Saisine impériale concernant la fédéralisation

par **Philippe Ier de Moldavia** 31/12/2021, 10:03 pm

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Saisine impériale de la Chambre des Pairs

Le Régent du Saint-Empire,

Allancia, Palais de la Réunification, le 31 décembre 2021,

Vos Majestés,
Vos Altesses,
Messeigneurs,
Mesdames et Messieurs les Pairs

La fédéralisation de l'Empire a apporté des modifications constitutionnelles majeures, rendant de nombreuses lois inapplicables ou ouvrant le champs à des interprétations divergentes de nature à modifier l'unité du droit dans l'Empire. C'est pourquoi, conformément à l'article 21 de notre constitution, je vous demande de bien vouloir me proposer dans les délais les meilleurs une révision du corpus législatif édoranais hérité des premier et deuxième empire, formelle et fidèle à l'intention du législateur, afin de l'adapter à la nouvelle institutionnelle fédérale.

Recevez l'assurance de ma haute considération et de ma confiance dans la réalisation de cette noble tâche.

Philippe de Moldavia,
Régent du Saint-Empire

par **Loïc-Alexandre de Fricard** 1/1/2022, 12:08 am

Officier supérieur du génie, Loïc-Alexandre ne s'était pas préparé à assumer des fonctions politiques. C'est pourtant à cela que le destin le conviait.

A quarante-huit ans, ce père de quatre enfants, diplômé en science politique, titulaire d'une maîtrise en économie publique, ancien élève de l'école spéciale impériale, avait été officier dans la cavalerie de la Garde impériale, avant de rejoindre la Division des Sapeurs-Sauveteurs d'Alliancia et le corps impérial de sécurité civile. Ainsi, alternant poste en unité et en état-major, il s'état acquis une réputation de meneur d'hommes en étant successivement chef de corps du 3e BISC, du BSS Allancia-Nord et du 1er RISC. Nommé colonel lors de la fête de Sainte-Barbe, sainte patronne de son arme, au début du mois, il n'avait eu que peu le temps d'arborer le cinq plein dans les couloirs de l'état-major régimentaire du camp Corvin à Confolens. En effet, la proclamation de la Régence l'avait appelé à s'engager dans la vie publique à son corps défendant.

Le Régent, son beau-frère, avait décelé chez lui des qualités d'hommes d'état. En effet, également diplômé d'une maîtrise en polémologie et en histoire comparée de l'Université impériale d'Allancia, il avait la profondeur du champ historique. Auditeur du cycle pour les hautes études économiques de l'Ecole impériale d'administration, il avait en avait la compétence technique. C'est pourquoi, le Régent avait souhaité qu'il prenne, de manière permanente, l'interim de son frère, en conduisant les travaux de la Chambre haute afin de conseiller la politique impériale. "Bon sang ne saurait mentir", "le cadet" - ainsi que l'appelait dédaigneusement naguère un grand frère jaloux, un camarade inamicale, ou encore aujourd'hui un officier rival - avait accepté d'assumer dans l'attente du rétablissement de son aîné le rôle dévolu à sa famille sur l'échiquier politique de la monarchie.

Ainsi la famille avait aménagé de un luxueux - c'est à dire spatieux, avec moulures et parquets - appartement d'Allancia-Centre qui ravissait Madame et ses grands enfants, étudiants pour les deux aînés, lycéen et collégien pour les cadets.

Ce jour-là, Loïc-Alexandre était un peu morose. En effet, pour la première fois, il n'avait pas enfilé son uniforme, mais un simple costume de vil, où n'apparaissait, ni grade, ni médaille, ni insigne de corps. Il se rendait à la première séance de travail de la Chambre sur l'adaptation du corpus législatif aux nouvelles règles constitutionnelles.

Lorsque l'huissier annonça son arrivée en séance, tous présents constatèrent sa mue. Le ton assuré et grave, il faisait figure de digne descendant de la Maison de Fricard.

par **Loïc-Alexandre de Fricard** 5/1/2022, 10:01 pm

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Conclusions de la Chambre des Pairs relatives à la saisine du Régent

La Chambre des Pairs, après consultation du corpus législatif antérieur à la Loi constitutionnelle du 20 septembre 1929, n'a pas constaté de contradiction formelle entre la loi et les nouvelles dispositions constitutionnelles.

L'ensemble du corpus législatif est donc applicable en l'état, à la condition d'apporter quelques modifications formelles :
- remplacer les termes "province" par "état fédéré", "gouverneurs" par "exécutifs nationaux", les adjectifs "national" par "fédéral", "provincial" par "national".

Cette disposition est possible par une simple loi votée par le Parlement.

Au nom de la Chambre des Pairs,
Le Président.

Loïc-Alexandre de FRICARD

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