Loi sur les Communes

Loi sur les Communes


Titre I - Généralités

Article 1 :
  Les précédentes lois sur les communes et les villes, leurs compétences et leurs fonctionnement, sont abrogés.

Article 2 :
  La commune la plus grande d'une circonscription électorale lui donne son nom.

Titre II – Gouvernance

Article 3 :
  La commune est dirigé par un conseil communal élu simultanément aux élections législatives lors d'un scrutin majoritaire par liste. Le président et les vice-présidents du conseil communal sont élu en son sein et son appelé officiellement par leurs titres défini par la coutume ou les décisions du conseil communal.

Titre III – Compétences

Article 4 :
  Les compétences des communes sont, dans le respect des directives provinciales et impériales :
  - l'urbanisme,
  - la voirie,
  - le transport en commun,
  - la sécurité publique locale et circulation,
  - la distribution d'eau,
  - l'hygiène
  - les loisirs
  - la vie communautaire
  - l'organisation de festivités à l'occasion des fêtes nationales et provinciales,
  - le tourisme
  - le développement économique locale
  - les relations et jumelage avec d'autres villes aussi bien edoranaises que micromondiales.
  - la politique sociale locale.
  - les armoiries, devises et symbole de la ville.
  - l'attribution d'honneurs et de décorations
  - les foires et marchés

Article 5 :
   En plus des fêtes provinciales et nationales, la commune institue une fête patronale, fériée, en l'honneur de son saint patron et dont les festivités devront célébrer la fierté d’appartenance à la commune, à la province et au Saint-Empire.

Article 6 :
  Pour assurer la sécurité locale, les communes doivent entretenir un service de Police Communale, dont les agents doivent avoir suivit une formation dans la Police Impériale. Les petites communes rurales peuvent n'assurer qu'un service restreint de Garde Champêtre.

Article 7 :
  Pour assumer ses compétences, la commune est autorisé à levé des impôts locaux.
  D'autre part, la province ou le gouvernorat doit verser une subvention obligatoire aux communes. Cette subvention doit au minimum permettre le fonctionnement d'une commune aux revenus modestes.

Article 8 :
  En cas de mauvaise gestion manifeste ou à la demande du gouvernement, le gouverneur peut mettre sous tutelle les communes et y dirigé l'administration.  

Titre IV – Allancia

Article 9 :
  La Ville d'Allancia est divisé en 5 arrondissements, superposables aux 5 circonscriptions électorales d'Allancia.

Article 10 :
La Ville d'Allancia est dirigée par le Conseil d'Allancia, composé de 100 membres, 25 étant élu lors d'un scrutin majoritaire par liste au sein de chaque arrondissement, simultanément aux élections communales et législatives.
Le Conseil d'Allancia est dirigé par le Maire d'Allancia, assistés de Maires-Adjoints, élus en son sein. Chaque arrondissement est administré au nom du Maire par un échevin nommé par la Conseil d'Allancia

Article 11 :
Les compétence de la Ville d'Allancia sont similaires aux compétences des communes.