Loi sur les communes

Article 1


Une commune est une collectivité territoriale chargée de la gestion d'un territoire administratif local.


Article 2

La commune doit comporter un minimum de 25 000 habitants pour obtenir le statut de commune.


Article 3

Les pouvoirs des communes sont limités à l'urbanisme, le développement économique, la voirie, le transport en commun, la sécurité publique locale, la distribution d'eau, l'hygiène, les loisirs et la vie communautaire. 


Article 4

Une commune compte à sa tête un bourgmestre et au moins 5 conseillers. Ces derniers prennent des décisions dans l'intérêt de la communauté et gèrent le budget, les infrastructures et la fonction publique municipale dans cette optique.


Article 5

Ces représentants sont élus démocratiquement par scrutins majoritaires au cours d'élections tenues tous les trois mois.


Article 6

Le conseil communal a le pouvoir de taxation. Le ministère de l'intérieur décide cependant du plafond de taxabilité.


Article7

En entrant en fonction, le conseil communal a le devoir de produire un budget et de le soumettre au ministère de l'intérieur, qui lui doit l'approuver.


Article 8

Le ministère de l'intérieur peut, à tout moment, mettre en tutelle une commune pour des motifs sérieux. (Corruption, népotisme, etc...) Alors, un bourgmestre suppléant est nommé pour une période maximale d'un mois. Passé ce délais, de nouvelles élections ont lieues.

Alors Messieurs, Dames?

Voilà un texte fort intéressant. Nous savons que la Fransie appelle la fonction de bourgmestre du nom de maire. Mais qu'en est-il, à titre informatif, des agglomérations plus petites? Ne serait-il pas judicieux de procéder à une fusion de commune plus petite afin de leur permettre d'accéder un une telle gestion?

En effet, il serait possible de déterminer une hiérarchie dans les agglomérations...



Hameaux...village...ville...commune...métropole....

il faudrait alors déterminer la taille de chacun et les droits que cela comporte

Messieurs, cette loi est intéressante, mais sachez qu'elle ne doit pas contredire les dispositions constitutionnelles.

Le titre est "Maire" et les communes constituent les circonscriptions législatives.

Donc, je propose de garder les circonscriptions existantes et d'en faire, en plus, des communes.

Les communes ne correspondraient donc pas aux "villes", "villages", ect... Une communes pourra être composées de plusieurs agglomérations (villes, villages, ...) et de bourgs ou hameaux éparses. Je ne vois pas d’inconvénient à la limite des 25 000 hbts.

Pour Allancia, avant, elle était divisé en 5 circonscriptions, maintenant, seule la Commune d'Allancia(-Centre) est la Capitale. Mais on peut prévoir dans la loi, un titre honorifique, pourquoi pas Bourgmestre d'Allancia, qui soit au dessus des Maires d'Allancia-Centre, Est, Ouest, Nord et Sud.

Mes propositions en rouge :

Loi sur les communes

Article 1


Une commune est une collectivité territoriale chargée de la gestion d'un territoire administratif local.


Article 2

La commune doit comporter un minimum de 25 000 habitants et posséder au moins une agglomération de 10 000 habitants.


Article 3

Les pouvoirs des communes sont limités à l'urbanisme, le développement économique, la voirie, le transport en commun, la sécurité publique locale, la distribution d'eau, l'hygiène, les loisirs et la vie communautaire et à l'application des politiques provinciales et impériales


Article 4

Une commune est dirigée par un Conseil Communal élu par les électeurs de la commune. Le Conseil Communal comprends 10 membres au minimum et 50 membres au maximum. Il est présidé par un Maire, assisté d'adjoints élu par et parmi le Conseil Communal. Ces derniers prennent des décisions dans l'intérêt de la communauté et gèrent le budget, les infrastructures et la fonction publique municipale dans cette optique.

Article 5
La Ville d'Allancia d'Allancia est divisé en 5 communes : Allancia (ou Allancia-Centre), Allancia-Est, Allancia-Ouest, Allancia-Nord et Allancia-Sud. L'Empereur nomme l'un des 5 maires d'Allancia au poste de Bourgmestre d'Allancia. Le Bourgmestre d'Allancia a préséance sur les autres maires d'Allancia et coordonne leurs politiques.

