptifs dans l'ordre de succession auquel ils appartenaient eux-mêmes...
Cependant, l'Archiduc et nouveau Prince de Tchécoslovénie pris longuement la parole. D'abord, il exprima toute la joie qu'il éprouvait de savoir que son frère avait à la fois trouvé l'amour, mais aussi trouvé la force d'annoncer ce mariage avec courage.
Il soutint une pleine reconnaissance des droits et titres du Consort, puis il s'exprima concernant les éventuels enfants adoptifs du couple impérial dont il estima qu'ils devaient naturellement bénéficier du titre du Prince d'Edoran et prendre place dans la famille impériale. En revanche, pour lui ces enfants devaient demeurer non dynastes. Si l'amour en faisait des enfants légitimes, le sang ancestral des Traceau ne leur permettait pas de ceindre la couronne en lieu et place d'autres fils d'Empereur.
Bien évidemment, sa position de premier dans l'ordre de succession donnait à ses propos peu de portée au premier abord. Mais elle infusa probablement à travers toute le chambre.
Cependant, l'Archiduc et nouveau Prince de Tchécoslovénie pris longuement la parole. D'abord, il exprima toute la joie qu'il éprouvait de savoir que son frère avait à la fois trouvé l'amour, mais aussi trouvé la force d'annoncer ce mariage avec courage.
Il soutint une pleine reconnaissance des droits et titres du Consort, puis il s'exprima concernant les éventuels enfants adoptifs du couple impérial dont il estima qu'ils devaient naturellement bénéficier du titre du Prince d'Edoran et prendre place dans la famille impériale. En revanche, pour lui ces enfants devaient demeurer non dynastes. Si l'amour en faisait des enfants légitimes, le sang ancestral des Traceau ne leur permettait pas de ceindre la couronne en lieu et place d'autres fils d'Empereur.
Bien évidemment, sa position de premier dans l'ordre de succession donnait à ses propos peu de portée au premier abord. Mais elle infusa probablement à travers toute le chambre.
François-Xavier II- Speaker
- Nombre de messages : 566
Age : 51
Date d'inscription : 19/10/2017
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Henri-A. de Fricard 23/3/2021, 10:18 pm
Vos Majestés, Vos Altesses, Vos Excellences, Mesdames et Messieurs,
Je pense que ceux qui souhaitait s'exprimer ont pu le faire à loisir, et qu'il est maintenant temps de synthétiser les opinions de la famille impériale, de la haute-noblesse et des chefs d'Etats fédérés sur les questions qui nous ont été soumis par Sa Majesté Impériale l'Empereur. Plutôt que de voter sur des questions dont il faudrait débattre et décider tout autant de leur formulation, je vous vous soumet un texte dont la validation se fera selon la règle ancestrale de cette assemblée voulant que le silence vaut consentement.
Attendu que j'y introduit la notion non encore débattue du nom de famille du consort, les discussions restent encore ouvertes quelque temps.
Je pense que ceux qui souhaitait s'exprimer ont pu le faire à loisir, et qu'il est maintenant temps de synthétiser les opinions de la famille impériale, de la haute-noblesse et des chefs d'Etats fédérés sur les questions qui nous ont été soumis par Sa Majesté Impériale l'Empereur. Plutôt que de voter sur des questions dont il faudrait débattre et décider tout autant de leur formulation, je vous vous soumet un texte dont la validation se fera selon la règle ancestrale de cette assemblée voulant que le silence vaut consentement.
Attendu que j'y introduit la notion non encore débattue du nom de famille du consort, les discussions restent encore ouvertes quelque temps.
La Chambre des Pairs,
Entendu la saisine de Sa Majesté Impériale l'Empereur en date du 17 mars 1931,
I. Rend l'avis suivant :
1.
Le mariage entre le Souverain et une personne de même sexe donne au consort les mêmes droits, rangs, titres et honneurs que si le Souverain était de sexe opposé, selon la Constitution du Saint-Empire et en particulier son article 10.
Ainsi le mariage de Sa Majesté Impériale l'Empereur avec le Colonel Jean-Christophe Weiss conférera à ce dernier le titre de Grand-Prince d'Edoran, avec l'appellation d'"Altesse Impériale" et une place au sein de la famille impériale et de la Chambre des Pairs.
