Acte transmettant la Couronne impériale

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ACTE TRANSMETTANT LA COURONNE IMPERIALE

Vu la Constitution,
Vu l'article 21 de la Constitution,

Vu la saisine de Sa Majesté Philippe Ier de Moldavia, Régent du Saint-Empire,


Considérant l'absence de disposition constitutionnelle regardant l'absence prolongée d'un Souverain et de la Famille impériale,

La Chambre des Pairs adopte l'acte qui suit

Article 1 : L'absence prolongée d'un Souverain peut ouvrir une régence ou la succession au trône dans les cas et selon les formes ci-après déterminées.

Article 2 : Pour qu'elle soit regardée comme telle il est nécessaire que l'absence soit : 1) supérieure à trois mois 2) constatée par un acte de la Chambre des Pairs.

Article 3 : Une absence prolongée entraîne par acte de la Chambre des Pairs l'instauration d'une régence suivant les termes de la Constitution. Au delà de six mois, le Souverain est regardé comme avoir abdiqué la Couronne.

Article 4 : Dans ce dernier cas, l'abdication de la Couronne est constatée par la Chambre des Pairs et entraîne sa transmission selon les termes de la Constitution.

Article 5 : Les princes d'Edoran et les princes du Saint-Empire successibles au trône sont réputés avoir abdiqué leurs droits à la Couronne si leur absence est supérieure à six mois et constatée par un acte de la Chambre.

Article 6 : En conséquence des dispositions prévues à l'article 3, Sa Majesté l'Empereur François-Xavier II est déclaré avoir abdiqué sa Couronne.

Article 7 : En conséquence des dispositions prévues à l'article 5, l'Archiduc Albert, la princesse Marie-Louise, le prince Ferdinand et la princesse Isabelle sont réputés avoir renoncé au trône.

Article 8 : En conséquence de l'application des articles 6 et 7 et de l'article 12 de la Constitution, Sa Majesté Philippe Ier de Moldavia est appelé à ceindre la Couronne.

Les Pairs de l'Empire