Article 6

Le conseil communal a le pouvoir de taxation. Le ministère de l'intérieur décide cependant du plafond de taxabilité.


Article 7

En entrant en fonction, le conseil communal a le devoir de produire un budget et de le soumettre au ministère de l'intérieur, qui lui doit l'approuver.


Article 8

Le ministère de l'intérieur peut, à tout moment, mettre en tutelle une commune pour des motifs sérieux. (Corruption, népotisme, etc...) Alors, un bourgmestre suppléant est nommé pour une période maximale d'un mois. Passé ce délais, de nouvelles élections ont lieues.

EL :
Je ne pense pas que nous devrions jouer ces éléctions. Comme je l'avais déjà proposer, je pense que le mieux serait que les persos dont le parti possède la circonscription joue également si besoin les maires des communes correspondant à ces circonscriptions. Exemple : Störtebeker est député (UCE) de Portneuf, il jouera "Théodule Bidule", Maire (UCE) de Portneuf, et aussi tous les Maires UCE (c-à-d circo UCE) de Fransie. Carnavon jouera les Maire UCE de Chiron, ect, ect.

Nous sommes prêt à modifier notre texte pour apporter les modifications de l'AN.


EL: Oui, je crois que c'est jouable de dire que la victoire d'un parti au sein d'une circonscription garantit la victoire à la mairie...

Mon cher prédécesseur, cette sagesse vous honore.

Benoit Lejuste

Pouvez-vous redéposer votre texte avec les modifications souhaité, ainsi le débat pourra être compréhensible.

Nous remplaçons donc notre texte par celui-ci.

Loi sur les communes

Article 1


Une commune est une collectivité territoriale chargée de la gestion d'un territoire administratif local.


Article 2

La commune doit comporter un minimum de 25 000 habitants et posséder au moins une agglomération de 10 000 habitants.


Article 3

Les pouvoirs des communes sont limités à l'urbanisme, le développement économique, la voirie, le transport en commun, la sécurité publique locale, la distribution d'eau, l'hygiène, les loisirs et la vie communautaire et à l'application des politiques provinciales et impériales


Article 4

Une commune est dirigée par un Conseil Communal élu par les électeurs de la commune. Le Conseil Communal comprends 10 membres au minimum et 50 membres au maximum. Il est présidé par un Maire, assisté d'adjoints élu par et parmi le Conseil Communal. Ces derniers prennent des décisions dans l'intérêt de la communauté et gèrent le budget, les infrastructures et la fonction publique municipale dans cette optique.

Article 5
Ces représentants sont élus démocratiquement par scrutins majoritaires au cours des élections législatives.


Article 6


La Ville d'Allancia d'Allancia est divisé en 5 communes : Allancia (ou Allancia-Centre), Allancia-Est, Allancia-Ouest, Allancia-Nord et Allancia-Sud. L'Empereur nomme l'un des 5 maires d'Allancia au poste de Bourgmestre d'Allancia. Le Bourgmestre d'Allancia a préséance sur les autres maires d'Allancia et coordonne leurs politiques.
Article 7

Le conseil communal a le pouvoir de taxation. Le ministère de l'intérieur décide cependant du plafond de taxabilité.


Article 8

En entrant en fonction, le conseil communal a le devoir de produire un budget et de le soumettre au ministère de l'intérieur, qui lui doit l'approuver.


Article 9
Le ministère de l'intérieur peut, à tout moment, mettre en tutelle une commune pour des motifs sérieux. (Corruption, népotisme, etc...) Alors, un bourgmestre suppléant est nommé pour une période maximale d'un mois. Passé ce délais, de nouvelles élections ont lieues.

Louis de Merville, député suppléant de Portneuf :

Je souhaite suggérer la formulation suivante pour l'article 5 :

Article 5

Le Conseil Communal est élu démocratiquement lors d'un scrutin majoritaire par liste appelé éléctions communales, se déroulant toujours simultanément aux éléctions législatives.

Bien bien tout cela mais ne serait-il pas plus utile que le gouvernement nomme lui-même ces conseils. Laisser le peuple sans cesse choisir ceux qui le gouverne, on risque l'anarchie.

EL : oui Edme-Patrice va virer de plus en plus réac

Benoit Lejuste

- Jaccepte de recevoir tous les amendements à ce projet

Nous acceptons l'amendement et demandons un vote rapide de la question.