De même, par extension aux dispositions de l'article 12 de la Constitution du Saint-Empire donnant au Grand-Duc d'Edoran le nom de famille de l'Archiduchesse, le Grand-Prince portera le nom de famille du Souverain qu'il pourra joindre à son propre nom de famille.
2.
Les enfants adoptifs du couple impérial et, par extension, les enfants adoptifs d'un enfant de Souverain et les enfants d'un enfant adoptif de Souverain, bénéficient des mêmes titres et honneurs que les enfants et petits-enfants biologiques du Souverain.
Ainsi, les éventuels enfants adoptifs de Sa Majesté Impériale l'Empereur et du Colonel Jean-Christophe Weiss porteront dès leur adoption le titre de Prince ou Princesse d'Edoran avec appellation d'"Altesse Impériale" et auront leur place dans la famille impériale et la Chambre des Pairs.
De même, tout petit-enfant de Souverain, qu'il soit issu d'un enfant adoptif ou qu'il soit lui-même adopté, portera le titre de Prince ou Princesse du Saint-Empire avec appellation d'"Altesse Impériale" et aura sa place dans la famille impériale et la Chambre des Pairs.
3.
L'acquisition de la qualité d'Archiduc d'Edoran se fait :
- soit automatiquement au profit de l'héritier présomptif, sans nomination ni lettres patentes. Comme le titre de Prince de Bonne-Espérance, il ne s'agit pas d'un apanage octroyé par le Souverain, mais d'un titre lié intrinsèquement à la qualité d'héritier présomptif du trône d'Edoran.
- soit en l'absence d'héritier présomptif, par nomination testamentaire par le Souverain
- soit, en l'absence d'héritier présomptif et de nomination testamentaire, par une élection par et parmi l'entièreté de la Chambre des Pairs.
Aussi, les membres adoptifs de la famille impériale ne peuvent bénéficier du titre d'Archiduc d'Edoran selon le premier cas de figure ci-dessus.
En effet, ils demeurent exclus de l'ordre de succession au regard de l'illégitimité qu'engendrerait une récusation des membres "biologique" de la famille impériale au profit de membres potentiellement non issus de la lignée ancestrale des fondateurs de l'Empire.
Ainsi, toute descendance issue d'un membre adoptif de la famille impériale, est exclue de l'ordre de succession au trône.
II. Formule la recommandation suivante :
Il est nécessaire de suggérer à Sa Majesté Impériale l’Empereur d’envisager une évolution des règles de succession au trône d’Edoran en proposant à la Diète Impériale l’adoption de la primogéniture stricte.
En effet, en de nombreux domaines le Saint-Empire s’est modernisé et les transformations ont toujours marqué son Histoire. La Réunification, la Vassalisation, la Fédéralisation, … ce sont des choc dans les règles de fonctionnement de l’Empire, et toujours celui-ci en fut grandi. Il apparait ainsi que la primogéniture stricte serait la prochaine grande réforme constitutionnelle qui serait à portait au crédit de Sa Majesté Impériale d’Empereur et qui fera entrer le Saint-Empire dans une nouvelle ère de modernité.
Henri-A. de Fricard- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 38
Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
Date d'inscription : 02/06/2011
Re: Saisine impériale concernant le mariage impérial
par Henri-A. de Fricard 25/3/2021, 9:28 pm
S'il n'y a pas d'opposition, je transmets cet avis à Sa Majesté Impériale.
Henri-A. de Fricard- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 38
Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
Date d'inscription : 02/06/2011
Sujets similaires» Saisine impériale
» Saisine impériale concernant la fédéralisation
» Saisine impériale concernant la Constitution
» [Cour Impériale] Invitation au mariage Guysenval-Argentorate
» Mariage Impérial
» Saisine impériale concernant la fédéralisation
» Saisine impériale concernant la Constitution
» [Cour Impériale] Invitation au mariage Guysenval-Argentorate
» Mariage Impérial
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|
» Eliott Orange
» Accords de Wilhelstaufen
» (élections fédérales - janvier 1934)
» Questions au gouvernement
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
» Discours de politique générale - Hauteville I
» Décret PII-34-03
» Décret PII-34-02